Vertaling van "union est ouverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stratégie de cybersécurité de l'Union européenne | stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé
Cybersecurity Strategy of the European Union | Cybersecurity Strategy of the European Union: An Open, Safe and Secure Cyberspace | EU cybersecurity strategy

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert
open-cast mining

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
Open wounds involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

Plaies ouvertes du thorax avec plaies ouvertes de l'abdomen, des lombes et du bassin
Open wounds involving thorax with abdomen, lower back and pelvis

compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]
open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0279 - EN - Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP)) // P8_TA(2016)0279 // Un règlement pour une administration ouverte, efficace et indépendante pour l'Union européenne // Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP)) // Proposition de // RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // pour une administration européenne ouverte, efficace et indépendante
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0279 - EN - European Parliament resolution of 9 June 2016 for an open, efficient and independent European Union administration (2016/2610(RSP)) // P8_TA(2016)0279 // A regulation for an open, efficient and independent European Union administration // European Parliament resolution of 9 June 2016 for an open, efficient and independent European Union administration (2016/2610(RSP)) // Proposal for a // REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions).
Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.

vu la question à la Commission sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (O-000079/2016 — B8-0705/2016),
having regard to the question to the Commission on an open, efficient and independent European Union administration (O-000079/2016 — B8-0705/2016),

Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP))
European Parliament resolution of 9 June 2016 for an open, efficient and independent European Union administration (2016/2610(RSP))

La procédure formelle d’examen prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ouverte le 7 juin 2006 et restée ouverte en ce qui concerne la société Buczek Automotive sp. z o.o. en raison de l’arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 dans l’affaire T-1/08, confirmé par l’arrêt de la Cour de justice du 21 mars 2013 dans l’affaire C-405/11 P, est close, car elle est devenue sans objet du fait de la liquidation de la société Buczek Automotive sp. z o.o.
The formal investigation procedure under Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, initiated on 7 June 2006 and which remains open with regard to Buczek Automotive sp. z o.o. following General Court’s judgment in case T-1/08 of 17 May 2011 as confirmed by the Court of Justice judgment in case C-405/11P of 21 March 2013, is hereby closed, because the procedure has become devoid of purpose following the liquidation of Buczek Automotive sp. z o.o.

Des contingents tarifaires autonomes de l'Union sont ouverts pour les produits énumérés à l'annexe; dans le cadre de ceux-ci, les droits autonomes du tarif douanier commun sont suspendus pour les périodes, aux droits de douane et à concurrence des volumes indiqués à cet égard.
For the products listed in the Annex, autonomous tariff quotas of the Union shall be opened within which the autonomous Common Customs Tariff duties shall be suspended for the periods, at the duty rates, and up to the volumes indicated therein.

1. Le mécanisme de l'Union est ouvert à la participation:
1. The Union Mechanism shall be open to the participation of:

Pour les produits énumérés à l'annexe, des contingents tarifaires autonomes de l'Union sont ouverts. Dans le cadre de ceux-ci, les droits autonomes du tarif douanier commun sont suspendus pour les périodes, aux droits de douane, et à concurrence des volumes indiqués à cet égard.
For the products listed in the Annex autonomous tariff quotas of the Union shall be opened, within which the autonomous Common Customs Tariff duties shall be suspended for the periods, at the duty rates, and up to the volumes indicated therein.

Avec l'adoption du règlement (UE) no 1215/2012, l'Union a ouvert la voie à l'approbation de la convention au nom de l'Union, en garantissant la cohérence entre les règles de l'Union sur l'élection de for en matière civile et commerciale, d'une part, et les règles de la convention, d'autre part.
With the adoption of Regulation (EU) No 1215/2012 the Union paved the way for the approval of the Convention, on behalf of the Union, by ensuring coherence between the rules of the Union on the choice of court in civil and commercial matters and the rules of the Convention.