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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
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Politique de l'enfant unique Chine
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Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
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Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "unique et portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les médicaments devant être dotés des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54 bis de la directive 2001/83/CE portent, sur leur emballage, aux fins de leur identification et de la vérification de leur authenticité, uniquement le code à barres bidimensionnel qui contient l'identifiant unique.

Medicinal products having to bear the safety features pursuant to Article 54a of Directive 2001/83/EC shall not bear on their packaging, for the purpose of their identification and verification of their authenticity, any other visible two-dimensional barcode than the two-dimensional barcode carrying the unique identifier.


1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du do ...[+++]

1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identif ...[+++]


1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du do ...[+++]

1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identif ...[+++]


les documents accompagnant le lot conformément à l’article 7 de la directive 97/78/CE portent, sur chaque page, la mention «Uniquement pour transit par l’Union européenne à destination de pays tiers», apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée.

the documents accompanying the consignment, as provided for in Article 7 of Directive 97/78/EC, are stamped with the words “ONLY FOR TRANSIT TO THIRD COUNTRIES VIA THE EU” on each page by the official veterinarian at the border inspection post of entry.


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les documents accompagnant le lot, visés à l’article 7 de la directive 97/78/CE, portent, sur chaque page, la mention “UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR L’Union européenne À DESTINATION DE PAYS TIERS”, apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée.

the documents accompanying the consignment and referred to in Article 7 of Directive 97/78/EC are stamped “ONLY FOR TRANSIT TO THIRD COUNTRIES VIA THE EU” on each page by the official veterinarian at the border inspection post of entry.


b)les documents accompagnant le lot, visés à l’article 7 de la directive 97/78/CE, portent, sur chaque page, la mention «UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR L’Union européenne À DESTINATION DE PAYS TIERS», apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée.

(b)the documents accompanying the consignment and referred to in Article 7 of Directive 97/78/EC are stamped ‘ONLY FOR TRANSIT TO THIRD COUNTRIES VIA THE EU’ on each page by the official veterinarian at the border inspection post of entry.


| 2)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que de ...[+++]

| (2)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): Bulgarian natural and juridical persons, as well as foreign persons who conduct business activity in the ...[+++]


2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.

2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.


2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.

2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.


Il dispose également que les deux marques auriculaires portent le même code unique d’identification («code unique d’identification») qui permet d'identifier chaque animal individuellement, ainsi que l'exploitation où il est né.

It also provides for that both ear tags shall bear the same unique identification code (‘unique identification code’), which makes it possible to identify each animal individually together with the holding on which it was born.


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