Traduction de «union européenne-mercosur pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que j'ai eu raison de déclarer en 2014 au Parlement européen que pendant toute la durée du mandat de l'actuelle Commission - soit jusqu'en novembre 2019 - l'Union européenne ne pourrait pas accueillir de nouveaux États membres.
I believe I was right in 2014 when I told the European Parliament that there could be no new Member States during this Commission's term of office, which ends in November 2019.

Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certainement une augmentation substantielle des importations de biens sensibles.
The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.

En adoptant le Programme de travail détaillé sur les objectifs, le Conseil (Éducation) et la Commission ont souligné que l'Union européenne ne pourrait devenir l'économie de la connaissance la plus avancée du monde que si l'éducation et la formation fonctionnaient comme des facteurs de croissance économique, d'innovation et de recherche, de compétitivité, d'emploi durable et d'inclusion sociale et de citoyenneté active.
When adopting the Work programme on objectives, the Council (Education) and the Commission underlined that making the European Union the leading knowledge-based economy in the world would be possible only if education and training functioned as factors of economic growth, research and innovation, competitiveness, sustainable employment and social inclusion and active citizenship.

38. estime que la conclusion d'un accord d'association Union européenne-Mercosur pourrait renforcer et accroître la coopération entre l'Amérique latine et l'Union, ainsi que le développement, pourvu qu'il se fonde sur le principe du commerce équitable et le respect des normes internationales du travail et de l'environnement et sur le principe de la sécurité juridique des investissements, et que les partenaires agissent en toute confiance;
38. Considers that the conclusion of an EU Association Agreement with MERCOSUR could foster and increase cooperation and development between Latin America and the European Union, provided that it is based on the fair trade principle and the respect of international labour and environmental standards and the legal certainty principle for investments, and provided that partners also behave in a trustful way;

Les membres du conseil d'administration devraient coopérer davantage pour étudier et exploiter pleinement les possibilités de financement dans le cadre du budget général de l'Union européenne, cela pourrait être fait sur la base de partenariats-cadres, ou en inscrivant le REPC sur la liste des organismes en situation de monopole du programme de financement pertinent.
The Board should increase efforts in cooperating to investigate and exploit to their full potential, the possibilities for funding through the general budget of the European Union. This could be done on the basis of either framework partnerships or that the Network is included in the list of recognised monopoly bodies in the relevant financing programme.

une première phase caractérisée par la conclusion, dans les plus brefs délais, des négociations de l'accord de partenariat interrégional Union européenne-Mercosur, Union européenne-Communauté andine et Union européenne-Amérique centrale ainsi que par l'approfondissement des accords d'association déjà existants Union européenne-Mexique et Union européenne-Chili;
a first stage involving the conclusion, at the earliest opportunity, of the negotiations on the EU-Mercosur, EU-Andean Community and EU-Central America Interregional Partnership Agreement and the deepening of the existing EU-Mexico and EU-Chile association agreements;

83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme, demande au Conseil d'associer le Parlement au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches contre la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein de la commission compétente des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays ...
83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls on the Council to associate Parliament in the future evaluation process of the Guidelines; in that connection, informs the Council that its sub-committee on Human Rights has asked for a study aimed at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by those Guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidencies that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider whether the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States were to sign and ratify the Optional Protocol to the UN Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;

Lorsque les États membres, en appliquant leurs systèmes, accordent un traitement fiscal différent selon qu'il s'agit de dividendes domestiques, de dividendes entrants ou de dividendes sortants, il en résulte potentiellement une restriction aux investissements transfrontaliers. Une telle restriction est susceptible de se traduire par une fragmentation des marchés des capitaux dans l'Union européenne et pourrait être contraire à l' article 56 du traité CE
If Member States apply different tax treatment to domestic, inbound or outbound dividends in such systems, this may restrict cross-border investment, lead to a fragmentation of capital markets in the European Union and be contrary to Article 56 of the EC Treaty

La résolution appelle avec raison à coordonner nos politiques pour aider financièrement les pays du Mercosur et inclure ces nouvelles orientations dans l'accord Union européenne-Mercosur en cours de négociation, y compris en ce qui concerne la dette externe, la déontologie des entreprises et les Banques européennes.
The resolution quite rightly calls for our policies to be co-ordinated in order to provide financial aid to the Mercosur countries and to include these new guidelines in the EU-Mercosur agreement that is currently being negotiated. These negotiations also cover external debt, the ethical position of businesses and the European banks.