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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
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Traduction de «unique où seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le filet de sécurité ne serait activé qu'en dernier recours, dans le cas où les ressources disponibles dans le Fonds de résolution unique (FRU) seraient insuffisantes pour procéder à la résolution d'une défaillance bancaire.

The backstop would only be activated as last-resort insurance in the event of a bank resolution in case the resources available in the Single Resolution Fund were insufficient.


Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.


Le projet vise à concevoir un système d'information sur le classement tarifaire, équipé d'un module de consultation qui fournirait une plate-forme unique où seraient disponibles et facilement accessibles toutes les informations relatives au classement, quelle que soit leur nature.

The project aims at developing a tariff classification information system with a consultation module which would provide a single platform where all the classification information (regardless of the nature) is made available and easy accessible.


Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.


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Les contrats ASA conclus avec Ryanair et les contrats de services marketing conclus avec AMS seraient distincts et indépendants, ils se rapporteraient à des services différents et ne seraient soumis à aucun lien contractuel ou autre entre eux, justifiant le fait de les considérer comme un ensemble unique de mesures.

The ASAs concluded with Ryanair and the marketing services agreements concluded with AMS would be separate and independent, they would relate to different services and would not be subject to any contractual or other link between them justifying their consideration as a single set of measures.


Selon Ryanair, les contrats ASA conclus avec Ryanair et les contrats de services marketing conclus avec AMS seraient séparés et indépendants, ils concerneraient des services différents et ne seraient unis par aucun lien contractuel ou autre justifiant leur prise en considération comme un ensemble unique de mesures.

According to Ryanair, the ASAs concluded with Ryanair and the marketing services agreements concluded with AMS would be separate and independent, they would relate to different services and would not be subject to any contractual or other link between them justifying their consideration as a single set of measures.


Le nouveau règlement donnerait naissance à un seul et unique dispositif, dans lequel toutes les règles relatives à la surveillance du marché seraient rassemblées dans un seul instrument et où RAPEX constituerait l’unique système d’alerte pour les produits présentant un risque.

That new Regulation would produce a one-tier system in which all market surveillance rules are brought together in a single instrument and in which RAPEX will be the single alert system regarding products presenting a risk.


Cette décision établit un cadre dans lequel les opérateurs économiques ne seraient contraints de fournir les informations requises qu’une seule fois («fenêtre unique») et les marchandises seraient contrôlées par les autorités compétentes au même moment et au même endroit («guichet administratif unique»).

This contains a framework for the information provided by economic operators to be given only once ('single window') and for the goods to be controlled by those authorities at the same time and at the same place ('one stop administrative shop').


* Mise en oeuvre d'une approche par étapes : une partie croissante de la prime couplée actuelle pour le tabac serait découplée et incluse dans le système de paiement unique par exploitation : les subventions ne seraient plus liées à la culture et des producteurs seraient libres de poursuivre la production de tabac ou de la reconvertir dans une utilisation différente de leurs terres.

* Using a step-wise approach, an increasing part of the current coupled tobacco premium would be decoupled and included in the Single Farm Payment: subsidies become non crop specific and producers free to continue tobacco production or to reconvert to a different use of their land.


La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiq ...[+++]

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.


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