Traduction de «uniforme du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime à pourcentage uniforme | régime pourcentage uniforme
flat percentage plan

régime à rente uniforme | régime rente uniforme
flat benefit plan | flat dollar plan

régime à pourcentage uniforme [ régime pourcentage uniforme ]
flat percentage plan

régime à rente uniforme [ régime rente uniforme ]
flat dollar plan

écoulement uniforme | régime uniforme
uniform flow

régime à prestations uniformes
flat benefit plan

régime uniforme de retraite à caractère contributif
uniform contributory pension plan

régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant confiée à une autorité centrale comme le CRU, l'application uniforme du régime de résolution dans les États membres participants se trouvera renforcée.
The uniform application of the resolution regime in the participating Member States will be enhanced as a result of it being entrusted to a central authority such as the SRM.

Le fait de la confier à une autorité centrale comme le mécanisme de résolution unique renforcera l'application uniforme du régime de résolution dans les États membres participants.
The uniform application of the resolution regime in the participating Member States will be enhanced as a result of it being entrusted to a central authority such as the Single Resolution Mechanism.

(38) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime POSEI dans les États membres et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution concernant notamment les conditions uniformes selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans des régions ultrapériphériques, les conditions uniformes de mise en œuvre des programmes, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôles que les États membres doivent appliquer.
(38) In order to ensure that the POSEI programme is implemented in the Member States in a uniform manner and to avoid unfair competition or discrimination between operators, the Commission should be granted implementing powers, specifically vis-à-vis the uniform conditions under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the outermost regions, the uniform conditions for implementing programmes and the minimum characteristics for checks which Member States must apply.

(23) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime en faveur des les îles mineures de la mer Égée avec d'autres régimes similaires et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission, concernant notamment les règles standardisées selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans les îles mineures de la mer Égée, les règles standardisées de mise en œuvre du programme, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôles que la Grèce doit appliquer.
(23) In order to ensure that the programme is implemented in the smaller Aegean islands in a uniform manner in relation to other similar schemes and to avoid unfair competition or discrimination between operators, implementing powers should be conferred on the Commission, specifically concerning the standard rules under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the smaller Aegean islands, the standard rules for implementing the programme and the minimum characteristics for checks which Greece must apply.

(23) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime en faveur des les îles mineures de la mer Égée avec d'autres régimes similaires et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, la Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes d'exécution conformément à l'article 291, paragraphe 2, du traité.
(23) In order to ensure that the programme is implemented in the smaller Aegean islands in a uniform manner in relation to other similar schemes and to avoid unfair competition or discrimination between operators, the Commission should be able to adopt implementing acts in accordance with Article 291(2) of the Treaty.

2. Aux fins de la mise en œuvre uniforme du régime de l’autorisation générale applicable au déploiement, à la connexion et à l’exploitation de points d’accès sans fil à portée limitée conformément au paragraphe 1, la Commission peut, par voie d’acte d’exécution, définir les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre la conception, le déploiement et l’exploitation des points d’accès sans fil à portée limitée pour garantir leur caractère non gênant lorsqu’ils sont utilisés dans différents contextes locaux.
2. For the purposes of the uniform implementation of the general authorisation regime for the deployment, connection and operation of small-area wireless access points pursuant to paragraph 1, the Commission may, by means of an implementing act, specify technical characteristics for the design, deployment and operation of small-area wireless access points, compliance with which shall ensure their unobtrusive character when in use in different local contexts.

le type de régime, par exemple les régimes à rente uniforme, les régimes fondés sur le salaire de fin de carrière et les régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi;
different characteristics such as flat salary pension plans, final salary pension plans or post-employment medical plans.

Une application plus uniforme du régime de la marge: la Commission propose d'élargir le champ d'application du régime particulier applicable aux agences de voyages afin de leur permettre d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire tant pour les prestations vendues à d'autres agences de voyages qu'aux particuliers.
The Commission proposes broadening the scope of application of the special scheme applying to travel agencies so as to allow them to apply VAT to their profit margin for services sold to other travel agencies as well as to private individuals.

L'opportunité d'organiser un corps commun de police de frontières pourrait se présenter - ainsi qu'il a été dit lors de différents Conseils "justice et affaires intérieures" -, mais il s'agirait dans ce cas d'un corps commun composé de personnes qui seraient recrutées de la même manière que notre corps commun d'interprètes ou de fonctionnaires, ce qui signifie qu'il s'agirait de fonctionnaires communautaires qui auraient leurs propres règles et, sans aucun doute, leur propre uniforme et régime linguistique - puisque je vois que cela vous préoccupe - et qui auraient certainement leurs insignes et, surtout, un code de conduite uniforme pour tous.
A common border police team could possibly be put together, as has been suggested in the Justice and Home Affairs Councils, but this would be a common body of people recruited in the same way that, for example, we recruit a common body of interpreters or officials in this House, that is to say, they would be Community officials bound by their own rules, with their own uniform and language system – which I can see is something you are concerned about – and which will surely have its own distinguishing marks and, most importantly, a code of conduct that will be common to all.