Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi Godfrey-Milliken

Traduction de «unies depuis mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19


Politique pour prévenir l'introduction du Tilletia indica, agent causal de la carie de Karnal depuis la zone continentale des États-Unis

Policy for Preventing the entry of Tilletia indica, causal agent of Karnal Bunt (KB), from the Continental United States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Renseignements complémentaires: détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009).

Other information: Detained in the United Kingdom between October 2002 and March 2005 and between August 2005 and June 2008. In custody in the United Kingdom since December 2008 (as at March 2009).


Le 21 décembre 2016, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté sa résolution 71/248 portant création d'un «mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables, (MIII ou le «mécanisme»).

On 21 December 2016, the UN General Assembly (UNGA) adopted Resolution 71/248 establishing an "International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic since March 2011" (IIIM or "the Mechanism").


Nous célébrons l'eau, comme nous le faisons depuis 1993, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de faire du 22 mars la journée mondiale de l'eau.

We celebrate water. We have done so since 1993 when the United nations General Assembly designated the 22nd March as the World Water Day.


Depuis le 23 mars 2001, RMG est titulaire d’une licence de fourniture de services de la poste aux lettres au Royaume-Uni en vertu de la loi de 2000 sur les services postaux.

RMG has held a license to provide letter services in the United Kingdom under the Postal Services Act 2000 since 23 March 2001.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
PRENANT ACTE que l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres (ci-après dénommé «accord de transport aérien») a été paraphé le 2 mars 2007, signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington D.C. le 30 avril 2007 et appliqué à titre provisoire depuis le 30 mars 2008.

NOTING that the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States (hereinafter, ‘the Air Transport Agreement’) was initialled on 2 March 2007, signed at Brussels on 25 April 2007 and at Washington, D.C. on 30 April 2007 and provisionally applied from 30 March 2008,


souligne que la résolution du conflit israélo-palestinien est cruciale pour assurer la paix et la stabilité au Proche-Orient; rappelle aux parties les engagements qu'elles ont pris à Annapolis de mener de bonne foi des négociations en vue de conclure un traité de paix avant la fin de 2008, en résolvant tous les problèmes en suspens; souligne encore l'importance de l'initiative arabe pour la paix et demande instamment à l'Union européenne et aux États-Unis de veiller à la participation constructive des partenaires arabes; réitère sa demande à Israël de geler toutes actions de colonisation, y compris par accroissement naturel, et de démanteler les implantations érigées depuis mars ...[+++]; réaffirme sa profonde préoccupation devant la crise humanitaire et politique dans la bande de Gaza et les conséquences néfastes qu'elle pourrait encore avoir ultérieurement; demande la cessation immédiate des tirs de roquettes par les milices palestiniennes depuis la bande de Gaza vers le territoire d'Israël; soutient pleinement les efforts de l'Égypte pour faire cesser la violence et trouver une solution qui permette la réouverture des frontières;

Underlines that the resolution of the Israeli-Palestinian conflict is crucial to securing peace and stability in the Middle East; reminds the parties of the commitments which they made in Annapolis to holding negotiations in good faith with a view to concluding a peace treaty by the end of 2008, resolving all outstanding issues; stresses again the importance of the Arab Peace Initiative and urges the EU and the United States to ensure the constructive involvement of Arab partners; reiterates its call on Israel to freeze all settlem ...[+++]


Depuis le début des négociations en mars 2003, la Commission a été en mesure d'obtenir les engagements suivants de la part des États-Unis:

Since the start of the talks in March 2003, the Commission has been able to secure the following Undertakings from the US:


Le Royaume-Uni a confirmé qu'il a, depuis le dernier rapport, mis en oeuvre des stratégies de déchets nationales pour l'Angleterre et le pays de Galles (mai 2000), l'Écosse (décembre 1999), l'Irlande du Nord (mars 2000) et Gibraltar (mars 2000).

The United Kingdom confirmed that since the last report it has put in place national waste strategies for England and Wales (May 2000), Scotland (December 1999), Northern Ireland (March 2000) and also for Gibraltar (March 2000).


Par dérogation aux dispositions du second tiret, la période d'exportation pour les opérateurs en place et inscrits au registre TVA au Royaume-Uni depuis le 1er avril 1996 s'étend du 1er avril 1994 au 31 mars 1996.

Notwithstanding the second indent, the export period for traders established in the United Kingdom and entered in the national VAT register since 1 April 1996 shall be 1 April 1994 to 31 March 1996.


considérant que les exportations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni ont été gravement touchées par les débats sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en particulier depuis la fin de mars 1996; que, pour ce qui est desdites 10 600 tonnes, la situation du Royaume-Uni sur le plan des exportations devrait être prise en compte dans la fixation des critères de résultats;

Whereas exports of beef and veal from the United Kingdom have been seriously affected by the controversy over bovine spongiform encephalopathy (BSE), in particular since the end of March 1996; whereas account should be taken of the export situation in the United Kingdom when performance criteria are set with regard to the 10 600 tonnes;




D'autres ont cherché : loi godfrey-milliken     unies depuis mars     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

unies depuis mars ->

Date index: 2021-05-24
w