Vertaling van "unique constitue aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

constituer un acte unique et indivisible
to constitute a single,indivisible instrument

constituer un acte unique et indivisible
to constitute a single, indivisible instrument

tribunal constitué d'un commissaire unique [ tribunal à un seul commissaire | tribunal formé d'un seul commissaire ]
panel of one member [ single-member panel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le portail numérique unique constitue aussi une incitation forte pour moderniser les administrations publiques par la mise en place d'ambitieuses stratégies d'administration électronique axées sur l'utilisateur.
The Single Digital Gateway is also a strong incentive to modernise public administrations by developing ambitious and user-focused e-government strategies.

Depuis quelques années cependant, notamment depuis l'adoption du traité de Lisbonne, la résolution du Parlement n'est plus uniquement une réaction aux résultats obtenus par la Commission pendant la période écoulée couverte par le rapport mais elle constitue aussi une orientation pour la Commission concernant les questions actuelles fondamentales du droit de concurrence et son application.
For some years, however, particularly since the adoption of the Lisbon Treaty, the resolution of the Parliament is no longer merely a reaction to the findings of the Commission from the previous reporting period but has also become a guiding principle for the Commission in the current core issues of competition law and its application.

La Commission constate aussi que le système constitue une pénalisation car il est applicable uniquement en cas de dépassement de quota.
The Commission notes further that the system constitutes a penalty, because it applies only in the case of quota overruns.

D. considérant que la liberté des médias, le pluralisme et l'indépendance du journalisme sont des éléments essentiels de l'exercice des activités des médias dans toute l'Union, et en particulier sur le marché unique; considérant, par conséquent, que toute restriction de la liberté des médias, du pluralisme et de l'indépendance du journalisme constitue aussi une restriction de la liberté d'opinion et de la liberté économique; considérant que les journalistes ne devraient pas subir de pression de la part des propriétaires, des gestionnaires et des gouvernements, ni de menaces financières;
D. whereas media freedom, pluralism and independent journalism are essential elements to the very exercise of media activity throughout the Union, and particularly in the single market; whereas, therefore, any undue restrictions on media freedom, pluralism and the independence of journalism are also restrictions on the freedom of opinion and on economic freedom; whereas journalists should be free from the pressure of owners, managers and governments, as well as from financial threats;

Les établissements de crédit doivent aussi être en mesure de communiquer à tout moment le montant total des dépôts constitués par un déposant donné («vue unique du client»).
Credit institutions must also be in a position to provide the aggregated deposits of a depositor (‘single customer view’) at any time.

Il est donc très important d’un point de vue européen que nous expliquions tous que l’élargissement de l’Union européenne n’est pas une bonne chose uniquement pour les nouveaux membres, mais qu’il constitue aussi une opportunité pour l’Union européenne dans son ensemble.
So it very important from a European perspective that we all explain that enlargement of the European Union is not only good for the new Members but it is also an opportunity for the European Union as a whole.

Il n’y a pas seulement là extorsion, mais aussi illégalité et abus puisqu’il s’agit de riens moins que d’un prélèvement sur les aides directes, alors que le règlement ad hoc interdit tout prélèvement puisque les frais de gestion de l’aide unique constituent une dépense publique.
Besides being extortionate, this demand is illegal and improper since it is essentially withholding direct aid when, under the relevant regulation, any such practice is prohibited and the costs incurred in administering the single payment constitute public expenditure.

Une telle solution prouvera tout d’abord que le dynamisme de l’Union européenne n’est pas limité uniquement à la personnification des attentes des nations européennes concernant un avenir meilleur, mais qu’il constitue aussi un cadre pour le règlement des différends, qui peut garantir l’application du droit international et, en même temps, le respect des droits de l’homme et des droits démocratiques de son peuple.
First, such a solution will prove that the dynamism of the European Union is not restricted solely to personifying the expectations of the European nations for a better future, but that it also constitutes a framework for the resolution of differences, which can guarantee the application of international law and, at the same time, respect for the human and democratic rights of its people.

(4) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées "Plan d'action concernant le capital-investissement" et "Mise en oeuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action". Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
(4) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications "Risk capital action plan" and "Implementing the framework for financial market: Action Plan" facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées «Plan d'action concernant le capital-investissement» et «Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action». Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un «passeport unique» destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications ‘Risk capital action plan’ and ‘Implementing the framework for financial market: Action Plan’ facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.