Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «unique mieux adaptée » (Français → Anglais) :

En 2012, elle a proposé un train de mesures destinées à faciliter l’introduction d’un mini-guichet unique en 2015 afin que la taxation des services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques soit mieux adaptée aux PME, en permettant aux prestataires de services de satisfaire à leurs obligations sur l’ensemble du territoire de l’UE en présentant une déclaration de TVA unique et en effectuant un seul paiement dans l’État membre dans lequel ils sont établis.

A package of measures has been proposed by the Commission in 2012 to smooth the introduction of a mini-One Stop Shop in 2015 so that the taxation of telecommunications, broadcasting and electronic services are more SME-friendly by allowing service suppliers to comply with their obligations in the whole of the EU by submitting a single VAT return and payment in the Member State in which they are established.


Compte tenu des différences entre systèmes nationaux, il ne peut pas y avoir de réponse unique à cette question: chaque Etat membre a besoin de choisir l’approche la mieux adaptée à ses particularités.

Given the differences between national systems, there can be no uniform response to this issue: each Member State needs to choose the approach best suited to its circumstances.


La Commission propose de les remplacer par une directive unique mieux adaptée aux besoins actuels et futurs des préparateurs et des utilisateurs des états financiers.

The Commission proposes to replace these two Directives by a single Directive that is better adapted to the present and future needs of preparers and users of financial statements.


3. Les États membres veillent à ce que les appels dirigés vers le numéro d'appel d'urgence unique européen «112» reçoivent une réponse appropriée et soient traités de la façon la mieux adaptée à l'organisation nationale des systèmes d'urgence.

3. Member States shall ensure that calls to the single European emergency call number ‘112’ are appropriately answered and handled in the manner best suited to the national organisation of emergency systems.


L’article 26 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») imposent que les appels dirigés vers le numéro d’appel d’urgence unique européen «112» reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés jusqu’à leurs destinataires de la façon la mieux adaptée à l’organisation nationale des systèmes d’urgence ...[+++]

Article 26 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) requires that calls to the single European emergency call number 112 are answered appropriately and handled in a manner that is best suited to the national organisation of emergency systems, including the emergency call response centres (public safety answering points).


Dès lors, AFCO, puis PETI, ont nommé leurs corapporteurs, qui se sont réunis tous les quatre à de nombreuses reprises (y compris avec les rapporteurs pour avis d'autres commissions) afin de produire un document unique dûment motivé, qui présente une version simplifiée, plus conviviale, plus pratique et plus transparente du règlement, mieux adaptée à l'environnement contemporain dans lequel la politique européenne évolue.

Accordingly AFCO, and then PETI, appointed their co-rapporteurs and since then all four have met on a large number of occasions (including meetings with other committee rapporteurs for opinion) in order to deliver a single well-motivated document which represents a more simplified, more user-friendly, more practical and more transparent regulation, better tuned to the contemporary environment within which European politics is evolving.


3. Les États membres veillent à ce que les appels dirigés vers le numéro d’appel d’urgence unique européen “112” reçoivent une réponse appropriée et soient traités de la façon la mieux adaptée à l’organisation nationale des systèmes d’urgence.

3. Member States shall ensure that calls to the single European emergency call number “112” are appropriately answered and handled in the manner best suited to the national organisation of emergency systems.


3. Les États membres veillent à ce que les services d'urgence soient en mesure de répondre de manière appropriée et de gérer tous les appels dirigés vers le numéro d'appel d'urgence unique européen "112" de la façon la mieux adaptée à l'organisation nationale des systèmes d'urgence.

3. Member States shall ensure that the emergency services are able to appropriately respond to and handle all calls to the single European emergency call number "112" in a manner best suited to the national organisation of emergency systems.


Une fois de plus, je rejoins la position commune du Conseil, qui me paraît mieux adaptée et plus équilibrée, dans la mesure où elle reconnaît qu’une utilisation plus efficace de l’espace aérien dépend d’une plus étroite collaboration entre les sphères civile et militaire ou, en d’autres mots, de l’application uniforme, d’un bout à l’autre du ciel unique européen, dudit concept d’utilisation flexible de l’espace aérien.

Once again, I agree with the Council’s common position, which seems much more suitable and balanced, since it recognises that more efficient use of our airspace does indeed depend on closer cooperation between civilian and military organisations. In other words, the concept known as the ‘flexible use of airspace’ should be uniformly applied throughout the Single European Sky.


2. Les États membres veillent à ce que les appels dirigés vers le numéro d'appel d'urgence unique européen "112" reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés jusqu'à leurs destinataires de la façon la mieux adaptée à l'organisation nationale des systèmes d'urgence, compte tenu des possibilités technologiques offertes par les réseaux.

2. Member States shall ensure that calls to the single European emergency call number "112" are appropriately answered and handled in a manner best suited to the national organisation of emergency systems and within the technological possibilities of the networks.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

unique mieux adaptée ->

Date index: 2021-10-17
w