Vertaling van "unique relatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport unique sur l'avancement des travaux relatifs aux capacités militaires
Single Progress Report on military capabilities | Single Progress Report on the Development of EU Military Capabilities

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- de recenser des exemples de bonnes pratiques à l’intention des décideurs politiques et des organes soutenant l’innovation et d’encourager leur application, d’étendre et d’améliorer le «Guide pratique des opportunités de financement de l’UE» dans ce domaine et d’établir un portail web unique relatif au soutien que la Commission apporte à la recherche et à l’innovation, relié au portail «Participant Portal» du 7e PC ou intégré dans celui-ci, afin de faciliter l’accès des acteurs de l’innovation au financement européen.
- identifying and promoting the take-up of examples of good practice for policy-makers and innovation support providers; expanding and upgrading the 'Practical Guide on EU funding opportunities' in this area and establishing a single web-based portal on Commission support for research and innovation, linked to, or included in, the FP7 Participant Portal to facilitate access of innovating bodies to EU funding.

Frais uniques relatifs à la fourniture d'un service d'investissement
One-off charges related to the provision of an investment service

(ix) un paiement unique relatif à un participant, sauf un paiement visé au sous-alinéa (i), que le régime est tenu d’effectuer par l’effet de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou d’une loi provinciale semblable et qui n’est pas transféré directement à un autre régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite,
(ix) a payment, other than a payment described in subparagraph (i), with respect to a member of a single amount that the plan is required to make because of the Pension Benefits Standards Act, 1985 or a similar law of a province, where the single amount is not transferred directly to another registered pension plan, a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, or

Il s'agissait du deuxième pire accident nucléaire de l'histoire. Au cours des huit derniers mois, tous les exploitants de centrales nucléaires ont évalué la sécurité de leurs installations grâce à des épreuves sous contrainte du point de vue du cadre dans le but d'anticiper les risques uniques relatifs à la région dans laquelle se trouvent leurs centrales et d'examiner ce qui se passerait si de multiples événements catastrophiques survenaient simultanément; c'est évidemment ce qui est arrivé au Japon.
Over the past eight months, every plant operator in the world has been carrying out nuclear safety assessments in the form of stress tests designed from a framework point of view to anticipate the risks that are unique to the region in which those plants operate as well as to look at multiple catastrophic events happening simultaneously, which is of course what occurred in Japan.

Ces deux actes ont été regroupés dans un document unique relatif aux critères, afin de réduire la charge administrative pesant sur les organismes compétents et les demandeurs.
These have been amalgamated into one criteria document in order to reduce the administrative burden for competent bodies and applicants.

S’ils ne satisfont pas à la législation d’harmonisation applicable, ils ne bénéficieront pas de cette présomption de sécurité, mais c’est en fonction des dispositions conjointes de la législation sectorielle et du futur règlement unique relatif à la surveillance du marché qu’il sera remédié à cette situation.
If they do not comply with the applicable harmonisation legislation, they would not benefit from the safety presumption but correction of such situation would be governed by the sector-specific legislation in conjunction with the future single market surveillance regulation.

L'article 149 du texte unique relatif à l'impôt sur le revenu («Testo unico delle imposte sui redditi» ou TUIR) définit les conditions qui peuvent déclencher la perte du «statut d'entité non commerciale», mais exclut les institutions ecclésiastiques et les clubs de sport amateur de cette disposition.
Article 149 of the Italian Unified Law on Income Tax ("Testo Unico delle Imposte sui Redditi" or TUIR), lays down the conditions that can trigger the loss of the "non-commercial status", but shields ecclesiastic institutions and amateur sports clubs from that provision.

...ment juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas qui sont justifiés par des motifs impérieux de sécurité ...
...al instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public ...

Par conséquent, en ce qui concerne l'élément du régime de paiement unique relatif aux fourrages séchés, il y a lieu d'établir le plafond national au taux plein (100 %) de l'aide plutôt qu'au niveau de l'aide atteint dans le cadre de l'introduction progressive.
Therefore, the dried-fodder-related component in the single payment scheme national ceiling should be calculated at the 100 % aid level instead of at the phasing-in aid level.

Soulignant l'importance qu'il attache à la dimension sociale du marché intérieur, le Parlement européen vient en première lecture d'adopter, pour la première fois, des propositions de directives de la Commission selon l'article 118 A de l'Acte unique relatif à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs dans le milieu de travail, qui prévoit une procédure de coopération avec le Parlement".
Underlying the importance it attaches to the social dimension of the internal market, the European Parliament has for the first time adopted, on first reading, Commission proposals for Directives under Article 118 A of the Single European Act on improvements as regards the health and safety of workers in the working environment, which provides for a cooperation procedure with Parliament".