Vertaling van "unique aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]
citizen engagement

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Cour a explicitement rejeté l’idée selon laquelle l’article 45 TFUE s’appliquerait uniquement aux citoyens de l’Union en activité et a étendu le champ d’application de cet article aux demandeurs d’emploi dans certaines conditions (les personnes concernées doivent apporter la preuve qu’elles continuent à chercher un emploi et qu’elles ont des chances véritables d’être engagées; voir ci-dessous pour plus de détails)[45].
As a consequence, the CJ explicitly rejected the idea that Article 45 TFEU applies only to EU citizens engaged in active employment and it extended its scope to include those seeking employment under certain conditions (the persons concerned must provide evidence that they are continuing to seek employment and have a genuine chance of being engaged; see below for further details)[45].

Le rapport sur la citoyenneté de l’Union et la communication relative au Pacte pour le marché unique sont des initiatives complémentaires, conçues pour surmonter la fragmentation persistante de l’UE dans des domaines qui intéressent directement les citoyens et pour concrétiser l’engagement de construire une Europe des citoyens et un marché unique qui fonctionne bien, en phase avec les besoins et les attentes des citoyens.
The EU Citizenship Report and the Single Market Act Communication are complementary initiatives designed to overcome the persistent fragmentation of the EU as regards matters of direct interest to citizens and to deliver on the commitment to build a Citizens' Europe and a well functioning Single market which matches citizens' needs and expectations

Comme le demande la résolution du Parlement du 25 octobre 2011 sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales et la résolution du Parlement du 20 mai 2010, intitulée "Donner un marché unique aux citoyens-consommateurs", ainsi que l'acte pour le marché unique, tous les citoyens européens devraient pouvoir circuler et exercer leurs droits, et notamment acheter des biens et des services à des professionnels établis dans d'autres États membres, dans l'ensemble du marché unique.
As advocated in the Parliament resolution of 25 October 2011 on alternative dispute resolution in civil, commercial and family matters and the Parliament Resolution of 20 May 2010 on Delivering a Single Market to Consumers and Citizens, and also in the Single Market Act, all European citizens should be able to move and exercise their rights, including being able to purchase goods or services from traders based in other Member States, across the whole of the Single Market.

Voilà, mes chers collègues, voilà, Monsieur le Commissaire, ce que vous voulez – et je le salue – c’est rendre, en fait, le marché unique aux citoyens.
Ladies and gentlemen, Commissioner, what indeed you want – and I applaud this – is to give the Single Market back to the citizens.

– vu le rapport annuel SOLVIT 2008 intitulé: «Développement et performances du réseau SOLVIT en 2008» (SEC(2009)0142 ), le document de travail des services de la Commission du 8 mai 2008 sur un plan d'action relatif à une approche intégrée pour la fourniture de services d'assistance sur le marché unique aux citoyens et aux entreprises (SEC(2008)1882 ), et sa résolution du 9 mars 2010 sur le réseau SOLVIT ,
– having regard to SOLVIT's 2008 annual report on the development and performance of the SOLVIT network (SEC(2009)0142 ), the Commission staff working paper of 8 May 2008 on an action plan on an integrated approach for providing single market assistance services to citizen and business (SEC(2008)1882 ) and Parliament's resolution of 9 March 2010 on SOLVIT ,

– vu le rapport annuel SOLVIT 2008 intitulé: «Développement et performances du réseau SOLVIT en 2008» (SEC(2009)0142), le document de travail des services de la Commission du 8 mai 2008 sur un plan d'action relatif à une approche intégrée pour la fourniture de services d'assistance sur le marché unique aux citoyens et aux entreprises (SEC(2008)1882), et sa résolution du 9 mars 2010 sur le réseau SOLVIT ,
– having regard to SOLVIT's 2008 annual report on the development and performance of the SOLVIT network (SEC(2009)0142), the Commission staff working paper of 8 May 2008 on an action plan on an integrated approach for providing single market assistance services to citizen and business (SEC(2008)1882) and Parliament's resolution of 9 March 2010 on SOLVIT ,

– vu le rapport annuel SOLVIT 2008 intitulé: "Développement et performances du réseau SOLVIT en 2008" (SEC(2009)0142), le document de travail des services de la Commission du 8 mai 2008 sur un plan d'action relatif à une approche intégrée pour la fourniture de services d'assistance sur le marché unique aux citoyens et aux entreprises (SEC(2008)1882), et sa résolution du 9 mars 2010 sur le réseau SOLVIT,
– having regard to SOLVIT’s 2008 annual report on the development and performance of the SOLVIT network (SEC(2009)0142), the Commission staff working paper of 8 May 2008 on an action plan on an integrated approach for providing single market assistance services to citizen and business (SEC(2008)1882) and Parliament’s resolution of 9 March 2010 on SOLVIT,

Aux fins de la présente décision, la notion de «citoyenneté européenne active» ne devrait pas viser uniquement les citoyens de l'UE tels que définis à l'article 17 du traité CE, mais toute personne vivant de façon permanente ou temporaire dans l'UE.
For the purpose of the present Decision, the notion of ‘active European citizenship’ should not cover only citizens of the EU as defined in Article 17 of the EC Treaty, but any individual living permanently or temporarily in the EU.

Ils sont soumis à la directive 2004/38/CE[10], qui s’applique uniquement aux citoyens de l’Union qui se rendent ou résident dans un État membre autre que celui dont ils sont ressortissants.
They are covered by Directive 2004/38/EC[10], which applies only to those Union citizens who move to or reside in a Member State other than that of which they are a national.

La réalisation de ces objectifs reposera notamment sur le projet pilote d'«ambassadeurs du marché unique» (personnalités de l'entreprise et du commerce), sur un guichet unique regroupant les différents services aux citoyens et aux entreprises (Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d'orientation pour les citoyens, EURES, le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises, etc.) ainsi que sur un tableau d'affichage du marché unique adapté pour mieux évaluer les performances.
Achievement of these objectives will be based on the "single market ambassadors" pilot project (prominent persons in business and trade), a "one-stop shop" for the various services available to citizens and businesses (Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES, the new integrated business support network, etc.), as well as a Single Market Scoreboard adapted to allow better evaluation of performance.