Vertaling van "uniformes proposées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme
uniform sampling fraction

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

uniforme
Uniform (qualifier value)

accès non uniforme à la mémoire | accès mémoire non uniforme | architecture NUMA
non-uniform memory access | NUMA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les définitions uniformes proposées dans ce rapport, qui harmonisent notamment le droit de rétractation et les règles relatives aux clauses contractuelles abusives, apporteront une sécurité juridique et encourageront ainsi les entreprises à faire des échanges transfrontaliers, ce qui sera en fin de compte bénéfique pour les consommateurs.
The uniform definitions proposed in this report, which among other things harmonise the withdrawal right and rules relating to unfair contract terms in contracts, will create legal certainty and thus increase the appeal of cross-border trade for companies, which will ultimately benefit consumers.

22. considère que la définition des «emplois verts» proposée par Eurostat (dans le secteur des biens et services environnementaux), qui précise notamment que les technologies et produits «verts» doivent avoir pour objectif premier la protection de l'environnement ou la gestion des ressources, est utile pour éviter des statistiques divergentes; estime cependant qu'il est nécessaire d'élaborer une définition uniforme au niveau européen englobant également d'autres secteurs, comme celui des transports publics; estime qu'il est utile d'envisager ultérieurement une définition plus générale de la notion d'«emplois verts» englobant des emplois et des activités supplémentaires;
22. Considers the Eurostat definition of ‘green jobs’ (in the environmental goods and services sector), which for example stipulates that ’green’ technologies and products must have an environmental protection or resource management purpose as their prime objective, to be useful to avoid diverging statistics, but considers it necessary to further develop an EU- wide uniform definition of green jobs and growth, which would, for example, also include the public transport sector; deems it useful to consider a more comprehensive ‘green jobs’ definition embracing additional jobs/activities as a next step;

La règle uniforme proposée dans le rapport ne fonctionne nullement dans un tel cas, ce dont ne tient absolument pas compte la proposition.
The ‘one size fits all’ rule that is proposed in the report certainly does not work in this case. The proposal takes no account of this.

570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.
570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.

(14) Étant donné que les objectifs de l'action proposée ne peuvent être correctement atteints par l'action des États membres, puisque le droit d'accès à la justice doit être accordé de manière à garantir l'application uniforme du droit de l'environnement, et peuvent donc être mieux atteints au niveau communautaire en raison de l'ampleur et des effets de l'action, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(14) Since the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States, given that the right of access to justice is to be granted in a way to ensure consistent application of Community law on the environment, and can therefore, by reasons of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Quatrième point : nous souhaitons l'instauration de règles uniformes en matière de financement des mesures proposées, afin d'éviter toute concurrence déloyale.
The fourth and last point is that we would like uniform rules to finance the proposed measures in order to prevent unfair competition.

Dans certains secteurs très spécifiques, la création d'agences européennes de régulation proposée ci-dessus contribuera également à une application plus uniforme des règles dans l'ensemble de la Communauté.
In some highly specific sectors, the creation of European regulatory agencies as proposed above will also contribute to a more uniform application of rules throughout the Community.

De telles normes devraient également être proposées au niveau international par le biais de l'ISO, afin de mettre en place des conditions uniformes.
Such standards should be also proposed at an international level through ISO in order to establish a proper level playing field in this respect.

Il appuie les objectifs et les principes de la procédure commune et du statut uniforme tels que proposées par la Commission tout en indiquant un certain nombre d'éléments à prendre en compte par exemple pour l'utilisation de pays sûrs, dans l'établissement d'un guichet unique, l'étude des dispositifs tels que la ré-installation ou le traitement de demandes d'asile à l'extérieur de l'UE.
It supported the objectives and principles of the common procedure and uniform status, as proposed by the Commission, while at the same time pointing to a number of factors that should be taken into account, for example as regards the use of safe countries, the creation of a single procedure (one-stop shop), the examination of resettlement programmes and the processing of asylum applications outside the EU.