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Traduction de «unique du trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Des pensées personnelles, des trésors uniques : liens entre les générations

Personal thoughts, Personal Treasures: Sharing between Generations


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

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fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La contrepartie financière définie au paragraphe 2 est versée sur un compte unique du Trésor public de Madagascar ouvert auprès de la Banque centrale de Madagascar, dont les coordonnées sont communiquées à l'Union européenne par Madagascar avant le début de l'application provisoire et seront confirmées chaque année.

4. The financial contribution referred to in paragraph 2 shall be paid into a Madagascar public Treasury account opened at the Madagascar central Bank, the references of which are communicated to the European Union by Madagascar before the start of the provisional application and to be confirmed each year.


La présente directive devrait ainsi couvrir les biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou une valeur scientifique, qu'ils fassent ou non partie de collections publiques ou autres ou qu'il s'agisse de pièces uniques, et qu'ils proviennent de fouilles légales ou clandestines, à condition qu'ils soient classés ou définis comme des trésors nationaux.

This Directive should thus cover objects of historical, paleontological, ethnographic, numismatic interest or scientific value, whether or not they form part of public or other collections or are single items, and whether they originate from regular or clandestine excavations, provided that they are classified or defined as national treasures.


La présente directive devrait ainsi couvrir les biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou une valeur scientifique, qu'ils fassent ou non partie de collections publiques ou autres ou qu'il s'agisse de pièces uniques, et qu'ils proviennent de fouilles légales ou clandestines, à condition qu'ils soient classés ou définis comme des trésors nationaux.

This Directive should thus cover objects of historical, paleontological, ethnographic, numismatic interest or scientific value, whether or not they form part of public or other collections or are single items, and whether they originate from regular or clandestine excavations, provided that they are classified or defined as national treasures.


42. souligne la nécessité d'un Trésor européen unique pour décharger la BCE de son rôle quasi budgétaire; estime que ce Trésor européen pourrait être mis en place moyennant une modification du traité UE;

42. Stresses the need for a single European Treasury to relieve the ECB of its quasi-fiscal role; takes the view that this European Treasury could be established by means of a change to the EU Treaty;


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42. souligne la nécessité d'un Trésor européen unique pour décharger la BCE de son rôle quasi budgétaire; estime que ce Trésor européen pourrait être mis en place moyennant une modification du traité UE;

42. Stresses the need for a single European Treasury to relieve the ECB of its quasi-fiscal role; takes the view that this European Treasury could be established by means of a change to the EU Treaty;


9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations relatives à l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le département du Trésor des États-Unis ou communiquées à celui-ci;

9. Requests the Council and the Commission to confirm that batches and large files such as those concerning transactions relating to the Single European Payment Area (SEPA) fall outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury Department;


9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations effectuées dans l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le Trésor des États-Unis ou communiquées à cette entité;

9. Requests that the Council and Commission confirm that batches and large files such as Single European Payment Area (SEPA) related transactions are outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury;


Les États membres expliquent ce faible nombre par deux raisons principales: 1) le champ d’application de la directive, qui couvre uniquement les trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire à partir du 1er janvier 1993 et appartenant soit à l’une des catégories des biens répertoriés dans l’annexe de la directive soit faisant partie des collections publiques ou des inventaires religieux); et 2) le délai de l’action en restitution, qui est d’une année à compter du moment où l’État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.

According to the Member States, there are two reasons for this small number: 1) the scope of the Directive, which covers only national treasures unlawfully removed since 1 January 1993 and belonging to one of the categories of objects listed in the Annex to the Directive, a public collection or an ecclesiastical list; and 2) the deadline for return, which is one year from the time the applicant Member State discovers the place where the object is located and the identity of its owner or holder.


Les États membres expliquent ce faible nombre par deux raisons principales: 1) le champ d’application de la directive, qui couvre uniquement les trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire à partir du 1er janvier 1993 et appartenant soit à l’une des catégories des biens répertoriés dans l’annexe de la directive soit faisant partie des collections publiques ou des inventaires religieux); et 2) le délai de l’action en restitution, qui est d’une année à compter du moment où l’État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.

According to the Member States, there are two reasons for this small number: 1) the scope of the Directive, which covers only national treasures unlawfully removed since 1 January 1993 and belonging to one of the categories of objects listed in the Annex to the Directive, a public collection or an ecclesiastical list; and 2) the deadline for return, which is one year from the time the applicant Member State discovers the place where the object is located and the identity of its owner or holder.


Bien que des améliorations soient encore possibles, un certain nombre d'actions ont été engagées au cours de ces dernières années: introduction d'un compte unique du Trésor, introduction progressive des principes de la comptabilité d'exercice, adoption d'un nouveau système de comptes, intégration des fonds extrabudgétaires dans le budget, développement des exigences en matière de reddition des comptes et de suivi et adoption, à la mi-2003, d'une nouvelle loi organique de finances.

Even though there is further room for improvement, a number of activities have been initiated in the past years: a single treasury account, including the development towards an accruals-based accounting method, and a new system of accounts have been introduced, extra-budgetary funds were integrated in the budget, reporting and monitoring requirements have been expanded and a new organic budget law was adopted in mid-2003.




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Date index: 2022-05-08
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