Traduction de «unie européenne avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Un examen des programmes quasi-verts : Études de cas pour le Canada, les États-Unis et l'Union européenne
An Examination of Nearly Green Programs: Case Studies for Canada, the United States and the European Union

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 8 décembre 2017, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient été accomplis au cours de la première phase des négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni.
On 8 December 2017, the European Commission recommended to the European Council (Art 50) to conclude that sufficient progress has been made in the first phase of the Article 50 negotiations with the UK.

En avril 2014, la Commission avait reçu des notifications faisant état de situations de non‑réciprocité avec l'Australie, le Brunei, le Canada, le Japon et les États-Unis. Ces notifications avaient été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 12 avril 2014.
In April 2014, the Commission received notifications regarding non-reciprocity cases relating to non-reciprocity situations with Australia, Brunei, Canada, Japan and the U.S. The notifications were published in the Official Journal of the European Union on 12 April 2014.

Depuis octobre 2008, la Commission a enregistré plus de 250 plaintes individuelles de citoyens de l'Union et de leur famille affirmant que les autorités du Royaume-Uni n'avaient pas respecté les délais imposés par la législation nationale et européenne pour le traitement de leurs demandes de permis de séjour.
Since October 2008, the Commission has registered more than 250 individual complaints by EU citizens and their families alleging that the UK authorities failed to meet the deadlines imposed by national and EU law for handling their residence applications.

convient qu'une préparation soigneuse est nécessaire pour assurer que de telles négociations sur un accord global bilatéral sur le commerce et l'investissement, si elles avaient lieu, aient des résultats concrets et soient menées à bien dans les meilleurs délais; attend avec intérêt le rapport final (y compris une recommandation sur une décision concernant les négociations) du groupe de travail à haut niveau; prie la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis de présenter le résultat final des travaux du groupe de travail lors de la 73e réunion du dialogue transatlantique des législateurs, qui se tiendra d'ici à la fin de 2012;
Agrees that careful preparation is needed to ensure that such a negotiation for a comprehensive bilateral trade and investment agreement, if undertaken, would deliver concrete results and would be concluded in a timely manner; looks forward to the final report (including a recommendation on a decision as to the negotiations) of the HLWG; asks the Commission and the US Administration to present the final result of HLWG’s work at the 73rd meeting of the TLD by the end of 2012;

Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.
Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.

À cet égard, la Commission européenne était d'avis que les modifications apportées aux règles d'origine en 1995 avaient précisément les effets susmentionnés et que les États-Unis auraient dû engager des consultations, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de l'accord, avant de les mettre en oeuvre.
In this respect, the European Communities took the view that the 1995 change in US rules of origin caused precisely those effects and that the United States should have initiated consultations with the European Communities prior to the implementation of such changes, in accordance with Article 4(4) of the Agreement.

Par le règlement susmentionné, le Conseil a supprimé dans le règlement (CE) n° 539/2001 les dispositions qui avaient pour objet de maintenir temporairement l'obligation de visa pour les citoyens roumains. Conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et à celui instituant la Communauté européenne, l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas à l'adoption du présent règlement.
In accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community, those two Member States did not take part in the adoption of this Regulation.