Traduction de «unique du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]
one-party system [ single party | single-party system ]

régime de prix unique | régime de prix uniques
single price system

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

régime de vitesse unique | vitesse unique
single speed operating

régime de la station unique [ méthode dite du canal unique ]
single channel policy

régime provisionné uniquement par les cotisations salariales [ régime à l'entière charge des salariés ]
employee-pay-all plan

régime de paiement unique | RPU
single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

Diabétique avec régime uniquement
Diabetic on diet only

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La description et l'analyse présentées ci-après concernent dès lors uniquement le régime EOUS.
The description and assessment below is therefore limited to the EOUS.

3. Lorsque, à défaut du présent article, une personne serait assujettie au Régime de pensions du Canada aussi bien qu'à la législation de la Jamaïque relativement à un emploi comme membre de l'équipage d'un navire ou d'un aéronef, ladite personne sera assujettie, en ce qui a trait à cet emploi, uniquement à la législation de la Jamaïque si elle est résidente de la Jamaïque, et uniquement au Régime de pensions du Canada dans tout autre cas.
3. A person who, but for this Article, would be subject to the Canada Pension Plan as well as to the legislation of Jamaica in respect of employment as a member of the crew of a ship or aircraft shall, in respect of that employment, be subject only to the legislation of Jamaica if he is a resident of Jamaica and only to the Canada Pension Plan in any other case.

(5) Lorsque, à défaut de cet article, une personne serait assujettie aux lois des États-Unis aussi bien qu’au Régime de pensions du Canada relativement à un emploi à titre d’officier ou membre de l’équipage d’un navire ou d’un aéronef, ladite personne sera assujettie, en ce qui a trait à cet emploi, uniquement au Régime de pensions du Canada si elle est résidente du Canada, et uniquement aux lois des États-Unis dans tout autre cas.
(5) Where, but for this Article, a person would be covered under United States laws as well as under the Canada Pension Plan in respect of employment as an officer or member of the crew on a ship or aircraft, that person shall, in respect of that employment, be subject only to the Canada Pension Plan if that person is a resident of Canada, and only to United States laws in any other case.

Le travailleur salarié occupé comme membre de l’équipage d’un navire qui, à défaut de la présente Convention, serait soumis, en ce qui concerne ce travail, à la législation de l’Espagne aussi bien qu’au Régime de pensions du Canada, sera assujetti, en ce qui y a trait, uniquement au Régime de pensions du Canada si ladite personne réside et est embauchée au Canada, et uniquement à la législation de l’Espagne si ladite personne réside et est embauchée en Espagne.
A person employed as a member of the crew of a ship who, but for this Convention, would be subject to the legislation of Spain as well as to the Canada Pension Plan in respect of that work shall, in respect thereof, be subject only to the Canada Pension Plan if that person resides and is hired in Canada, and only to the legislation of Spain if that person resides and is hired in Spain.

La présente directive devrait s'appliquer uniquement aux régimes complémentaires de pension pour lesquels un droit existe en raison d'une relation de travail et qui sont liés à la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.
This Directive should apply only to supplementary pension schemes where entitlement exists by virtue of an employment relationship and is linked to reaching retirement age or to fulfilling other requirements, as laid down by the scheme or by national legislation.

où PN désigne la puissance nominale du moteur en kW d’un moteur unique au régime nominal et LpASmax le niveau de pression acoustique maximal en dB.
where PN = rated engine power in kW of a single engine at rated speed and LpASmax = maximum sound pressure level in dB.

Toutefois, en ce qui concerne uniquement les régimes d'aides au sens de l'article 87 du traité, outre les conditions prévues à l'alinéa précédent, la participation publique correspondant aux dépenses figurant dans un état des dépenses doit avoir été payée aux bénéficiaires par l'organisme octroyant les aides.
However, as regards aid schemes within the meaning of Article 87 of the Treaty only, in addition to the conditions set out in the previous subparagraph, the public contribution corresponding to the expenditure included in a statement of expenditure shall have been paid to the beneficiaries by the body granting the aid.

Nous croyons qu'il est très important que son rôle ne se limite pas, peut-être, uniquement au Régime de pensions du Canada, mais qu'il couvre également les autres régimes d'assurance sociale et pour lesquels il est autant nécessaire que pour le Régime de pensions du Canada de comprendre où vont ces régimes, où va l'argent et d'où proviendra l'argent.
We think this is very important, not being limited, perhaps, just to the Canada Pension Plan but also to other social insurance plans that are just as much in need as the Canada Pension Plan of understanding just where those plans are going, where the financing is going, and where the money is going to come from.

(11) Afin de renforcer l'efficacité et la rentabilité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient d'adapter le système institué par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires(6) pour y inclure le régime de paiement unique, les régimes de soutien pour le blé dur, les protéagineux, les cultures énergétiques, le riz, la fécule de pomme de terre, les fruits à coque, le lait, les semences, les légumineuses à grain et les aides régionales spécifiques, ainsi que le contrôle de l'application des règles relatives à la conditionnalité, à la modulation et au système de conseil agricole.
(11) In order to improve the effectiveness and usefulness of the administration and control mechanisms, it is necessary to adapt the system established by Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes(6) with a view to including the single payment scheme, the support schemes for durum wheat, protein crops, energy crops, rice, potato starch, nuts, milk, seed, grain legumes and specific regional aids as well as controls on the application of the rules on cross compliance, modulation and the farm advisory system.