Vertaling van "unique initialement proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide initiale unique
single start-up assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.
Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.

4. Malgré un besoin urgent de financement, le budget initialement proposé pour le programme COSME, premier et unique programme de financement de l'Union européenne destiné aux PME, sera réduit de 14 %.
4. In spite of the urgent need for access to finance, the budget initially proposed for COSME, the EU’s first and only SME-specific funding programme, is to be cut by 14 %.

En outre, dans une lettre datée du 15 avril 1999, NEAS a manifesté son intérêt de conclure un contrat à long terme pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession, principalement par un achat avec paiement d’une somme forfaitaire unique, ou, à titre subsidiaire, par le biais d’un bail à long terme – proposé initialement pour une durée de 60 ans – avec des paiements annuels à Narvik.
Also in a letter dated 15 April 1999, NEAS stated its interest in entering into a long-term contract regarding the concession power, primarily through a purchase with an upfront lump sum payment, or alternatively as a long-term lease - suggested initially at 60 years - with annual payments to Narvik.

Il convient de rappeler à cet égard que le tarif unique initialement proposé par la Commission lors des premières discussions avec les pays latino-américains (230 euros la tonne) était déjà inférieur au niveau considéré comme adapté pour maintenir la situation des échanges.
It should be remembered that the single tariff originally put forward by the Commission during the initial discussions with the Latin American countries (€ 230 per tonne) was already below what was considered necessary in order to keep trade going.

Sur la base des amendements adoptés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le compromis convenu avec le Conseil établit, outre les comptes proposés initialement, l’obligation pour la Commission de rendre un rapport avant la fin 2013, et d’examiner l’extension des comptes dans le but de couvrir les stocks de matières (et pas uniquement les flux) ainsi que les services écosystémiques.
On the basis of our amendments adopted in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, the compromise negotiated with the Council contains, in addition to the accounts initially proposed, a requirement for the Commission to report by the end of 2013 and examine extension of the accounts to cover material stocks (and not only flows) as well as eco-system services.

Cependant, il est nécessaire d'attirer l'attention sur la proposition d'un cadre judiciaire unique en matière de protection des données à caractère personnel identique à celui initialement proposé par la Commission, lequel ne tient donc pas compte des initiatives du Parlement en la matière, ce qui justifiera la présentation de nouvelles propositions de modification.
However, attention must be drawn to the proposal for a single legal framework for the protection of personal data which is identical to the one originally formulated by the Commission; since Parliament’s initiatives in this field have not been taken into account, further amendments will have to be tabled.

La Commission avait initialement proposé un droit unique de 230 € par tonne, mais à la suite d'une demande présentée par différents pays latino-américains producteurs de bananes, une décision d'arbitrage de l'OMC a établi en août 2005 que le droit proposé ne permettrait pas aux fournisseurs bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de conserver au minimum le plein accès au marché.
The Commission originally proposed a single tariff of €230/tonne. However, following a request from a number of Latin American banana producing countries, a WTO arbitrator found in August 2005 that the proposed tariff would not result in at least maintaining total market access for suppliers under the Most Favoured Nations (MFN) clause.

Je recommande qu'à votre tour vous recommandiez à la commission d'ajouter Atikokan à la circonscription de Kenora—Rainy River, tel que la commission l'avait initialement proposé; que vous recommandiez à la commission de maintenir la limite de la circonscription électorale telle qu'elle existe à l'heure actuelle en tenant du compte du fait qu'à l'heure actuelle la circonscription de Kenora—Rainy River n'est que 1,3 p. 100 en dessous de l'écart qui est permis, et ce n'est pas du tout là le problème; et qu'en reconnaissant—ce sont là trois différentes recommandations et trois différentes façons pour vous de répondre à la préoccupation de la commission—les circonstances uniques du Nord de l'Ontario, toutes les circonscriptions situées dans le nord de la province devraient pouvoir avoir une augmentation de 5 à 7 p. 100 par rapport à l'écart permis.
I recommend that you in turn recommend to the commission that Atikokan be added to the riding of Kenora Rainy River, as originally proposed by the commission; that you recommend to the commission that they maintain the electoral boundary as it presently exists by taking into consideration that presently Kenora Rainy River, as it stands today, is only 1.3% below the allowable variance, and is not the problem at all; and that by recognizing—these are the three different recommendations and ways that you can approach the concern the commission had—the unique circumstances in northern Ontario, all northern ridings be allowed a 5% to 7% increase in the allowable variance.

– Plusieurs ONG, parmi lesquelles le CEST (Conseil européen sur la sécurité des transports), le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) et l'ANEC (Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation), sont très critiques en ce qui concerne les mesures de la phase A car elles réduisent le nombre de testes initialement proposés par l'EEVC de 4 à 2 (uniquement membre inférieur et tête), ce qui aura pour effet de diminuer de 75 % le nombre des vies qui auraient pu être sauvées par un texte législatif.
- Several NGO's like ETSC, (European Transport Safety Council), the BEUC (consumers organisation) and ANEC, (the European Consumer Voice in Standardisation) are very critical on the Phase A measures because they reduce the numbers of tests which had been proposed in the beginning by EEVC from 4 to 2 (only a lower leg and head test), resulting in 75% fewer lives saved than what could be achieved by a legislative text.