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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
En sens unique
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "unique pour ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

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rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal

information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

provided that this member is not affiliated to that entity


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement établit des règles précisant les conditions de mise en œuvre de l'obligation qui incombe au Conseil de résolution unique (CRU) de calculer la contribution de chaque établissement au Fonds de résolution unique (ci-après dénommé le «Fonds») conformément au règlement (UE) no 806/2014 et la méthode de calcul de ladite contribution.

This Regulation lays down rules specifying the conditions for implementing of the obligation of the Single Resolution Board (‘the Board’) to calculate the contributions for individual institutions pursuant to Regulation (EU) No 806/2014 to the Single Resolution Fund (‘the Fund’) and the methodology for the calculation of those contributions.


une personne est considérée assujettie à la législation de la République de Lituanie pendant une période de présence ou de résidence au Canada ou dans la République de Lituanie uniquement si ladite personne verse des cotisations obligatoires aux termes de ladite législation pendant ladite période en raison d’un emploi ou d’un travail autonome.

a person shall be considered to be subject to the legislation of the Republic of Lithuania during a period of presence or residence in Canada or the Republic of Lithuania only if that person makes compulsory contributions pursuant to that legislation during that period by reason of employment or self-employment.


b) une personne est considérée assujettie à la législation de la Norvège pendant une période de présence ou de résidence sur le territoire du Canada uniquement si ladite personne verse des cotisations obligatoires aux termes de ladite législation pendant ladite période en raison d’un emploi ou d’un travail autonome.

(b) a person shall be considered to be subject to the legislation of Norway during a period of presence or residence in the territory of Canada only if that person makes compulsory contributions pursuant to that legislation during that period by reason of employment or self-employment.


une personne est considérée assujettie à la législation du Royaume du Maroc pendant une période de présence ou de résidence au Canada uniquement si ladite personne verse des cotisations obligatoires aux termes de ladite législation pendant ladite période en raison d’emploi.

a person shall be considered to be subject to the legislation of the Kingdom of Morocco during a period of presence or residence in Canada only if that person makes compulsory contributions pursuant to that legislation during that period by reason of employment.


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2) une personne est considérée assujettie à la législation de la République de Macédoine pendant une période de présence ou de résidence au Canada uniquement si ladite personne verse des cotisations obligatoires aux termes de ladite législation pendant ladite période en raison d’emploi ou de travail autonome.

2) a person shall be considered to be subject to the legislation of the Republic of Macedonia during a period of presence or residence in Canada only if that person makes compulsory contributions pursuant to that legislation during that period by reason of employment or self-employment.


une personne est considérée assujettie à la législation d’Israël pendant une période de présence ou de résidence au Canada uniquement si ladite personne verse des cotisations obligatoires aux termes de ladite législation pendant ladite période en raison d’emploi ou de travail autonome.

a person shall be considered to be subject to the legislation of Israel during a period of presence or residence in Canada only if that person makes compulsory contributions pursuant to that legislation during that period by reason of employment or self-employment.


Afin de garantir la viabilité des mesures, un assouplissement proportionné devrait être prévu uniquement dans le cas des porcs déplacés d'une zone mentionnée dans la partie I de ladite annexe vers d'autres exploitations situées dans une zone figurant dans la partie I de celle-ci, sous réserve que les autres mesures d'atténuation des risques restent en place.

In order to ensure the sustainability of the measures, a proportionate relaxation should be foreseen only in case of pigs being moved from an area in Part I of that Annex to other holdings in located in an area in Part I thereof provided that the other risk mitigation measures remain in place.


Dans le cas d'une entité, la présente disposition s'applique uniquement si ladite entité n'a pas exercé la possibilité prévue à l'article 4, paragraphe 3.

In the case of an entity, this applies only if the entity has not exercised the option provided for under Article 4(3).


Les données transmises via le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et traitées par les PSAP peuvent être transmises au service d'urgence et aux partenaires de service visés dans la décision no 585/2014/UE uniquement en cas d'incidents en relation avec des appels eCall et dans les conditions énoncées dans ladite décision, et sont utilisées exclusivement aux fins des objectifs de ladite décision.

Data transmitted via the 112-based eCall in-vehicle system and processed by the PSAPs can be transferred to the emergency service and service partners referred to in Decision No 585/2014/EU only in the event of incidents related to eCalls and under the conditions set out in that Decision and are used exclusively for the attainment of the objectives of that Decision.


Au demeurant, ladite décision aurait exclu la protection de la confidentialité, non pas en raison du contenu des documents en cause, mais uniquement sur la base du statut de l’avocat concerné.

Moreover, that decision excluded legal professional privilege not because of the content of the documents at issue, but solely because of the status of the lawyer concerned.


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