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Action prioritaire Monnaie unique
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Marché intérieur CE
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Traduction de «unique des actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]

Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]


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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


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single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si les données disponibles à ce stade concernent uniquement des actions programmables (c.-à-d. LEIT et «Défis de société»), les dernières estimations indiquent 50% pour les progrès en matière de développement durable et 32% pour l'action pour le climat.

While data available at this stage covers programmable actions only (i.e. LEIT and Societal Challenges), the latest estimate of progress on Sustainable Development indicates a figure of 50% and 32% for Climate Action.


Même si les données disponibles à ce stade concernent uniquement des actions programmables (c.-à-d. LEIT et «Défis de société»), les dernières estimations indiquent 50% pour les progrès en matière de développement durable et 32% pour l'action pour le climat.

While data available at this stage covers programmable actions only (i.e. LEIT and Societal Challenges), the latest estimate of progress on Sustainable Development indicates a figure of 50% and 32% for Climate Action.


b) la distribution consiste uniquement en actions ordinaires du capital-actions d’une autre société qui appartenaient à la société donnée immédiatement avant leur distribution au contribuable (appelées « actions de distribution » au présent article);

(b) the distribution consists solely of common shares of the capital stock of another corporation that were owned by the particular corporation immediately before their distribution to the taxpayer (in this section referred to as the “spin-off shares”);


b) au moment de la fusion, la caisse dispose du dépôt pour une contrepartie qui consiste uniquement en actions d’une catégorie du capital-actions de la société issue de la fusion.

(b) on the amalgamation the credit union disposes of the investment deposit for consideration that consists solely of shares of a class of the capital stock of the new corporation.


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Mais qu'y a-t-il de différent entre un détenteur unique d'actions qui dispose de 65 p. 100 des actions et 65 individus disposant de 1 p. 100 des actions au niveau de la possibilité de capitalisation?

But where is the difference between one person holding 65% of shares and 65 people holding 1% of shares in terms of capitalization opportunities?


Seulement, cette stratégie aurait dû, dès le début, porter uniquement sur les champs de compétence du fédéral et viser uniquement les actions des institutions fédérales.

However, from the outset, that strategy should have applied only to areas of federal jurisdiction and the actions of federal institutions.


Un certain nombre d'organismes chargés de promouvoir l'égalité visent clairement à soutenir uniquement les actions à visée stratégique.

Supporting only strategic litigation is a clear aim of a number of equality bodies.


*Pour l'ensemble des sites, afin d'améliorer encore la responsabilité unique des actions de sûreté et d'accroître l'efficacité des interventions, les contrats d'assistance sur site seront progressivement transformés en contrats de résultats, contrats de sûreté clés en main, la responsabilité totale de la conception, de la gestion, de la sélection des équipements, de la mise en oeuvre et de la surveillance des installation étant confiée au couple opérateur national/opérateur communautaire sur chaque site.

*In order to improve the results obtained and reinforce the concept of sole responsibility, on-site assistance contracts will gradually be changed for every such site into results-based contracts, or 'turnkey' safety contracts, under which sole responsibility for design, management, selection of equipment, implementation and control at any given site would be shared equally by the national operator and the Community operator.


La règle générale est que la convention s'applique uniquement aux actions judiciaires intentées, aux actes authentiques reçus et aux transactions conclues devant une juridiction au cours d'une instance postérieurement à l'entrée en vigueur de la convention dans l'État membre d'origine et, lorsque la reconnaissance ou l'exécution est demandée, dans l'État membre requis.

The general rule is that the Convention applies only to legal proceedings instituted, to documents formally drawn up or registered as authentic instruments and to settlements which have been approved by a court in the course of proceedings after its entry into force in the Member State of origin and, where recognition or enforcement of a judgment or authentic instruments is sought, in the Member State addressed.


Rapport unique de . Actions pilotes pour les PME suivi sur l'emploi (formation à la gestion) (formation dans . Actions de promotion de la les PME) culture d'entreprise .

SME pilots (management on employment (training training) in SMEs) . Actions for promoting .


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