Vertaling van "une éventuelle période " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

période d'admissibilité éventuelle
potential benefit entitlement

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’autre part, le rapport a conclu que la directive laisse trop de liberté aux États membres en ce qui concerne l’application de certaines de ses dispositions facultatives (les dispositions non obligatoires), en particulier pour l’éventuelle période d’attente, les exigences en matière de revenu et les éventuelles mesures d’intégration.
On the other hand the report concluded that the Directive itself leaves Member States too much discretion when applying some of its optional provisions (the "may"-clauses) in particular as regards the possible waiting period, the income requirement and the possible integration measures.

Nous avons peu de temps entre maintenant, le jour où nous sommes, et octobre ou novembre 2018 pour aboutir à ce traité sur le Brexit, c'est-à-dire sur le divorce ou le retrait ordonné. Et le cas échéant, éventuellement, puisque c'est désormais la demande du gouvernement britannique, une éventuelle période de transition dont les conditions ont été clairement encadrée par votre résolution en avril dernier, encore aujourd'hui, et par les guidelines du Conseil.
We have little time between now and October/November 2018 to reach an agreement on the orderly withdrawal and – as the British government has requested – a possible transition period, for which the conditions have been clearly defined by your resolution in April, again today, and also by the European Council's guidelines.

La période transitoire est sans préjudice de la nécessité de respecter une éventuelle période contractuelle plus longue établie en accord avec le fournisseur de services d’itinérance alternatif.
The transitional period is without prejudice to the need to respect any longer contractual period agreed with the alternative roaming provider.

M. Blouin: Nous pourrons profiter d'une éventuelle période d'échange pour étayer notre suggestion de situations concrètes qui illustrent la nécessité de recours efficaces en cas de situations anormales.
Mr. Blouin: We will take advantage of the question period to expand on our proposal with concrete situations illustrating the need for effective recourse in the event of abnormal situations.

Il faudra supprimer la période de restriction de cinq ans pour les titulaires d'une charge publique désignée et l'insérer dans la Loi sur les conflits d'intérêts. Le comité devrait examiner sérieusement une éventuelle période de restriction variable qui serait peut-être mieux adaptée aux particularités du mandat, plutôt que d'essayer d'assujettir tout le monde à une période ou, souvent, à une multitude de périodes.
That five-year cooling-off period for designated public office holders should be removed and put into the Conflict of Interest Act, and the concept of a sliding scale should be carefully examined by the committee to see if it couldn't be better tailored to the specifics of somebody's employment rather than trying to capture everybody with one tool or oftentimes a multitude of different tools.

6. Sans préjudice d’une éventuelle période contractuelle minimale, les États membres veillent à ce que les conditions et procédures de résiliation de contrat ne jouent pas un rôle dissuasif à l’égard du changement de fournisseur de service».
6. Without prejudice to any minimum contractual period, Member States shall ensure that conditions and procedures for contract termination do not act as a disincentive against changing service provider’.

1. Les demandeurs sont dispensés de fournir les rapports d’essais et d’études visés à l’article 33, paragraphe 3, lorsque l’État membre auquel est adressée une demande dispose des rapports d’essais et d’études en question et que les demandeurs démontrent que l’accès leur a été accordé conformément à l’article 59, à l’article 61 ou à l’article 62, ou que l’éventuelle période de protection des données est arrivée à échéance.
1. Applicants shall be exempted from supplying the test and study reports referred to in Article 33(3) where the Member State to which an application is made has the test and study reports concerned and the applicants demonstrate that they have been granted access in accordance with Article 59, 61 or 62 or that any data protection period has expired.

Les travailleurs et les employeurs paient plus de 18 milliards de dollars annuellement pour une assurance contre une éventuelle période de chômage.
Workers and employers pay over $18 billion annually for insurance, in case of a period of unemployment.

Une majorité des délégations s'est montrée favorable à la possibilité pour les Etats membres d'ajouter, dans certaines limites, d'autres conditions de travail et d'emploi à celles mentionnées dans la directive ; - une éventuelle "période de carence", c'est-à-dire la période initiale de détachement, pendant laquelle les dispositions de la directive relatives à la durée minimale des congés annuels payés et aux taux de salaire minimum ne seraient pas applicables.
A majority of delegations were in favour of allowing Member States, within certain limits, to add other terms and conditions of employment to those mentioned in the Directive; - a possible "grace period", i.e. the initial period of posting, during which the Directive's provisions on minimum annual paid holidays and minimum rates of pay would not apply.

Connaissant le processus politique américain, du moins en tant qu'observateur éloigné, toute éventuelle période de grâce de cinq ou sept ans doit certainement être reliée à une forme de grâce par un tribunal.
However, I will speculate for a moment. Knowing the political process in the United States, at least from afar, it is likely that, in order to sell the five- or seven-year grace period, it would have been tied in with some form of measure to give relief.