Traduction de «unique et selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon une procédure unique
by means of one procedural system

regroupement sous un poste unique appelé Produits bruts ou Charges brutes selon le cas
combined under one item called'Gross profit or loss'

Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Direct Transfer of a Single Amount Under Subsection 147(19) or Section 147.3

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les estimations, le potentiel inexploité d’un marché unique des services de communications électroniques de l'UE correspond à 0,9 % du PIB, soit 110 milliards d’euros par an[4]. À lui seul, le marché unique des services de communication pour entreprises permettrait d'engendrer des bénéfices de près de 90 milliards d’euros par an[5].
The untapped potential of an EU single market in electronic communications is estimated at up to 0.9% GDP, or €110 billion per year.[4] The benefits from a single market for business communication services alone amount to almost €90 billion per year.[5]

L'objectif du système de brevet communautaire est de mettre en place une protection par les brevets sur tout le territoire de la Communauté, que les titulaires pourront faire valoir devant une juridiction unique opérant selon des règles uniformes dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.
The object of the Community patent system is to provide a Community wide patent protection which can be enforced before one single court operating to uniform standards and whose decisions enjoy Community wide effect.

La juridiction communautaire permettra aux titulaires de faire valoir un droit de brevet unitaire valide dans toute la Communauté par une action en justice unique menée selon des règles communes.
The Community patent jurisdiction will allow to enforce a unitary patent right valid in the entire Community in one single court procedure operating to common standards.

66. prend acte du rapport critique remis par la Cour des comptes européenne sur les régimes agroenvironnementaux; note que très peu d'objectifs environnementaux ont été atteints avec les 22,2 milliards d'euros disponibles pour 2007-2013; invite instamment la Commission à garantir que les futures subventions agroenvironnementales soient uniquement approuvées selon des critères environnementaux stricts;
66. Acknowledges the critical report of the European Court of Auditors on agri-environment schemes; notes that very limited environmental objectives have been met with the EUR 22.2 billion available for 2007-2013; urges the Commission to ensure that future agri-environmental subsidies are approved only under strict environmental criteria;

65. prend acte du rapport critique remis par la Cour des comptes européenne sur les régimes agroenvironnementaux; note que très peu d'objectifs environnementaux ont été atteints avec les 22,2 milliards d'euros disponibles pour 2007-2013; invite instamment la Commission à garantir que les futures subventions agroenvironnementales soient uniquement approuvées selon des critères environnementaux stricts;
65. Acknowledges the critical report of the European Court of Auditors on agri-environment schemes; notes that very limited environmental objectives have been met with the EUR 22,2 billion available for 2007-2013; urges the Commission to ensure that future agri-environmental subsidies are approved only under strict environmental criteria;

(EN) Le marché unique exige selon moi deux choses: premièrement, une meilleure sensibilisation du public, et notamment des PME, quant à son potentiel et, deuxièmement, la levée des obstacles qui entravent son développement.
The Single Market requires two things, as I see it: one, a greater awareness amongst the public and particularly SMEs as regards its potential and two, we need to unlock the barriers to its progress.

L'institution compétente peut refuser de délivrer l'autorisation demandée uniquement si, selon l'appréciation de l'institution du lieu de résidence, les conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de base ne sont pas remplies dans l'État membre de résidence de la personne assurée, ou si le même traitement peut être dispensé dans l'État membre compétent lui-même, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l'état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie de la personne concernée.
The competent institution may refuse authorisation only if, in accordance with the assessment of the institution of the place of residence, the conditions set out in the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation are not met in the Member State of residence of the insured person, or if the same treatment can be provided in the competent Member State itself, within a time-limit which is medically justifiable, taking into account the current state of health and the prognosis of the person concerned.

L'une comme l'autre, sous couvert de simplification et de mise à jour de la législation communautaire existante en matière d'attribution de marchés publics (directives de février 1998), créent un marché unique européen selon des critères libéraux.
On the pretext of simplifying and updating existing Community legislation on awarding public contracts (the directives of February 1998), both approaches seek to create a single European market using liberal criteria.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.

Pour que le ciel unique européen soit un espace aérien sans frontières la Commission propose, dans le règlement sur l’organisation et la gestion de l’espace aérien, de créer une région unique d’information de vol en fusionnant toutes les régions nationales en une seule portion d’espace aérien, à l’intérieur de laquelle les services de trafic aérien seront fournis selon les mêmes règles et procédures.
In order to ensure that the Single European Sky is an airspace without frontiers, the Commission proposes in the regulation on the organisation and management of airspace to set up a unique flight information region by merging all the national regions into a single portion of airspace within which air traffic services will be provided according to the same rules and procedures.