Vertaling van "uniformise les taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'administration de la taxe sur le carburant [ Projet d'uniformisation de la taxe sur le carburant ]
Fuel Tax Administration Project [ Fuel Tax Uniformity Project ]

Manuel d'uniformisation de la comptabilité agricole : manuel de la terminologie, des ratios et des règles de présentation utilisés dans l'industrie agricole [ Manuel d'uniformisation de la comptabilité agricole ]
Farm Accounting Standardization Manual : a manual of farm accounting terminology, reporting policies, and ratios to enhance sound farm management practices [ Farm Accounting Standardization Manual ]

Comité d'uniformisation des termes de l'électronique et des télécommunications [ CUTEL | Comité d'uniformisation de la terminologie de l'électronique et des télécommunications ]
Electronics and Telecommunications Terminology Committee [ CUTEL | Electronics and Telecommunications Standardization Committee ]

l'uniformisation de la politique commerciale
the achievement of uniformity in their commercial policies

unification | uniformisation
unification | uniformisation

système uniformisé
uniform system

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. estime prioritaire de développer un système de TVA en ligne simplifié, uniformisé et cohérent afin de réduire les coûts de conformité des entreprises innovantes et de petite taille opérant dans l'Union; demande, en outre, que le principe de neutralité fiscale soit pleinement respecté quel que soit le support, physique ou numérique; invite la Commission à présenter, conformément aux engagements pris et dans les meilleurs délais, une proposition visant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA pour la presse, l'édition numérique, les livres et les publications en ligne; constate qu'au titre de la directive européenne actuelle sur la TVA, les États membres ont le droit d'appliquer un taux réduit de TVA aux contenus culturels; invite la Commission à faciliter l'échange des meilleures pratiques entre les autorités fiscales et les parties prenantes en vue de développer des solutions appropriées pour le paiement de taxes au sein de l'économie du partage; salue la mise en place du mini-guichet unique pour la TVA, qui constitue une avancée vers la fin du régime de TVA européen temporaire; se dit préoccupé, cependant, par le fait que l'absence de seuil place certaines PME dans une situation difficile pour ce qui est de la conformité au régime; invite la Commission à réexaminer le régime afin de le rendre plus favorable aux entreprises;
19. Considers it a priority to develop a simplified, uniform and consistent online VAT system in order to reduce compliance costs for small and innovative companies operating across Europe; calls, furthermore, for the principle of tax neutrality to be fully respected regardless of form, be it physical or digital; calls on the Commission to submit a proposal, in accordance with the commitments made and as soon as possible, to allow Member States to reduce VAT rates for the press, digital publishing, books and online publications; notes that under the current EU VAT Directive Member States are entitled to apply a reduced VAT rate to cultural content; invites the Commission to facilitate the exchange of best practices between tax authorities and stakeholders with a view to developing appropriate solutions for the payment of taxes within the sharing economy; welcomes the introduction of the VAT Mini One-Stop Shop, which is a step towards ending the temporary EU VAT regime; is concerned, however, that absence of a threshold puts some SMEs in a difficult position as regards compliance with the regime; calls on the Commission to review the regime in order to make it more business-friendly;

7. estime qu'il est important que les autorités compétentes puissent stopper les produits et faire en sorte que les entreprises les rappellent ou les retirent du marché européen; estime que la simplification et l'uniformisation des règles et des normes réduiraient les éventuels problèmes de conformité et seraient donc bénéfiques à la fois pour les consommateurs et pour les commerçants; estime, à cet égard, que les commerçants devraient également obtenir des informations sur la façon de régler leurs taxes provenant des transactions transfrontalières au sein de l'Union européenne en utilisant efficacement le système du mini-guichet unique en matière de TVA;
7. Finds it important that relevant authorities have the ability to stop the products and make the companies recall or withdraw the products from the European market; considers that the simplification and unification of rules and standards would reduce potential compliance problems, and consequently benefit both consumers and traders; considers, in this regard, that traders should also receive information on how to settle their taxes from cross-border transactions within the Union through the efficient use of the VATMOSS system;

Il y a lieu d'uniformiser les méthodes de prélèvement de la TTF due afin d'assurer l'efficacité de cette taxe.
There should be uniform methods of collection of the FTT due to ensure the robustness of the FTT.

