Traduction de «unique possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère les régimes comme une subvention au sens de l'article 3, paragraphe 1), point a) i), et de l'article 3, paragraphe 1), point a) ii), du règlement de base, étant donné qu'ils constituent une contribution financière des pouvoirs publics des États-Unis d'Amérique sous la forme de subventions directes (versements en numéraire, uniquement possible pour le crédit sur le mélange de biodiesel) et de recettes publiques non perçues (compensation fiscale) (applicable aux deux crédits d'impôt).
The Commission considers the schemes to be a subsidy in the sense of Article 3(1)(a)(i) and Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation as the scheme provides a financial contribution by the Government of the United States of America in the form of direct grants (cash payments, only possible for the biodiesel mixture credit) and revenue foregone which is otherwise due (tax offset) (applicable to both tax credits).

Il serait possible d'apporter une réponse plus satisfaisante aux besoins des entreprises et des particuliers dans leurs activités transfrontières en se fondant sur les infrastructures de services numériques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et en assurant l’extension et l’intégration des portails, réseaux, services et systèmes européens existants (tels que le portail «L’Europe est à vous», les guichets uniques, les points de contact «produit», les points de contacts pour les produits de construction) et en les reliant au «portail numérique unique».
The needs of businesses and citizens in their cross-border activities could be better met by building on the Digital Services Infrastructures of the Connecting Europe Facility and extending and integrating existing European portals, networks, services and systems (such as Your Europe, Single Points of Contact, Product Contact Points, Contact Points for Construction Products) and linking them to the "Single Digital Gateway".

Par ailleurs, la Commission considère qu'en dépit du fait que le contenu des décisions ne reflète pas les échanges entre les autorités espagnoles et la Commission, dans lesquels il était expliqué que, dans la pratique, il est uniquement possible de déduire la survaleur financière générée par des prises de participations directes dans des entreprises opérationnelles, les bénéficiaires de l'aide ne pouvaient légitimement penser que les prises de participations indirectes étaient également couvertes par l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
Moreover, the Commission considers that even though the communication between the Spanish authorities and the Commission — whereby it was explained that in practice it could only be deducted the financial goodwill arising from direct shareholding acquisitions of operating companies — is not reflected in the wording of the decisions, it does not create legitimate expectations for the beneficiaries of the aid that indirect acquisitions were also covered by Article 12(5) TRLIS.

L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en œuvre, en ce compris le comité du ciel unique.
Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.

À Stockholm, la directive 2009/33/CE permet de poursuivre l’approche déjà utilisée antérieurement dans la ville, qui définit effectivement des spécifications techniques: il est uniquement possible d’acquérir des véhicules conformes à la définition nationale d’un véhicule propre.
In Stockholm, Directive 2009/33/EC allows for a continuation of the approach previously used within the city, which effectively sets technical specifications, i.e. it is only possible to procure vehicles that respond to the national definition of a clean vehicle.

Les possibles solutions comportent notamment un mécanisme contraignant de litiges en matière de double imposition, la création de points uniques d'accès aux administrations et le traitement fiscal des successions transfrontalières.
Possible solutions include a binding mechanism for disputes relating to double taxation, the creation of one-stop contact points for access to authorities and the tax treatment of cross-border successions.

L’évaluation de l’ensemble de ces aspects est uniquement possible par des évaluations cas par cas des procédés de recyclage, suivies d’autorisations individuelles.
It is only feasible to evaluate all these aspects together in individual evaluations of the recycling processes followed by individual authorisations.

En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place révélant des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.
To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.

(7) L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en oeuvre, en ce compris le comité du ciel unique.
(7) Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.