Vertaling van "unique comprenant tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples
all-in tariff

tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples | tarif à compteur unique
all-in tariff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00, le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).
Where only certain specified products under any four, six or eight digit code are required to be submitted to checks and no specific subdivision under this code exists in the CN, the code is marked ex (for example, ex 0106 49 00, as CN code 0106 49 00 comprises all other insects and not only the insect species that figure in the table).

la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe – mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre par le président Juncker et le vice-président Katainen, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance; un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique – mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numériques effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation; la construction d’une Union européenne de l’énergie – prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes; une approche plus équitable de la fiscalité – adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés; un programme européen en matière de migration – élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains; une Union économique et monétaire plus approfondie – renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer l ...
Delivering on our Investment Plan for Europe – Implementing the €315bn investment plan announced by President Juncker and Vice-President Katainen on 26 November, to boost the real economy and create jobs and growth. An Ambitious Digital Single Market Package – Creating the conditions for a vibrant digital economy and society by complementing the telecommunications regulatory environment, modernising copyright rules, simplifying rules for consumers making online and digital purchases, enhancing cyber-security and mainstreaming digitalisation. Building a European Energy Union – Taking action to ensure energy supply security, integration of national energy markets, reducing energy demand in Europe, and promoting green technology. A Fairer Approach to Taxation: An Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation; including automatic exchange of information on tax rulings and stabilising corporate tax bases. A European Agenda on Migration – Developing a holistic approach covering both legal migration, to make the EU a more attractive destination for highly skilled people and companies, and improving the management of migration into the EU through greater cooperation with third countries, solidarity among our Member States and fighting human trafficking. Deeper Economic and Monetary Union: Strengthening the architecture of the EMU to maintain citizens' and markets' confidence, improving economic governance and reinvigorating social dialogue at all levels.

Cet accord prévoit un système simplifié comprenant un taux de remboursement unique concernant les coûts éligibles par projet de recherche, qui s'appliquerait à toutes les activités liées à un projet de recherche et à tous les participants.
Under the agreement, a simplified system consisting of a single reimbursement rate for eligible costs per research project would apply to all activities within a research project and to all participants.

(5) Il est donc nécessaire de créer un dessin ou modèle communautaire directement applicable dans chaque État membre parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra, en présentant une demande unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suivant une procédure unique en vertu d'une législation unique, obtenir une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres.
(5) This calls for the creation of a Community design which is directly applicable in each Member State, because only in this way will it be possible to obtain, through one application made to the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Design) in accordance with a single procedure under one law, one design right for one area encompassing all Member States.

Il est donc nécessaire de créer un dessin ou modèle communautaire directement applicable dans chaque État membre parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra, en présentant une demande unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suivant une procédure unique en vertu d'une législation unique, obtenir une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres.
This calls for the creation of a Community design which is directly applicable in each Member State, because only in this way will it be possible to obtain, through one application made to the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Design) in accordance with a single procedure under one law, one design right for one area encompassing all Member States.

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir notamment une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de l'importance et des effets de la création d'un dessin ou modèle communautaire et d'une autorité communautaire en la matière, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely, the protection of one design right for one area encompassing all the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the scale and the effects of the creation of a Community design and a Community design authority and can therefore, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(6) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir notamment une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de l'importance et des effets de la création d'un dessin ou modèle communautaire et d'une autorité communautaire en la matière, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(6) Since the objectives of the proposed action, namely, the protection of one design right for one area encompassing all the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the scale and the effects of the creation of a Community design and a Community design authority and can therefore, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Organisations exerçant leur activité sur un site unique (par exemple, le circuit de formule 1 du Nürburgring en Allemagne). Organisations offrant sur plusieurs sites des produits similaires (banques ou supermarchés, comprenant des magasins et des agences exerçant tous la même activité et ayant la même incidence sur l’environnement, mais en des lieux différents) ou des produits ou services différents (par exemple, un constructeur automobile qui possède des usines produisant différentes marchandises –voitures, moteurs, systèmes de transmission – et agissant donc différemment sur l'environnement).
Organisations operating on one site only (e.g. the Nürburing Formula 1 racing cars circuit in Germany) Organisations operating on several sites offering similar products (banks or supermarkets, with shops and agencies all doing the same thing, with the same environmental impact, but in different places),) or different products or services (e.g. a car manufacturer, with plants producing different things – cars, engines, transmissions – and having therefore a different environmental impact).

L'ensemble du paquet comprenant les différents accords (sur l'agriculture et tous les autres domaines du programme de Doha pour le développement) devrait ensuite être adopté avant le 1er janvier 2005 sous forme d'engagement unique comme le prévoit la déclaration de Doha.
The whole package of different agreements (agriculture and all the other issues of the Doha Development Agenda) should then be agreed before 1 January 2005, as a single undertaking, as foreseen in the Doha Declaration.

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, a officiellement étendu le droit d’accès du public aux documents de tous les organismes, organes et institutions de l’Union, ce droit comprenant la Cour de justice, la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement, mais uniquement lorsqu'elles exercent des fonctions administratives.
With the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the public right of access was formally extended to documents of all the Union institutions, bodies, offices and agencies. The Court of Justice, the European Central Bank and the European Investment Bank are covered, but only when they exercise administrative tasks.