Traduction de «unique après adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jetable | à usage unique | à jeter après usage | à utilisation unique | uniservice | disposable
disposable | single use | single-use | throwaway

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

condition nécessaire à l'adoption d'une monnaie unique
necessary condition for the adoption of a single currency

remplir les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique
fulfil the necessary conditions for the adoption of a single currency

Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants
United Nations Conference for the Adoption of a Single Convention on Narcotic Drugs

produit jetable [ produit jetable à usage unique | produit jetable après usage | produit uniservice ]
single-use product [ single end-use product ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le présent règlement prévoit que le dispositif de résolution adopté par le CRU devrait entrer en vigueur uniquement si, dans un délai de 24 heures après son adoption par le CRU, le Conseil ou la Commission n'émettent aucune objection, ou s'il est approuvé par la Commission.
Therefore, this Regulation provides that the resolution scheme adopted by the Board should enter into force only if, within a period of 24 hours after its adoption by the Board, there are no objections from the Council or the Commission, or if it is approved by the Commission.

(18 bis) Lorsque la mesure de résolution nécessiterait l'attribution d'une aide d'État, conformément à l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une aide au titre du Fonds de résolution unique, une décision de résolution peut être adoptée après adoption, par la Commission, d'une décision positive ou conditionnelle concernant la compatibilité du recours à ce type d'aide avec le marché intérieur.
(18a) Where resolution action would involve the granting of State aid pursuant to Article 107(1) of the TFEU or as Single Resolution Fund aid resolution decision can be adopted after the Commission has adopted a positive or conditional decision concerning the compatibility of the use of such aid with the internal market.

Un conseil de résolution unique (ci-après le «CRU»), s'il estime réunis tous les critères relatifs au déclenchement des résolutions, devrait adopter le dispositif de résolution.
The Board, if it considers that all the criteria relating to the triggering of resolutions are met, should adopt the resolution scheme.

(3) L’adoption par le Parlement européen et le Conseil du premier paquet législatif sur le ciel unique européen, à savoir du règlement (CE) n° 549/2004 du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre»), du règlement (CE) n° 550/2004 du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de service»), du règlement (CE) n° 551/2004 du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») et du règlement (CE) n° 552/2004 du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité»), a établi une base juridique solide pour un système de gestion du trafic aérien (ci-après «GTA») sans discontinuité, interopérable et sûr.
(3) The adoption by the European Parliament and the Council of the first package of the single European sky legislation, namely, Regulation (EC) No 549/2004 of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky (the framework Regulation), Regulation (EC) No 550/2004 of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation), Regulation (EC) No 551/2004 of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation), and Regulation (EC) No 552/2004 of 10 March 2004 on the interoperability of the European air traffic management network (the interoperability Regulation), laid down a firm legal basis for a seamless, interoperable and safe air traffic management (ATM) system.

En 2009, lors de l’adoption du paquet «ciel unique européen» II, le législateur a décidé que sa mise en œuvre se déroulerait en deux phases et a invité la Commission à réaligner les règlements sur le ciel unique européen et l’AESA après l'exécution du premier ensemble de mesures de mise en œuvre de l’AESA et d’audits concernant les ANS[6].
In 2009, when adopting the SES II package, the legislator decided that SES II would be done in two stages and invited the Commission to come back to do an alignment of SES and EASA regulations after the initial set of EASA implementing measures and audit experiences concerning ANS was in place[6].

Après une série de contacts informels, le Conseil a finalement décidé de rejeter l'unique amendement adopté et, par conséquent, d'aller en conciliation dans le but de donner une deuxième chance à l'adoption de l'ensemble des amendements convenus.
After a round of informal contacts the Council finally agreed to reject the single amendment adopted and consequently to go to conciliation with a view to providing a second chance for the adoption of the set of amendments agreed.

Il s’agit de l’étape qui vient naturellement après la création du marché unique, l’adoption de la monnaie unique et la création de l’espace Schengen.
This is the next natural step after a common market, adopting a single currency and creating the Schengen area.

La performance est au cœur du ciel unique européen II. Après l'adoption du règlement relatif aux performances en juillet 2010, la Commission, assistée de l'OEP nouvellement désigné, a travaillé au cours du second semestre 2010 sur la définition des objectifs de performance à l'échelle de l'Union dans les domaines essentiels que sont l'environnement, la capacité/les retards et l'efficacité économique (la sécurité ne faisant l'objet d'un suivi qu'au cours de la première période de référence).
Performance is at the heart of SES II. Following the adoption of the performance Regulation in July 2010, the Commission assisted by the newly nominated PRB worked in the second half of 2010 on the setting of the EU-wide performance targets in the key performance areas of environment, capacity/delays and cost-efficiency (safety being only monitored for the first reference period).

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil du premier paquet législatif sur le ciel unique européen, à savoir du règlement (CE) no 549/2004 du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») , du règlement (CE) no 550/2004 du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de service») , du règlement (CE) no 551/2004 du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») et du règlement (CE) no 552/2004 du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité») , a établi une base juridique solide pour un système de gestion du trafic aérien (ci-après «GTA») sans discontinuité, interopérable et sûr.
The adoption by the European Parliament and the Council of the first package of the single European sky legislation, namely, Regulation (EC) No 549/2004 of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky (the framework Regulation) , Regulation (EC) No 550/2004 of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) , Regulation (EC) No 551/2004 of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation) , and Regulation (EC) No 552/2004 of 10 March 2004 on the interoperability of the European air traffic management network (the interoperability Regulation) laid down a firm legal basis for a seamless, interoperable and safe air traffic management (ATM) system.

Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.
As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.