Plus de 130 pays, y compris 29 des 30 pays de l'OCDE, de même que quatre provinces canadiennes, ont adopté des taxes semblables à la TVH, connues sous le nom de taxes sur la valeur ajoutée [.] La mise en oeuvre d'une taxe de vente unifiée en Colombie-Britannique aurait immédiatement pour effet de réduire les coûts et de rehausser la compétitivité des fabricants et des exportateurs à l'échelle nationale et internationale. Elle permettrait d'uniformiser la taxe de la Colombie-Britannique avec la forme de taxe de vente la plus efficace au monde.
More than 130 countries, including 29 of the 30 OECD countries, along with four Canadian provinces, have adopted taxes similar to the HST, called value-added taxes.Implementation of a single sales tax in B.C. would immediately reduce costs and enhance the competitiveness of B.C. manufacturers and exporters both nationally and internationally and bring B.C. into line with what is viewed as the most efficient form of sales taxation in the world.

En effet, certains biens, comme les livres, ne seront pas assujettis à cette taxe et les remboursements de la taxe sur les biens et services utilisés dans le cadre d'activités commerciales en Ontario seront identiques à ceux consentis par le Québec. Ottawa et Québec devront négocier de bonne foi pour s'entendre sur la façon d'harmoniser les taxes de vente, TPS et TVQ, comme je l'ai déjà dit, dans ce nouveau chapitre de négociation en vue d'uniformiser la taxe.
For instance, certain goods, like books, will not be taxed and reimbursement of the tax on goods and services used in commercial activities in Ontario will be identical to Quebec's. Ottawa and Quebec should negotiate in good faith to come to an agreement on the way to harmonize the sales taxes, the GST and the QST, as I said earlier, in this new chapter of negotiations to standardize taxes.

La taxe d’immatriculation devrait être supprimée, et en attendant, les différents pays devraient uniformiser leurs pratiques.
Car registration tax should be removed and until such time agreement should be reached on uniformity within the different states.

Il s’agit d’une nouvelle taxe inquiétante que l’Union cherche à imposer - sur le transport routier commercial dans ce cas-ci - dans l’espoir absurde qu’elle contribuera à uniformiser les règles de la concurrence avec le transport ferroviaire, en produisant les bénéfices environnementaux auxquels nous aspirons tous.
This is a worrying new tax which the Union is seeking to impose – this time on commercial road transport – in the absurd belief that it will help to re-level the competitive playing field with rail transport, producing those environmental benefits to which we all aspire.

Elle uniformise la taxe d'un bout à l'autre du Canada.
It levels the tax right across Canada.

J'ai été associé à d'autres personnes, dont mon excellente amie le sénateur Bacon, au gouvernement du Québec, qui a uniformisé sa taxe de vente avec la TPS fédérale sans aucune espèce de compensation.
I was involved with others, including my fine friend Senator Bacon, in the Government of Quebec, which blended its sales tax with the GST without any sort of compensation.

Ces augmentations auraient pour effet d'uniformiser la taxe d'accise fédérale sur les cigarettes vendues en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, qui sera de 5,35 $ la cartouche. Ce taux est égal à celui qui s'applique actuellement dans les provinces et les territoires qui n'avaient pas réduit leur taxe conjointement avec le gouvernement fédéral en 1994.
These increases would restore federal excise tax rates to a uniform level of $5.35 per carton on cigarettes for sale in Nova Scotia, New Brunswick and P.E.I. This is equal to the federal tax rate that now applies in the provinces and territories that did not reduce taxes jointly with the federal government in 1994.