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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
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Vertaling van "uniforme ou unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je préférerais beaucoup qu'on fasse une révision complète de la très complexe Loi de l'impôt sur le revenu, qui compte 1 300 pages et que le Parlement échafaude depuis 80 ans, c'est-à-dire depuis l'adoption de la loi temporaire de 1917 concernant l'impôt sur le revenu. Cette révision pourrait consister à adopter un impôt qui soit simple, pur, propre, neutre, uniforme ou unique, un peu comme le propose le député de Broadview—Greenwood, dans les diverses versions d'impôt unique qu'il a proposées, ou certains députés de mon propre parti, avec leurs propositions d'impôt uniforme.

I would much prefer to completely overhaul the Byzantine, 1,300 page Income Tax Act which we have constructed in this parliament over the past 80 years since the temporary Income Tax Act of 1917 by adopting some kind of simple, pure, clean, neutral, flat or single tax similar to that proposed by the hon. member for Broadview—Greenwood in his various versions of a single tax or in some of the propositions for a flat tax offered by members of my own party.


Dans ce contexte et pour surmonter ces obstacles liés au droit des contrats, les parties devraient avoir la possibilité de décider que les contrats qu'elles concluent à distance, et en particulier en ligne, seront régis par un corps uniforme et unique de règles contractuelles ayant la même signification et recevant une interprétation identique dans chaque État membre, appelé droit commun européen de la vente.

Against this background, and to overcome such contract-law-related barriers, parties should have the possibility to agree that contracts they conclude at a distance, and, in particular, online, should be governed by a single uniform set of contract law rules with the same meaning and interpretation in all Member States, a Common European Sales Law.


(8) Pour surmonter ces obstacles liés au droit des contrats, les parties devraient avoir la possibilité de décider que leur contrat sera régi par un corps uniforme et unique de règles contractuelles ayant la même signification et recevant une interprétation identique dans chaque État membre, appelé droit commun de la vente.

(8) To overcome these contract-law-related barriers, parties should have the possibility to agree that their contracts should be governed by a single uniform set of contract law rules with the same meaning and interpretation in all Member States, a Common Sales Law.


Ces règles uniformes et cette procédure uniforme sont appliquées par le Conseil de résolution unique (ci-après le «CRU») , en collaboration avec la Commission et le Conseil et les autorités de résolution des États membres participants, dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique créé par le présent règlement.

Those uniform rules and procedure shall be applied by the Board together with the Commission and the Council and the resolution authorities of the participating Member States within the framework of a single resolution mechanism established by this Regulation.


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Conformément au nouveau régime, elles seront toutes tenues d'obtenir un permis d'aquaculture, qui remplacera ce permis d'introduction et de transfert et qui les placera toutes sous un régime réglementaire uniforme et unique.

Under the new regime they will all require an aquaculture licence, which will replace that introductions and transfers licence and put them under a single, homogeneous regulatory regime.


BN. considérant que l'ensemble unique de règles (règlement uniforme) actuellement développé par l'ABE devrait fournir des règles entièrement harmonisées et assurer leur application uniforme dans toute l'Union; considérant que l'achèvement du règlement uniforme sur la surveillance bancaire ainsi qu'une harmonisation plus poussée et une amélioration des exigences prudentielles sont nécessaires au bon fonctionnement du mécanisme unique de surveillance, car l'autorité européenne de surveillance ne peut pas agir en présence de règles prudentielles nationales ...[+++]

BN. whereas the single set of rules (single rule book) being developed by EBA, should ensure fully harmonised rules and their uniform application across the Union; whereas the completion of the single rule book on banking supervision and more broadly harmonised and enhanced prudential requirements are necessary for the effective functioning of the single supervisory mechanism, since the European supervisor cannot work with divergent national prudential rules;


Ce projet de loi imposerait des critères et des conditions uniformes et uniques aux gouvernements provinciaux pour qu'ils soient admissibles aux fonds fédéraux pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

This act would impose singular, one size fits all criteria and conditions on provincial governments in order for them to qualify for federal early learning and child care funding.


Le problème de l’approche uniforme et unique est toujours d’actualité.

The one-size-fits-all problem does not go away.


Ce projet de loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon créera un nouveau processus d'évaluation des projets de développement qui permettra de remplir une obligation importante de l'Accord-cadre définitif et de mettre en place un processus d'évaluation uniforme et unique pour l'ensemble du Yukon; ce processus s'appliquera aux terres sous la compétence des gouvernements territorial et fédéral, ou des Premières nations.

The proposed Yukon Environmental and Socio-Economic Assessment Act will create a new development assessment process that will fulfill a major obligation under the Umbrella Final Agreement and put into place a single consistent assessment process for Yukon that will apply to lands under federal, territorial, or first nation jurisdiction.


Je ne comprends vraiment pas pourquoi le gouvernement refuse d'examiner sérieusement la possibilité d'établir un système d'impôt uniforme ou unique.

I do not really understand why this government refuses to take seriously the concept of at least looking at a flat tax or single tax system.


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