Traduction de «uniquement au niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)

niveau de bruit d'un évènement isolé | niveau de bruit d'un évènement unique
single event noise exposure level | SENEL [Abbr.]

cellule mononiveau | cellule à niveau unique | cellule à un seul niveau
single-level cell | SLC | single-layer cell | SLC

unité à niveau de sécurité unique [ dispositif à un niveau ]
single-level device

groupe de haut niveau sur le ciel unique européen
High Level Group on the Single European Sky

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

Caractéristiques de l'enveloppe de transmission pour l'échange de données avec un niveau élevé de fiabilité entre des matériels de traitement de données tactiques des forces terrestres sur des liaisons radioélectriques à voie unique
Transmission envelope characteristics for high reliability data exchange between land tactical data processing equipment over single channel radio links

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. souligne que la mise en œuvre d'une approche de "guichet unique" contribue à raccourcir les procédures d'octroi des autorisations; rappelle que le règlement RTE-E impose à chaque État membre de désigner une autorité nationale compétente pour faciliter, accélérer et coordonner le processus d'autorisation au niveau national; salue, à cet égard, l'évaluation par la Commission de l'approche de "guichet unique" prévue pour 2017 et encourage la Commission à évaluer, dans ce cadre, le potentiel d'un "guichet unique" au niveau de l'Union;
22. Stresses that the implementation of a ‘ one-stop shop’ approach contributes to shortening the permit granting procedures; recalls that the TEN-E Regulation requires each Member State to designate a National Competent Authority responsible for facilitating, shortening and coordinating the permit process at national level; welcomes, in this regard, the evaluation of the ‘one-stop-shop’-approach by the Commission to take place in 2017, and encourages the Commission, in this framework, to assess the potential of a single ‘one-stop shop’ at EU level;

Par conséquent, les mesures proposées n'impliqueront pas de modifications importantes de la gouvernance ou de transfert de compétences au niveau européen, comme par l'intermédiaire d'un régulateur unique au niveau de l'UE ou de l'octroi d'une licence paneuropéenne d'exploitation du spectre.
Accordingly, the proposed measures will not involve significant changes to governance or shift competences to the European level such as through an EU regulator or pan-European spectrum licensing.

La troisième option reprenait la substance de la deuxième option mais remplaçait la structure de gouvernance actuelle par un régulateur unique au niveau de l'UE afin de parvenir à une coordination réglementaire totale.
The third option included the substance of the second option, but replaced the current governance structure by a single EU regulator in order to achieve full regulatory coordination.

T. considérant que les États membres et la Commission devraient introduire un «test du marché unique» au niveau national, afin d'évaluer si toute nouvelle disposition législative nationale peut avoir une influence négative sur le fonctionnement correct du marché unique; considérant que la Commission devrait envisager la faisabilité d'un système de notification pour les projets de loi au niveau national susceptibles d'avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché unique, complétant par conséquent la procédure définie dans la directive 98/34/CE pour créer un instrument horizontal, pour renforcer sa nature préventive lorsque la Commission présente un avis détaillé sur un projet de loi et pour garantir sa mise en œuvre afin de remédier à la mise en œuvre, insuffisante, de la législation de l'Union au niveau local;
T. whereas the Member States and the Commission should introduce a ‘Single Market test’ at national level with the aim of assessing whether any new national legislation may have a negative impact on the effective functioning of the Single Market; whereas the Commission should consider the feasibility of a notification system for draft national laws that may have a negative impact on the functioning of the Single Market, thus supplementing the procedure laid down in Directive 98/34/EC to create a horizontal instrument, to strengthen its preventive nature when the Commission puts forward a detailed opinion on a draft law and to ensure its application in order to remedy the unsatisfactory application of Union legislation at local level;

T. considérant que les États membres et la Commission devraient introduire un "test du marché unique" au niveau national, afin d'évaluer si toute nouvelle disposition législative nationale peut avoir une influence négative sur le fonctionnement correct du marché unique; considérant que la Commission devrait envisager la faisabilité d'un système de notification pour les projets de loi au niveau national susceptibles d'avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché unique, complétant par conséquent la procédure définie dans la directive 98/34/CE pour créer un instrument horizontal, pour renforcer sa nature préventive lorsque la Commission présente un avis détaillé sur un projet de loi et pour garantir sa mise en œuvre afin de remédier à la mise en œuvre, insuffisante, de la législation de l'Union au niveau local;
T. whereas the Member States and the Commission should introduce a ‘Single Market test’ at national level with the aim of assessing whether any new national legislation may have a negative impact on the effective functioning of the Single Market; whereas the Commission should consider the feasibility of a notification system for draft national laws that may have a negative impact on the functioning of the Single Market, thus supplementing the procedure laid down in Directive 98/34/EC to create a horizontal instrument, to strengthen its preventive nature when the Commission puts forward a detailed opinion on a draft law and to ensure its application in order to remedy the unsatisfactory application of Union legislation at local level;

