Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "unies peuvent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Declaration on the prevention and removal of disputes and situations which may threaten international peace and security and on the role of the United Nations in this field


Conférence préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs, ou comme frappant sans discrimination

Preparatory Conference for the United Nations Conference on Prohibitions or Restrictions of Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects


Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field


Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mécanismes de monitoring du Conseil de l’Europe et des Nations Unies peuvent aussi constituer une source d'informations pertinentes pour l'action de l'Union et des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre du droit de l'Union.

The monitoring machinery of the Council of Europe and the United Nations may also be a source of relevant information for the Union and the Member States when implementing Union law.


M. Schabas : Bon nombre de ces idées que l'on retrouve dans la Charte peuvent être tout à fait abordées dans d'autres forums, particulièrement au sein des Nations Unies mais aussi au sein d'organisations régionales.

Mr. Schabas: Many of these ideas that are in the charter are being very adequately dealt with in other fora, particularly within the UN but also within the regional organizations.


Cette disposition permettra au ministre des Pêches et des Océans, après une comparaison des deux régimes effectuée en exerçant une diligence raisonnable, de déterminer si le régime des États-Unis est aussi ou plus strict que le régime canadien et si donc ces navires peuvent être exemptés de l'application de la loi canadienne, étant assujettis à la loi américaine.

What this will allow the Minister of Fisheries and Oceans to do is, through a due diligence test of comparing the two regimes, to decide whether the United States regime is equivalent to or stricter than the Canadian regime, which would then allow those ships to be exempted from the Canadian regime because they would be subject to the U.S. regime.


Les données peuvent aussi être utilisées dans le cadre de la contribution de l'UE à des accords multilatéraux sur l'environnement tels que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou pour aider à atteindre les objectifs de développement durable.

The data can also be used as part of the EU's contribution to multilateral environmental agreements, such as the United Nations Framework Convention on Climate Change, or help reach the Sustainable Development Goals.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Les annexes I, II et III contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. Pour ce qui est des personnes, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, l ...[+++]

2. Annexes I, II and III shall also include, where available, information necessary to identify the persons or entities concerned, as provided by the UN Security Council or by the Sanctions Committee with regard to Annex I. With regard to persons, such information may include names, including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, address, if known, and function or profession.


2. Les annexes I, II, III et V contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées, qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. Pour ce qui est des personnes, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, ...[+++]

2. Annexes I, II, III and V shall also include, where available, information necessary to identify the persons or entities concerned, as provided by the UN Security Council or by the Sanctions Committee with regard to Annex I. With regard to persons, such information may include names, including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, address, if known, and function or profession.


Les moyens juridiques disponibles actuellement au Canada pour aborder cette question passent par l'entremise des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Si le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution pour imposer des sanctions ou si les Nations Unies n'ont pas imposé de sanctions, le Canada peut alors avoir recours à la Loi sur les mesures économiques spéciales pour adopter des mesures réglementaires afin d'imposer des sanctions unilatérales, mais ces mesures peuvent être utilisées seulement s ...[+++]

The legal tools that are available currently to address this issue in Canada are through regulations passed under the United Nations Act, if the United Nations Security Council has issued a resolution imposing sanctions, or, if the United Nations has not imposed sanctions, then Canada can use the Special Economic Measures Act to pass regulations to impose unilateral sanctions, but these measures can be used only if a higher threshold has been met — that is, that there has been a grave breach of international peace and security leading to a serious international crisis or the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, which requires ...[+++]


Vous dites que les renseignements que nous allons partager avec les États-Unis peuvent aussi être transmis à d'autres pays où il n'y a pas de sécurité publique, ce qui peut mettre les Canadiens en danger.

You said that the information we are going to share with the U.S. can also be transmitted to other countries where there is no public safety, and that can put Canadians in danger.


Ses considérants font aussi référence à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, aux termes de laquelle les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve.

Its recitals also refer to the UN Convention on Transnational OC where State Parties may consider the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof.


Je participe aussi au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, et nous avons commencé à travailler sur le programme de l'IVHO en 2005, en participant à des réunions aux États-Unis, en essayant de convaincre les autorités de ce côté-là de la frontière de ralentir le pas en raison des répercussions non seulement sur les Canadiens, mais aussi sur les Américains qui se rendent au Canada et qui ne peuvent rentrer chez eux.

I am also active in the Canada-U.S. interparliamentary group, and we started work on this WHTI program in 2005, going to meetings in the U.S., trying to convince the authorities on that side of the border to slow down because of the impact on not just Canadians but also Americans who find themselves in Canada not being able to get back home.




Anderen hebben gezocht naar : unies peuvent aussi     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

unies peuvent aussi ->

Date index: 2022-03-06
w