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Traduction de «unique perçue pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette exception n'aurait plus lieu d'être si la TVA était perçue par un système électronique d'enregistrement et de paiement unique et simplifié.

Such an exception would no longer be needed if VAT were to be collected through a single and simplified electronic registration and payment mechanism.


Par conséquent, le calcul du montant global qu’un producteur de phonogrammes doit affecter au paiement de la rémunération supplémentaire ne doit tenir aucun compte des recettes que ledit producteur a perçues grâce à la location de phonogrammes, ni de la rémunération équitable et unique perçue pour la diffusion et la communication au public, ni de la compensation équitable perçue pour les copies à usage privé.

Therefore, in the calculation of the overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration, no account should be taken of revenues which the phonogram producer has derived from the rental of phonograms and from a single equitable remuneration for broadcasting and communication to the public and fair compensation for private copying should.


Par conséquent, le calcul du montant global qu’un producteur de phonogrammes devrait affecter au paiement de la rémunération supplémentaire ne devrait tenir aucun compte des recettes que ledit producteur de phonogrammes a perçues grâce à la location de phonogrammes, ni de la rémunération équitable et unique perçue pour la radiodiffusion et la communication au public, ni de la compensation équitable perçue pour les copies à usage privé.

Therefore, in the calculation of the overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration, no account should be taken of revenue which the phonogram producer has derived from the rental of phonograms, of the single equitable remuneration received for broadcasting and communication to the public or of the fair compensation received for private copying.


Par conséquent, le calcul du montant global qu’un producteur de phonogrammes devrait affecter au paiement de la rémunération supplémentaire ne devrait tenir aucun compte des recettes que ledit producteur de phonogrammes a perçues grâce à la location de phonogrammes, ni de la rémunération équitable et unique perçue pour la radiodiffusion et la communication au public, ni de la compensation équitable perçue pour les copies à usage privé.

Therefore, in the calculation of the overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration, no account should be taken of revenue which the phonogram producer has derived from the rental of phonograms, of the single equitable remuneration received for broadcasting and communication to the public or of the fair compensation received for private copying.


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Les recettes des producteurs provenant de la rémunération équitable et unique perçue pour la diffusion et la communication au public, et de la compensation équitable perçue pour la reproduction à usage privé, ne sont pas incluses dans le calcul des recettes à prélever au profit des musiciens de studio, étant donné que ces droits secondaires ne sont jamais cédés aux producteurs de phonogrammes.

Producers' revenues deriving from single equitable remuneration for broadcasting and communication to the public and fair compensation for private copying shall not be included in the revenues to be set aside in favour of session musicians, as these secondary claims are never transferred to phonogram producers.


L'EMAS n'est pas uniquement perçu comme un système permettant de réduire les coûts liés à l'élimination des déchets, à la consommation d'énergie, etc.; il symbolise également le respect de l'environnement.

EMAS is not only perceived as a system to reduce costs from waste disposal, energy consumption etc.; it is also seen as a signal of environmental friendliness.


Par conséquent, le calcul du montant global qu’un producteur de phonogrammes doit affecter au paiement de la rémunération supplémentaire ne doit tenir aucun compte des recettes que ledit producteur a perçues grâce à la location de phonogrammes, ni de la rémunération équitable et unique perçue pour la diffusion et la communication au public, ni de la compensation équitable perçue pour les copies à usage privé.

Therefore, in the calculation of the overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration, no account should be taken of revenues which the phonogram producer has derived from the rental of phonograms and from a single equitable remuneration for broadcasting and communication to the public and fair compensation for private copying should.


Les recettes des producteurs provenant de la rémunération équitable et unique perçue pour la diffusion et la communication au public, et de la compensation équitable perçue pour la reproduction à usage privé, ne sont pas incluses dans le calcul des recettes à prélever au profit des musiciens de studio, étant donné que ces droits secondaires ne sont jamais cédés aux producteurs de phonogrammes.

Producers' revenues deriving from single equitable remuneration for broadcasting and communication to the public and fair compensation for private copying shall not be included in the revenues to be set aside in favour of session musicians, as these secondary claims are never transferred to phonogram producers.


L'EMAS n'est pas uniquement perçu comme un système permettant de réduire les coûts liés à l'élimination des déchets, à la consommation d'énergie, etc.; il symbolise également le respect de l'environnement.

EMAS is not only perceived as a system to reduce costs from waste disposal, energy consumption etc.; it is also seen as a signal of environmental friendliness.


«Toutefois, pour les fonctionnaires ayant exercé des fonctions auprès d'une personne remplissant un mandat prévu par les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique ou une Commission unique des Communautés, ou auprès d'un président élu d'une institution ou d'un organe des Communautés ou d'un groupe politique de l'Assemblée, les droits à pension correspondant aux annuités acquises dans l'exercice d'une des fonctions visées ci-dessus sont calculés sur le dernier traitement de base ...[+++]

"However, in the case of officials who have been assisting a person holding an office provided for in the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the Communities, the elected President of one of the institutions or organs of the Communities or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament, entitled to pensions corresponding to the years of pensionable service acquired while working in that capacity shall be calculated by reference to the final basic salary received during that time if the basic salary received exceeds that taken as refer ...[+++]


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