Traduction de «unique à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

système pilote intra-bande à bande latérale unique à compression-extension d'amplitude [ système pilote dans la bande à bande latérale unique à compression-extension d'amplitude ]
in-band pilot amplitude compandored single side band system

jetable | à usage unique | à jeter après usage | à utilisation unique | uniservice | disposable
disposable | single use | single-use | throwaway

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

ordinateur monocarte à fond de panier passif | ordinateur à carte unique à fond de panier passif
passive backplane single-board computer | passive backplane SBC

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’audience, l’agent du gouvernement grec a affirmé que si, comme dans l’affaire au principal, un document n’a pas été notifié à son destinataire ou si la notification en question était illégale, le délai pour former un recours juridictionnel en Grèce court uniquement à compter de la date à laquelle le destinataire a été pleinement informé des griefs soulevés à son encontre.
At the hearing the agent for the Greek Government said that if a document is not served, as was the case in the main proceedings, or the service affected was not legal, the time limit for instituting a legal challenge in Greece only runs from the moment the addressee is fully appraised of the allegations against him.

Ce tableau de bord sera intégré au tableau d’affichage du marché unique à compter de 2009.
This scoreboard will be integrated with the Single Market Scoreboard from 2009.

3. Les États membres qui décident de transférer la totalité de leur enveloppe nationale au profit du régime de paiement unique à compter de l’exercice financier 2010 et pour la totalité de la période visée à l’annexe II du règlement (CE) no 479/2008 soumettent le formulaire présenté à l’annexe II du présent règlement après avoir dûment rempli la ligne correspondante, cette démarche unique étant à accomplir avant le 30 juin 2008.
3. Member States deciding to transfer all the amount of their national envelope from the 2010 financial year onwards and for all the period as referred to in Annex II of Regulation (EC) No 479/2008 into the Single Payment Scheme shall submit the form provided for in Annex II of this Regulation, duly completed in the corresponding line and once for all before the 30 June 2008.

La Commission devrait poursuivre ses efforts de simplification des procédures en tirant parti de l'amélioration des systèmes informatiques, comme la transformation du portail des participants qui devrait faire fonction de point d'accès unique à compter du moment de la publication des appels à propositions jusqu'à la mise en œuvre de l'action, en passant par le dépôt des propositions, en vue de créer un guichet unique.
The Commission should continue its efforts to simplify the procedures in ways made possible by the improvement of IT systems, such as the further expansion of the portal for participants which should function as the single entry point from the moment of publication of the calls for proposals, through submission of proposals, until implementation of the action, with the aim of establishing a one-stop shop.

(15) La Commission devrait poursuivre ses efforts de simplification des procédures en tirant parti de l'amélioration des systèmes informatiques, comme la transformation du portail des participants qui devrait faire fonction de point d'accès unique à compter du moment de la publication des appels à propositions jusqu'à la mise en œuvre de l'action, en passant par le dépôt des propositions, en vue de créer un guichet unique.
(15) The Commission should continue its efforts to simplify the procedures in ways made possible by the improvement of IT systems, such as the further expansion of the portal for participants which should function as the single entry point from the moment of publication of the calls for proposals, through submission of proposals, until implementation of the action, with the aim of establishing a one-stop shop.

Dans de tels cas, cependant, les délais prennent cours uniquement à compter de la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché, ce qui donnera aux autorités nationales davantage de temps pour traiter la demande.
In such cases, however, the time limits shall run only from the formal receipt of the marketing authorisation, which would give national authorities some extra time to process the application.

Cependant, dans de tels cas, les délais prennent cours uniquement à compter de la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché, ce qui donnera aux autorités nationales davantage de temps pour traiter la demande.
However in such cases the time limits shall run only from the formal receipt of the marketing authorisation, which would give national authorities some extra time to process the application.

6. À compter du 1 er janvier 2015, le CRU transmet un rapport mensuel approuvé en session plénière au Parlement européen, au Conseil et à la Commission indiquant si les conditions régissant le transfert des contributions vers le Fonds de résolution unique sont remplies.
6. As of 1 January 2015, the Board shall send a monthly report approved in its plenary session to the European Parliament, to the Council and to the Commission on whether the conditions for the transfer of contributions to the Single Resolution Fund have been met.

Nous avons maintenant l’occasion unique de compter la Russie au nombre de nos partenaires et de dire aux Russes que, s’ils sont capables de parvenir à un accord avec les Iraniens, alors qu’ils s’y mettent et qu’ils le prouvent.
We now have a unique opportunity to enlist Russia as a partner, and to tell the Russians that if they are capable of reaching an agreement with the Iranians, then they should go ahead and prove it.

Les nouveaux États membres peuvent toutefois décider que les montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96 sont inclus, en tout ou partie, dans le régime de paiement unique à compter de 2005.
However, new Member States may decide that the amounts resulting from dairy premiums and additional payments, provided for in Articles 95 and 96, shall be included, in part or in full, in the single payment scheme starting from 2005.