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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "une éventuelle utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


Séminaire sur la conservation de l'énergie et l'utilisation éventuelle d'un bicarburant destiné aux véhicules

Seminar on Energy Conservation and Potential Dual Fuel Use for Vehicles


Utilisation d'espèces associées à titre d'éventuels indicateurs de changement environnemental lié à l'exploitation du goémon

Using Associated Species as Potential Indicators of Environmental Change Related to the Harvest of Rockweed


Les armes chimiques et bactériologiques et les effets de leur utilisation éventuelle

Chemical and Bacteriological Weapons and the Effects of their Possible Use


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Seule une petite partie des molécules étudiées en vue de leur éventuelle utilisation comme médicaments finissent par obtenir une autorisation de mise sur le marché.

Only a small fraction of the molecules investigated as potential medicinal products eventually obtain a marketing authorisation.


(c) les critères et procédures appliqués pour déterminer l'indice de référence, y compris une description des données sous-jacentes, l'ordre de priorité des différentes catégories de données sous-jacentes, les données minimales nécessaires à la détermination d'un indice de référence, les modèles ou méthodes d'extrapolation éventuellement utilisés et les procédures de rééquilibrage des constituants de l'indice de référence;

(c) the criteria and procedures used to determine the benchmark, including a description of the input data, the priority given to different types of input data, minimum data needed to determine a benchmark, the use of any models or methods of extrapolation and any procedure for rebalancing the constituents of a benchmark's index;


(c) les critères et procédures appliqués pour déterminer l'indice de référence, y compris une description des données sous-jacentes, l'ordre de priorité des différentes catégories de données sous-jacentes, les données minimales nécessaires à la détermination d'un indice de référence, les modèles ou méthodes d'extrapolation éventuellement utilisés et les procédures de rééquilibrage des constituants de l'indice de référence;

(c) the criteria and procedures used to determine the benchmark, including a description of the input data, the priority given to different types of input data, minimum data needed to determine a benchmark, the use of any models or methods of extrapolation and any procedure for rebalancing the constituents of a benchmark's index;


1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires, telles que l'établissement de bureaux nationaux centralisés ou de dispositifs équivalents, pour garantir la gestion adéquate des biens gelés en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure, et prévoit une éventuelle utilisation des biens confisqués à des fins sociales.

1. Each Member State shall take the necessary measures, such as the establishment of national centralised offices or equivalent mechanisms, to ensure the adequate management of property frozen with a view to possible later confiscation, and shall provide for the possibility of confiscated property being used for social purposes.


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2. La Commission, conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, détermine le cas échéant les éventuelles utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse pour lesquelles la production et l’importation de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures peuvent être autorisées dans la Communauté, ainsi que les quantités concernées, la période de validité de la dérogation, et les utilisateurs qui peuvent bénéficier de ces utilisations essentielles en laboratoire et à des fins ...[+++]

2. The Commission shall, if appropriate, in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), determine any essential laboratory and analytical uses for which the production and import of controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons may be permitted in the Community, the respective quantities, the period for which the exemption shall be valid and those users which may take advantage of those essential laboratory and analytical uses.


2. La Commission, conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, détermine le cas échéant les éventuelles utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse pour lesquelles la production et l’importation de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures peuvent être autorisées dans la Communauté, ainsi que les quantités concernées, la période de validité de la dérogation, et les utilisateurs qui peuvent bénéficier de ces utilisations essentielles en laboratoire et à des fins ...[+++]

2. The Commission shall, if appropriate, in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), determine any essential laboratory and analytical uses for which the production and import of controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons may be permitted in the Community, the respective quantities, the period for which the exemption shall be valid and those users which may take advantage of those essential laboratory and analytical uses.


15. condamne l'utilisation excessive de la force par des membres des forces de police durant les manifestations et salue l'engagement récent du gouvernement à faire respecter la circulaire du ministère de l'intérieur du 17 août 2004 sur la prévention et les sanctions en cas d'éventuelle utilisation disproportionnée de la force par les forces de sécurité; engage le gouvernement à mener des actions de sensibilisation sur les droits des femmes et à fournir la formation réclamée au paragraphe suivant;

15. Condemns the excessive use of force by members of the police force during demonstrations, and welcomes the recent pledge by the government to uphold the Circular of the Ministry of the Interior of 17 August 2004 on the prevention and punishment of possible disproportionate use of force by the security forces; urges the government to raise awareness on women's rights and to provide training, as called for in the following paragraph;


14. condamne l'utilisation excessive de la force par des membres des forces de police durant les manifestations et salue l'engagement du gouvernement à faire respecter la circulaire du ministère de l'intérieur du 17 août 2004 sur la prévention et les sanctions en cas d'éventuelle utilisation disproportionnée de la force par les forces de sécurité; engage le gouvernement à mener des actions de sensibilisation sur les droits des femmes et à fournir la formation réclamée au paragraphe 15 de la présente résolution;

14. Condemns the excessive use of force by members of the police force during demonstrations, and welcomes the recent pledge by the government to uphold the Circular of the Ministry of the Interior of 17 August 2004 on the prevention and punishment of possible disproportionate use of force by the security forces; urges the government to raise awareness on women’s rights and to provide training, as called for in paragraph 15 of this resolution;


1. Chaque État membre veille à ce que son unité nationale d’Europol et son représentant au sein du Reitox fournissent des informations sur la fabrication, le trafic et l’utilisation de nouvelles substances psychoactives et de préparations contenant de nouvelles substances psychoactives, y compris des informations complémentaires sur une éventuelle utilisation médicale, à Europol et en tenant compte des mandats respectifs de ces deux organismes.

1. Each Member State shall ensure that its Europol National Unit and its representative in the Reitox network provide information on the manufacture, traffic and use, including supplementary information on possible medical use, of new psychoactive substances and of preparations containing new psychoactive substances, to Europol and the EMCDDA, taking into account the respective mandates of these two bodies.


Les questions de sécurité ont fait l'objet d'une attention particulière afin de protéger l'infrastructure GALILEO et d'éviter une éventuelle utilisation malveillante de ses signaux.

Special attention has been given to security aspect of Galileo, to protect its infrastructure and to avoid the potential misuse of its signals.


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