Tout le potentiel d'une prise de décision optimalisée en matière de politique maritime ne sera mis à profit que si l'approche intégrée imprègne chaque niveau de pouvoir[6]. Par conséquent, l'action au niveau de l'Union dans le domaine de la politique maritime est susceptible de produire des avantages évidents en raison de ses dimensions ou de ses effets, par comparaison avec les activités et les actions menées uniquement au niveau des États membres et des régions.
The full potential for optimised maritime policy-making will not be reaped unless the integrated approach permeates every level of government.[6] Thus, action at Union level in the field of Maritime Policy is likely to produce clear benefits by reason of its scale and effects, compared with activities and actions pursued only at the level of Member States and regions.

30. regrette que les conseils prodigués par les guichets uniques ne parviennent pas encore aux prestataires de services potentiels et que les informations sur la manière dont les guichets uniques peuvent être contactés soient peu connues du grand public; invite la Commission à affecter, dans le projet de budget pour l'exercice 2012, des crédits suffisants afin d'engager une promotion d'envergure des guichets uniques au niveau européen afin de faire connaître les possibilités qu'ils doivent offrir aux prestataires de services; invite la Commission et les États membres, en coopération avec les toutes les parties prenantes, à engager au plus vite des campagnes de promotion, d'information et de formation bien ciblées; invite la Commission et les États membres à améliorer la visibilité et la reconnaissance du domaine eu-go et à présenter des exemples concrets d'entreprises ayant recours aux guichets uniques et des avantages que ces dernières peuvent en retirer;
30. Regrets that the advice offered by PSCs does not yet reach prospective service providers and that information on how to contact PSCs is not widely known; calls on the Commission to earmark appropriate funds in its draft budget for 2012 to launch a major Europe-wide PSC promotion campaign to raise awareness of what PSCs can offer service providers; calls on the Commission and the Member States, in cooperation with all stakeholders, to launch well-targeted promotion, information and training campaigns as soon as possible; invites the Commission and the Member States to improve the visibility and recognisability of the eu-go domain and to feature case studies of businesses using the PSCs and the benefits they have derived;

Les États membres s’étant prévalus sur certaines parties de leur territoire uniquement de la possibilité offerte à la section 1 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer le présent article au même niveau régional.
Member States having made use only in some parts of their territory of the option provided for in Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply this Article at the same regional level.

(2) La lutte contre le faux monnayage ne peut pas être organisée uniquement au niveau de la zone euro. À cette fin, le Conseil de l'Union européenne a adopté des mesures concernant l'euro en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne (c'est-à-dire le troisième pilier). De surcroît, le règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil étend les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(2).
(2) The fight against counterfeiting cannot be dealt with only at a euro area level; to this effect, the Council of the European Union has taken measures in relation to the euro under Title VI of the Treaty on European Union (i.e. the third pillar); also, Council Regulation (EC) No 1339/2001 extends the effects of Council Regulation (EC) No 1338/2001 to those Member States which have not adopted the euro as their single currency(2).

(d) "services intégrés": des services ferroviaires et des services d'autobus ou des services ferroviaires et de bacs ou des services ferroviaires, d'autobus et de bacs proposés ensemble, directement par un opérateur dans le cadre d'un contrat unique de service public, par une seule équipe d'employés exerçant une responsabilité et défendant une orientation unique au niveau de l'exploitation, et ayant un service d'information, une billetterie et des horaires uniques et, en outre, des services de transport prestés par un ou plusieurs opérateurs sur la base d'une coopération contractuelle et moyennant l'application d'un tarif communautaire, d'horaires coordonnés et d'un service d'information unique;
(d) ‘integrated services’ means rail and bus services or rail and ferry services, or rail, bus and ferry services provided together, directly by an operator, under the terms of a single public service contract; by a single body of employees having a single operational responsibility and management, a single information service, ticketing scheme and timetable, and