Vertaling van "unique et permanent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

La TVH : vers une TVA nationale unique : huitième rapport du Comité permanent des finances
The HST: Moving to a Single National VAT: Eighth Report of the Standing Committee on Finance

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

alternateur à aimants permanents | générateur à aimants permanents | générateur synchrone à aimants permanents | génératrice à aimants permanents | génératrice synchrone à aimants permanents
permanent magnet generator

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un rapport de 1994 (8), la Cour des comptes a considéré que, en présence d'un concessionnaire unique et permanent de l'État, désigné par la loi, tel qu'EDF, il était difficile de considérer les biens constituant le RAG comme devant revenir à l'État à la fin de la concession, par opposition aux biens propres du RAG appartenant à EDF.
In a 1994 report (8), the French Court of Auditors considered that, in the presence of a sole and permanent concessionaire from the state, nominated by law, such as EDF, it was difficult to regard the assets constituting the RAG as having to be returned to the state at the end of the concession, as opposed to the RAG's own assets belonging to EDF.

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, hier, les Québécois et les Québécoises ont appris avec stupeur que le gouvernement fédéral avait créé, à leur insu, un fichier qui contient, et je cite: «un dossier unique, complet, permanent et pratiquement invisible sur chaque habitant».
Mrs. Maud Debien (Laval East, BQ): Mr. Speaker, yesterday Quebecers learned to their astonishment that the federal government had created, without their knowledge, files which contain a unique, complete, permanent and virtually invisible record on each individual.

Je voudrais aussi apporter certains éclaircissements quant à l'ajout d'un identificateur unique et permanent pour les électeurs sur les listes électorales.
I would like to make some clarifications with regard to adding a unique and stable identifier for electors on the list of electors.

Il est important de savoir que l'identificateur est un numéro unique et permanent généré et attribué aléatoirement par Élections Canada.
It is worth noting that the identifier is a unique and permanent number created and attributed randomly by Elections Canada.

Le numéro d'identification unique et permanent présente plusieurs avantages.
There are a number of advantages to assigning unique permanent identification numbers.

considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recommandations des organisations internationales; considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres devraient avoir le droit de voter aux élections locales;
Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons permanently resident in the Member States should have the right to vote in local elections;

«Lorsque des superficies ont été nouvellement allouées dans le cadre d'un programme de remembrement entre la date de la demande d'aide pour 2003 et la date d'application du régime de paiement unique au cours de la première année de mise en œuvre, l'État membre concerné détermine quelles superficies doivent être considérées comme des pâturages permanents aux fins de l'article 54, paragraphe 2, et de l'article 61 du règlement (CE) no 1782/2003.
‘Where areas were newly allocated in the framework of a national reparcelling scheme between the date for the aid application for 2003 and the date of application for the single payment scheme in the first year of implementation, the Member State concerned shall determine which areas are to be considered as permanent pasture for the purpose of articles 54(2) and 61 of Regulation (EC) No 1782/2003.

Pour faciliter la tâche des administrations nationales dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 54, paragraphe 2, et de l'article 61 du règlement (CE) no 1782/2003, il convient que les États membres déterminent quelles superficies doivent être considérées comme des pâturages permanents dans le cas des superficies couvertes par des programmes de remembrement entre la date de la demande d'aide pour 2003 et la date d'application du régime de paiement unique au cours de la première année de mise en œuvre.
In order to facilitate the task of the national administrations in the framework of the implementation of Articles 54(2) and 61 of Regulation (EC) No 1782/2003, Member States should determine which areas are to be considered as permanent pasture for those areas in reparcelling schemes between the date for the aid application for 2003 and the date of application for the single payment scheme in the first year of implementation.

b) Après le contrôle à la frontière, les matières premières doivent être transportées directement, sous la surveillance de l'autorité vétérinaire responsable, vers un établissement de transformation agréé ou enregistré qui est placé sous le contrôle permanent d'un vétérinaire officiel et qui a donné la garantie que les matières premières sont destinées uniquement à l'usage qui a été autorisé et qu'elles ne quitteront pas l'établissement sans transformation préalable, ou vers un entrepôt de stockage intermédiaire ou un établissement de tri agréés.
(b) following the border check the raw materials shall, under the supervision of the competent veterinary authority, be transported either directly to an approved or registered processing plant which is under the constant supervision of an official veterinarian and has given a guarantee that the raw materials will be used only for the permitted purpose and that they will not leave the plant untreated, or to an approved intermediate storage or approved sorting facility;

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le commissaire a dit aussi, et je cite son rapport, que «Développement des ressources humaines Canada détenait un dossier unique, complet, permanent et pratiquement invisible sur chaque habitant». Le commissaire avait d'ailleurs déjà fait des recommandations ciblées à la ministre, en septembre 1998, que celle-ci n'a pas retenues.
Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, the commissioner also said, and I quote his report, that “Human Resources Development Canada had a comprehensive, permanent and, to all intents, invisible citizen profile” although the commissioner had already made recommendations to the minister in September 1998, which the minister did not accept.