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Affirmant
Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation solennelle
Affirmer solennellement
Confirmer
Confirmer le contrat
Faire une affirmation solennelle
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Serment laïc
Stratégie numérique

Traduction de «uniquement affirme-t-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle

affirm


affirmation | affirmation solennelle | serment laïc

affirmation


affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle

affirmant


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]




Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


valve endoscopique air/eau à usage unique

Endoscopic air/water valve
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Acte pour le marché unique II devrait pallier d'urgence les défaillances du marché unique, affirme le CESE

The Single Market Act II should urgently respond to single market failures, says the EESC


Il est affirmé à cet égard que la simple affirmation générale d’une infraction uniforme et répétée et/ou unique et continue ne suffit pas pour établir la compétence de la défenderesse en matière d’infractions commises par des États tiers.

It is claimed here that the merely arbitrary allegation of a single and repeated or single and continuous infringement is not sufficient to found the defendant’s competence as regards third country breaches.


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données a ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, ...[+++]


De plus, il est uniquement affirmé, après les conclusions provisoires, qu’il peut y avoir des différences dans les définitions, entre les textes anglais et arabe.

Moreover, it only submitted subsequent to the provisional disclosure that there may be differences in definitions between English and Arabic texts.


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7. AFFIRME qu'il importe de supprimer les obstacles à l'utilisation transnationale des guichets uniques, notamment en améliorant l'interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des cartes d'identité, des signatures et des documents électroniques et en intensifiant les efforts visant à promouvoir l'existence et les avantages des guichets uniques auprès des citoyens et des entreprises, en particulier les PME;

7. STRESSES THE IMPORTANCE of overcoming barriers to the cross-border use of the PSCs, in particular by improving the interoperability and mutual recognition of electronic IDs, electronic signatures and electronic documents and increasing efforts to promote the existence and benefits of the PSCs among citizens and businesses, especially SME’s;


considérant que, dans son rapport sur une nouvelle stratégie pour le marché unique, Mario Monti affirme que la normalisation joue un rôle essentiel pour la gouvernance du marché unique, et souligne qu'il est nécessaire de réviser le processus de normalisation européen en conservant les avantages du système actuel et en établissant un juste équilibre entre dimension européenne et dimension nationale,

whereas the Monti report on a new strategy for the single market affirms that standardisation is key for the governance of the single market and emphasises that it is necessary to review the European standards process, maintaining the benefits of the current system and striking the right balance between the European and national dimensions,


La gouvernance démocratique met en avant l’affirmation des droits de tous les citoyens, hommes et femmes, et ne peut ainsi pas être réduite uniquement à la lutte contre la corruption.

Democratic governance affirms the rights of all citizens, both men and women, and cannot therefore be reduced simply to tackling corruption.


La gouvernance démocratique n'implique pas un modèle institutionnel unique, mais dans une perspective de développement durable, elle met en avant l’affirmation des droits de tous les citoyens.

There is no particular institutional model for democratic governance, which simply affirms the rights of all citizens on the road to sustainable development.


"La Commission est déterminée à faire en sorte qu'un maximum de personnes puissent concrètement jouir des avantages du marché unique dans leur vie quotidienne" a affirmé aujourd'hui M. Mario Monti, commissaire chargé du marché unique, à l'occasion d'un séminaire au Parlement européen".

"The Commission is determined that as many people as possible can enjoy the practical benefits of the Single Market in their daily lives", Single Market Commissioner Mario Monti told a seminar at the European Parliament today".


21 octobre 1990 - La Commission adopte son avis sur l'Union politique : une Communauté unique; assurer l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale; le renforcement de la légitimité démocratique (les relations entre institutions et la citoyenneté européenne; l'amélioration de l'efficacité des institutions. 27-28 octobre 1990 - M. Guido Carli, ministre du trésor italien, fait rapport au Conseil européen sur l'UEM à partir des travaux des ministres des finances le 23 juillet et le 8 septembre. Le Conseil européen fait de ces travaux la base de la conférence intergouvernementale, définit l'Union économique et m ...[+++]

21 October 1990 - The Commission adopts its opinion on political union: a single Community; ensuring unity and coherence in the Community's international action; strengthening democratic legitimacy (relations between the institutions and the people of Europe); improving the effectiveness of the institutions. 27n28 October 1990 - Mr Guido Carli, Italian Minister for the Treasury, reports to the European Council on EMU on the basis of the Finance Ministers' deliberations on 23 July and 8 September. The European Council takes note of this as the basis for the intergovernmental conference, defines economic and monetary union, affirms that the final obje ...[+++]


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