Traduction de «unique aux promoteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur | site promoteur
promoter

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

formule unique de prêts aux étudiants [ formule unique d'aide aux étudiants ]
single student loans program [ single student assistance program ]

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs
Income Tax Paid by Investors, Other Than Promoters Remission Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'assistance technique sera renforcée, en vue de mettre en place, en collaboration avec la BEI et les acteurs nationaux et régionaux clés, une plateforme de conseil en investissement proposant des services à guichet unique aux promoteurs de projets, aux investisseurs et aux autorités de gestion publiques.
Technical assistance will be strengthened, together with the EIB and key national and regional actors, to build an investment advisory "Hub" offering one-stop-shop services for project promoters, investors and public managing authorities.

Ces pouvoirs judiciaires ne s'appliquent pas uniquement aux promoteurs de projet, mais à tous les acteurs.
These judicial powers do not apply just to proponents, but apply to anyone.

2. Dans cette demande unique, le promoteur propose l'un des États membres concernés comme État membre coordonnateur.
2. In the single application, the sponsor shall propose one of the Member States concerned as coordinating Member State.

Le rapport recommande que l’UE mette en place une plate-forme consultative sous forme de «guichet unique» offrant un service continu de conseil et d’expertise destiné aux promoteurs de projets, aux investisseurs et aux pouvoirs publics.
The report recommends that the EU should set up an advisory hub as a one-stop-shop offering a continuous service of advice and expertise for project promoters, investors and public authorities.

2. Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer le paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les essais cliniques devant être conduits uniquement sur leur territoire ou sur leur territoire et sur le territoire d'un pays tiers, à condition qu'ils s'assurent que le promoteur établit au moins une personne de contact sur leur territoire pour l'essai clinique concerné, qui est le destinataire de toutes les communications adressées au promoteur conformément au présent règlement.
2. Member States may choose not to apply paragraph 1 as regards clinical trials to be conducted solely on their territory, or on their territory and the territory of a third country, provided that they ensure that the sponsor establishes at least a contact person on their territory in respect of that clinical trial who shall be the addressee for all communications with the sponsor provided for in this Regulation.

Dans le délai visé au premier alinéa uniquement, chaque État membre concerné peut, pour des raisons justifiées, demander au promoteur de fournir des informations complémentaires sur les aspects visés au paragraphe 1.
Each Member State concerned may request, with justified reasons, additional information from the sponsor regarding the aspects referred to in paragraph 1 only within the period referred to in the first subparagraph.

3. Par le biais du portail de l'Union, le nouvel État membre concerné notifie au promoteur, sous la forme d'une décision unique, l'autorisation d'essai clinique, l'autorisation sous conditions ou le rejet de l'autorisation, dans un délai de 52 jours à compter de la date de dépôt du dossier de demande visé au paragraphe 1.
3. The additional Member State concerned shall notify the sponsor through the EU portal, within 52 days from the date of submission of the application dossier referred to in paragraph 1, by way of one single decision as to whether the clinical trial is authorised, whether it is authorised subject to conditions, or whether the authorisation is refused.

Les promoteurs devraient pouvoir introduire une demande reposant uniquement sur des documents évalués conjointement par les États membres dans lesquels l'essai clinique est susceptible d'être conduit.
It should be possible for sponsors to submit an application solely on the basis of documents assessed jointly by those Member States where the clinical trial might be conducted.

Le NPMO, qui est peut-être un moins connu sous son appellation française, soit le BGPN, sert de guichet unique aux promoteurs de grands projets qui doivent composer avec les processus réglementaires et d'évaluation environnementale fédéraux dans le Nord.
Finally, and to echo the comments of my colleague Mr. Wernick, CanNor has also acted quickly to support the federal action plan to improve northern regulatory regimes. The Northern Projects Management Office, (NPMO) offers a single window for proponents of major development projects working with federal regulatory and environmental assessment processes in the north.

Nombre de participant dans le cadre de NOW : 420 montant communautaire disponible: 2,871 MECU Les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON-handicapés : 477 HORIZON-handicapés -montant communautaire disponible: 3,217 MECU Nombre de participants dans le cadre de HORIZON-défavorisés : 260 HORIZON-défavorisés - montant communautaire disponible: 1,733 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 278 montant communautaire disponible: 2,079 MECU Le PO comprend les 2 sous-programmes suivants : - intervention du FSE dans les zones hors objectif 1; - assistance technique; Les tâches de l'assistance technique se distribuent selon deux grandes fonctions: - L'assistance technique aux promoteurs des projets et à la dimension transnationale du programme; - L'assistance technique à la dimension nationale du programme. montant communautaire disponible: 1,1 MECU En commentant l'adoption du programme opérationnel, le Commissaire Flynn a déclaré : "Je souhaite que ce programme qui a été adopté dans le cadre de l'intitiative communautaire pour l'emploi n'aura pas uniquement une contribution significative pour le développement des ressources humaines au Danemark flamande mais aidera également au fonctionnement du marché du travail par la promotion de la solidarité sociale et de l'égalité de traitement des femmes".
Number of NOW participants: 420 persons Community funding available: ECU 2.871 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants (disabled): 477 persons Community funding available for HORIZON (disabled): ECU 3.217 million Number of HORIZON participants (disadvantaged): 260 persons Community funding available for HORIZON (disadvantaged): ECU 1.733 million. Measures under YOUTHSTART contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, and information and dissemination measures. Number of YOUTHSTART participants: 278 persons Community funding available: ECU 2.079 million. The OP comprises two sub-programmes: - ESF assistance in the non-Objective 1 regions; - technical assistance. Technical assistance measures are divided into two main groups: - technical assistance for project promoters and the transnational dimension of the programme; - technical assistance for the national dimension of the programme. Community funding available: ECU 1.1 million. Commenting on the adoption of the Operational Programme under the Community Initiative on employment, Commissioner Flynn said he hoped it would not only make a significant contribution to the development of human resources in Denmark, but would also assist the functioning of the labour market by promoting social solidarity and equal treatment for women.