Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appartenance à l'union de Madrid
CC-Land HQ Madrid
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Comité des directeurs de l'Union de Madrid
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
FCS
Fédération Cycliste Suisse
L'Assemblée de l'Union de Madrid
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
UCS
UVS
Union Cycliste Suisse
Union de Madrid
Union pour l'enregistrement international des marques
Union vélocipédique et motocycliste suisse
Virus Madrid

Vertaling van "union de madrid " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Union de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Madrid Union for the International Registration of Marks


Union pour l'enregistrement international des marques [ Union de Madrid ]

Union for the International Registration of Marks [ Madrid Union ]


Comité des directeurs de l'Union de Madrid

Madrid Union Committee of Directors


appartenance à l'union de Madrid

membership in the Madrid Union


l'Assemblée de l'Union de Madrid

Madrid Union Assembly


Quartier général du Commandement de composante terrestre alliée à Madrid [ CC-Land HQ Madrid ]

Allied Land Component Command Headquarters Madrid [ CC-Land HQ Madrid | Allied Land Component Command Headquarters, Madrid ]




ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement »demande internationale« et »protocole de Madrid«), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne , ainsi qu'à l'e ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ’the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the in ...[+++]


La demande de marque nationale ou la désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid [...] issue de la transformation de la désignation de l'Union européenne opérée par le biais d'un enregistrement international bénéficie, dans l'État membre concerné, de la date de l'enregistrement international prévue à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid, de la date d'extension à l'Union européenne en vertu de l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid si celle-ci est postérieure à l'enregistrement international o ...[+++]

The national trade mark application or the designation of a Member State party to the Madrid Protocol [...] resulting from the conversion of the designation of the European Union through an international registration shall enjoy, in respect of the Member State concerned, the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the extension to the European Union pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol if the latter was made subsequently to the international registration, or t ...[+++]


"Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement "demande internationale" et "protocole de Madrid"), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne, ainsi qu'à l'en ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the in ...[+++]


La demande de marque nationale ou la désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid [...] issue de la transformation de la désignation de l'Union européenne opérée par le biais d'un enregistrement international bénéficie, dans l'État membre concerné, de la date de l'enregistrement international prévue à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid, de la date d'extension à l'Union européenne en vertu de l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid si celle-ci est postérieure à l'enregistrement international o ...[+++]

The national trade mark application or the designation of a Member State party to the Madrid Protocol [...] resulting from the conversion of the designation of the European Union through an international registration shall enjoy, in respect of the Member State concerned, the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the extension to the European Union pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol if the latter was made subsequently to the international registration, or t ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne (Madrid 11 avril 2002)

Statement by the Presidency on behalf of the European Union (Madrid, 11 April 2002)


Ce protocole prévoit non seulement que la Communauté en tant que telle peut devenir partie au protocole, mais aussi que la Communauté, en sa qualité de partie contractante, disposera dans l'Assemblée de l'Union de Madrid d'une voix qui lui est propre.

The Council and the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, approved the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks. The Protocol provides not only that the Community as such can become a party thereto, but also that the Community, as a Contracting Party, will have its own vote in the Madrid Union Assembly.


1. se félicite de l'organisation, à Madrid, du deuxième sommet des chefs d'État et de gouvernement d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Union européenne, les 17 et 18 mai 2002, et espère que sa résolution précitée du 15 novembre 2001 y sera prise en considération;

1. Welcomes the holding of the Second Summit of Heads of State and Government of Latin America, the Caribbean and the European Union in Madrid on 17 and 18 May 2002 and trusts that it will take due account of Parliament's abovementioned resolution of 15 November 2001;


Le processus de paix de Madrid a été lancé par les États-Unis et l'ex-Union Soviétique en 1991, dans le but de trouver une solution complète au conflit israélo-arabe.

The Madrid peace process was initiated by the United States and the former Soviet Union in 1991 with a view to finding a comprehensive solution to the conflict between Israel and the Arab States.


Cette troisi me session se tient un moment important, au lendemain du Conseil europ en de Dublin, qui a confirm le calendrier d' largissement d fini lors de sa r union de Madrid, et la veille de la conclusion de la Conf rence intergouvernementale, dont l'objectif est de jeter les bases d'une Union europ enne apte relever les d fis du 21 me si cle.

This third meeting comes at an important point of time following the Dublin European Council, which confirmed the timetable for the enlargement process as set out in Madrid, and in the prelude to the conclusion of the Inter Governmental Conference which aims at laying the foundation of a Union able to meet the challenges of the 21st century.


Les honorables sénateurs trouveront intéressant d'apprendre qu'à la Conférence interparlementaire tenue à Madrid en mars 1995, en plein conflit de la pêche entre le Canada et l'Espagne, les groupes canadiens et espagnols de l'Union interparlementaire avaient proposé conjointement ce sujet.

Honourable colleagues will be interested to know that at the Madrid Inter-Parliamentary Conference in March of 1995, which was held in the midst of the fishing dispute between Canada and Spain, the Canadian and Spanish IPU groups jointly proposed this topic.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

union de madrid ->

Date index: 2022-12-29
w