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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
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Marché intérieur CE
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Marché unique
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Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
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Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "unique de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


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Personne consultant pour le compte d'un tiers

Person consulting on behalf of another person


Prolixité et détails masquant les raisons de la consultation et gênant le contact

Verbosity and circumstantial detail obscuring reason for contact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La base juridique de cette proposition demandait uniquement une consultation du Parlement européen.

The legal basis of the proposal required that the European Parliament be merely consulted.


(1 quater) La base juridique du présent règlement, à savoir l'article 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, permet uniquement la consultation du Parlement européen, et non la codécision, qui est pourtant d'usage dans d'autres domaines relevant de l'intégration des marchés et de la réglementation économique à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

(1c) The legal basis for this Regulation, Article 109 TFEU, provides only for consultation of the European Parliament, not for codecision in line with other areas of market integration and economic regulation further to the entry into force of the Lisbon Treaty.


(1 quater) La base juridique du présent règlement, à savoir l'article 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, permet uniquement la consultation du Parlement, et non la codécision, qui est pourtant d'usage dans d'autres domaines relevant de l'intégration des marchés et de la réglementation économique à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

(1c) The legal basis for this Regulation, Article 109 TFEU, provides only for consultation of Parliament, not for codecision in line with other areas of market integration and economic regulation further to the entry into force of the Lisbon Treaty.


Le traité attribue le droit de nomination au Conseil européen, mais uniquement "après consultation du Parlement européen".

The Treaty assigns the right of appointment to the European Council but it may only do so “after it has consulted the European Parliament”.


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La Commission invite le Conseil à adopter d'urgence ses propositions en instance sur la convention régionale unique, après consultation du Parlement européen.

The Commission calls on the Council to adopt urgently its pending proposals on the single regional Convention, after consultation with the European Parliament.


En particulier, le point d’accès unique aux consultations, à savoir le portail Internet «Votre point de vue sur l’Europe»[18], est utilisé largement pour informer les citoyens des nouvelles consultations publiques ouvertes.

In particular, the single access point for consultation, the “Your Voice in Europe” web portal[18], is widely used to publicise new open public consultations.


3. note que les normes s'appliquent uniquement aux consultations externes; a connaissance du fait que les règles en matière de comitologie font l'objet d'une réforme distincte; regrette qu'aucune attention ne soit réellement portée aux procédures de consultation interne de la Commission, qui nécessitent une réforme radicale, eu égard aux souhaits de la Commission relatifs à la promotion d'objectifs intégrés et globaux, tels que le développement durable;

3. Notes that the standards apply only to external consultations; is aware that comitology rules are the subject of a separate reform; regrets that no real attention is given to the Commission's internal consultation procedures - in need of radical reform given the Commission's aspirations to promote integrated, global objectives such as sustainable development;


Les institutions européennes devraient continuer de développer EUR-LEX [5] en 2002, en tant que point unique de consultation en ligne dans toutes les langues permettant au public de suivre les propositions de politique d'un bout à l'autre du processus de prise de décision.

The European Institutions should jointly continue to develop EUR-LEX [5], in 2002, as a single on-line point in all languages, where people can follow policy proposals through the decision-making process.


- Le plan doit être élaboré par les autorités compétentes et soumis par le pays candidat uniquement après consultation des autorités compétentes et des organisations à l'échelon approprié.

- the plan must be prepared by the competent authorities and submitted by the applicant country only after the competent authorities and organisations at an appropriate level have been consulted.


En cas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale constatée à l'intérieur de la Communauté, évaluée à la lumière des données objectives fournies à cet égard par la Commission, la Commission, après consultation des autres institutions dans le cadre des dispositions statutaires, présente des propositions appropriées au Conseil qui statue à la majorité qualifiée après consultation des autres institutions concernées selon la procédure prévue à l'article 24 paragraphe 1 deuxième alinéa du traité instituant un Conseil unique et une Co ...[+++]

If there is a serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the Community, assessed in the light of objective data supplied for this purpose by the Commission, the Commission shall submit appropriate proposals on which the Council shall act by qualified majority after consulting the other institutions concerned in accordance with the procedure laid down in the second subparagraph of Article 24 (1) of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities.


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