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Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Chimie et devenir dans l'environnement
Devenir caduc
Devenir inadmissible
Devenir inhabile
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Devenir témoin transfuge
Devenir témoin-complice avec immunité
Devenir témoin-transfuge
Déclaration d'engagement à devenir bilingue
Déclaration de l'engagement de devenir bilingue
Guide d'homologation des pesticides au Canada
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Stratégie numérique
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
être déclaré incompétent

Vertaling van "unique de devenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge

turn


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.

Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


Guide d'homologation des pesticides au Canada : chimie et devenir dans l'environnement [ Guide d'homologation des pesticides au Canada | Chimie et devenir dans l'environnement ]

Environmental chemistry and fate: guidelines for registration of pesticides in Canada [ Environmental chemistry and fate | Guidelines for registration of pesticides in Canada ]


Déclaration de l'engagement de devenir bilingue [ Déclaration d'engagement à devenir bilingue ]

Statement of Agreement to Become Bilingual


devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent

become disqualified


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1986, l'Acte unique européen a introduit, en plus du marché unique, l'objectif de cohésion économique et sociale proprement dit. Dans la perspective de l'Union économique et monétaire, cette base juridique a permis à l'action communautaire de devenir l'axe central d'une politique globale de développement dès 1988. Le traité de Maastricht a finalement institutionnalisé cette politique dans le traité instituant la Communauté européenne (articles 130 A à 130 E, renumérotés 158 à 162).

The Maastricht Treaty finally incorporated the policy into the Treaty establishing the European Community (Articles 130a to 130e, now renumbered 158 to 162).


2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement de base, un État membre peut devenir responsable du coût des prestations conformément à l’article 22 du règlement de base uniquement lorsque la personne assurée a introduit une demande de pension conformément à la législation de cet État membre, d’une part, ou conformément aux articles 23 à 30 du règlement de base uniquement lorsqu’elle perçoit une pension au titre de la législation de cet État membre, d’autre part.

2. Notwithstanding Article 5(a) of the basic Regulation, a Member State may become responsible for the cost of benefits in accordance with Article 22 of the basic Regulation only if, either the insured person has made a claim for a pension under the legislation of that Member State, or in accordance with Articles 23 to 30 of the basic Regulation, he receives a pension under the legislation of that Member State.


Par conséquent, seul un FIA de l'Union au sens de la directive 2011/61/UE devrait être éligible pour devenir un ELTIF, et uniquement s'il est géré par un gestionnaire de FIA établi dans l'Union qui a été agréé conformément à la directive 2011/61/UE.

Accordingly, only an EU AIF as defined in Directive 2011/61/EU should be eligible to become an ELTIF and only if it is managed by an EU AIFM that has been authorised in accordance with Directive 2011/61/EU.


H. considérant que pour mettre en œuvre les objectifs d'Europe 2020, le marché unique doit créer les conditions d'une croissance intelligente, durable et inclusive, et que le marché unique doit devenir, pour les entreprises de l'Union européenne, un environnement plus favorable à la recherche et à l'innovation,

H. whereas, in order to achieve the EU 2020 strategy goals, the Single Market must provide the conditions for smart, sustainable and inclusive growth; whereas the Single Market should become a better environment for innovation and research by EU enterprises,


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H. considérant que pour mettre en œuvre les objectifs d'Europe 2020, le marché unique doit créer les conditions d'une croissance intelligente, durable et inclusive, et que le marché unique doit devenir, pour les entreprises de l'Union européenne, un environnement plus favorable à la recherche et à l'innovation,

H. whereas, in order to achieve the EU 2020 strategy goals, the Single Market must provide the conditions for smart, sustainable and inclusive growth; whereas the Single Market should become a better environment for innovation and research by EU enterprises,


H. considérant que pour mettre en œuvre les objectifs d'Europe 2020, le marché unique doit créer les conditions d'une croissance intelligente, durable et inclusive, et que le marché unique doit devenir, pour les entreprises de l'Union européenne, un environnement plus favorable à la recherche et à l'innovation,

H. whereas, in order to achieve the EU 2020 strategy goals, the Single Market must provide the conditions for smart, sustainable and inclusive growth; whereas the Single Market should become a better environment for innovation and research by EU enterprises,


Le marché unique doit devenir le marché intérieur de 500 millions de personnes, parce qu’il représente notre potentiel de croissance, d’emploi et de compétitivité.

The single market must become the domestic market of 500 million people, because it represents our potential for growth, employment and competitiveness.


- depuis 2010, l'AESA a été progressivement associée au processus de réglementation du ciel unique européen dans le domaine de la gestion du trafic aérien, et Eurocontrol a mené à bien un processus de réforme interne pour devenir l'organe d'appui technique de l'UE.

- Since 2010, EASA has gradually become involved in the SES rule-making process in the field of ATM while Eurocontrol has achieved a process of internal reform to become the technical support body for the EU.


Depuis sa fondation, nous avons déjà gagné un membre supplémentaire - la Grèce - et nous devons tout mettre en œuvre pour éviter, dans les États membres de l’Union européenne, une dichotomie entre une zone euro et une zone non euro car le marché unique peut devenir notre marché intérieur avec l’euro et parce que nous devons tout mettre en œuvre pour renforcer le marché unique, améliorer notre influence sur les événements politiques mondiaux et accroître ainsi les bénéfices pour les États membres.

Since its inception we have already gained an additional member, Greece, and we must do our utmost to ensure that the Member States of the European Union are not divided into a eurozone and a non-eurozone, because the euro can make the single market our home market, and because we must do everything to strengthen the single market, to be better able to influence global political events and thus to increase the benefit to the Member States.


La fragmentation de la réglementation selon les 27 États membres, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des solutions prescrites par les autorités, risque de devenir un obstacle sérieux au développement du marché unique et d’entraver le développement de services paneuropéens.

The fragmentation of regulation across the 27 Member States, including the enforcement of remedies, threatens to become a serious obstacle to the development of the Single Market and to hinder the emergence of pan-European services.


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