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Aggravant unique
Aggravation d'invalidité
Aggravation d'une invalidité
Aggravation de l'invalidité
Centre de formalités
Centre de services intégrés
Empirer
Facteurs aggravants le symptôme
Guichet unique
Guichet universel
Identifiant de programme unique
Identificateur de programme unique
Identificateur unique de programme
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Obligation de ne pas laisser le dommage s'aggraver
Obligation de réduction du dommage
Paiement unique
Point d'entrée unique
Point de contact unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
S'aggraver
Se dégrader
Se détériorer
Stratégie numérique

Traduction de «unique ne s’aggrave » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de réduction du dommage [ obligation de ne pas laisser le dommage s'aggraver ]

duty to minimize


se détériorer [ empirer | s'aggraver | se dégrader ]

worsen [ deteriorate ]


aggravation de l'invalidité | aggravation d'invalidité | aggravation d'une invalidité

aggravation of invalidity


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


aggravant unique

aggravating failure | single aggravating failure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) un demandeur ne peut être privé d’une pension à l’égard d’une invalidité qui résulte d’une blessure ou maladie ou de son aggravation contractée au cours du service militaire, ou à l’égard du décès d’un membre des forces causé par cette blessure ou maladie ou son aggravation, uniquement du fait que nulle invalidité importante ou affection entraînant une importante incapacité n’est réputée avoir existé au moment de la libération de ce membre des forces;

(d) an applicant shall not be denied a pension in respect of disability resulting from injury or disease or aggravation thereof incurred during military service or in respect of the death of a member of the forces resulting from that injury or disease or the aggravation thereof solely on the grounds that no substantial disability or disabling condition is considered to have existed at the time of discharge of that member;


Des mesures sont également nécessaires pour éviter que la fragmentation du marché unique ne s’aggrave encore sous l’effet de la mise en place de systèmes nationaux de facturation électronique fondés sur des normes différentes, souvent nationales.

In addition, action is necessary to avoid the further fragmentation of the Single Market, due to the on-going establishment of national e-invoicing systems operating on the basis of different, often national, standards.


Le problème s'est aggravé en raison du fait que l'utilisation du médicament vétérinaire, la phénylbutazone, est autorisé uniquement pour les animaux qui ne sont pas destinés à la production de denrées alimentaires.

The issue was further compounded by the fact that the use of the veterinary drug phenylbutazone is permitted in the case of the non-food producing horses.


lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol à la suite d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions ou à la suite d’une autre activité délictuelle, les billets sont uniquement échangés à la demande du propriétaire ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle ou de la tentative d’activité délictuelle entraînant l’endommagement des billets.

where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices in connection with an attempted or actual robbery, theft, or other criminal activity: the banknotes shall be exchanged only at the request of the owner or otherwise authorised applicant who is the victim of the attempted or actual criminal activity leading to the damage to the banknotes.


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lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol à la suite d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions ou à la suite d’une autre activité délictuelle, les billets sont uniquement échangés à la demande du propriétaire ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle ou de la tentative d’activité délictuelle entraînant l’endommagement des billets;

where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices in connection with an attempted or actual robbery, theft, or other criminal activity: the banknotes shall be exchanged only at the request of the owner or otherwise authorised applicant who is the victim of the attempted or actual criminal activity leading to the damage to the banknotes;


Le problème s'est aggravé en raison du fait que l'utilisation du médicament vétérinaire, la phénylbutazone, est autorisé uniquement pour les animaux qui ne sont pas destinés à la production de denrées alimentaires.

The issue was further compounded by the fact that the use of the veterinary drug phenylbutazone is permitted in the case of the non-food producing horses.


« Je trouve incompréhensible qu'après le soutien unanime des Chefs d'Etat et de gouvernement à l'initiative de création du ciel unique, qui vise à mettre fin aux graves problèmes des retards aériens en Europe, surtout liés à la gestion du trafic aérien, on soit confronté à une action infondée, qui va de surcroît aggraver la situation et provoquer des problèmes sérieux pour les citoyens en ce début d'été ».

I find it incomprehensible that after the unanimous support of the Heads of State and Government for the initiative to create a single sky, the aim of which is to put an end to the serious delays in air traffic in Europe, which are linked above all to air traffic management, we should be confronted with an unjustified action which moreover will aggravate the situation and cause major problems for air travellers as the summer begins".


Les peines imposées aux membres de gangs doivent refléter le fait que les actes de gangstérisme sont très graves et causent du tort à l'ensemble de la société et pas uniquement aux victimes. Les dispositions du Code criminel sur les peines seraient modifiées de manière qu'une infraction commise pour le profit ou sous la direction d'un gang ou en association avec lui constitue un facteur aggravant dont le juge doit tenir compte.

Sentencing provisions of the Criminal Code would be amended so that evidence that an offence was committed for the benefit of, at the direction of, or in association with a criminal organization becomes an aggravating factor that must be considered by the judge in sentencing.


Cependant, tout gouvernement qui pense pouvoir remettre à plus tard la recherche de solutions qui se trouvent uniquement dans la réouverture de la Constitution leurre les Canadiens et aggrave les problèmes qui n'ont que des solutions constitutionnelles.

Any government, however, that thinks it can postpone the search for solutions that can only be reached by reopening the Constitution is deluding Canadians and accentuating the problems that cry out for constitutional solutions.


Néanmoins, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer cette dérogation. Le groupe examinera si cette faculté devrait être absolue ou limitée, ou si elle devrait être exercée uniquement pour des raisons spécifiées (par exemple, si la dérogation au principe de la double incrimination va à l'encontre des principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution ou pourrait aggraver la situation de la personne condamnée).

The working party will examine whether the possibility to opt out should be absolute or limited, or only be made for specified reasons (e.g. where the derogation from double criminality would be against fundamental principles of law of the executing State or could aggravate the situation for the sentenced person).


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