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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Opposition
Opposition au paiement
Opposition à paiement
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "une éventuelle opposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résultats peuvent être influencés par des paramètres tels que le milieu socioéconomique des élèves et certains aspects particuliers comme le statut migratoire, la langue parlée au domicile, l’obligation éventuelle d’apprentissage de la langue étrangère – par opposition à une démarche volontaire –, le type d’enseignant – formé à l’enseignement des langues ou locuteur natif –, l’orientation éventuelle des élèves dans des «filières» ou encore le sexe de l’élève. Il convient donc de recueillir des données à cet égard.

Issues such as socio-economic background of the pupils and specific aspects like migrant status, language spoken at home; whether learning the foreign language is compulsory or voluntary; whether the teacher has formal education in teaching languages or is a native speaker; "streaming" of pupils and gender can all affect the results and data on them should be collected.


3. Le demandeur indique une deuxième langue, qui est une langue de l'Office et dont il accepte l'usage comme langue éventuelle de procédure pour les procédures d'opposition, de déchéance et de nullité.

3. The applicant shall indicate a second language which shall be a language of the Office the use of which he accepts as a possible language of proceedings for opposition, revocation or invalidity proceedings.


3. Les parties se voient accorder, à leur demande conjointe, un délai d'au moins deux mois dans le cadre de la procédure d'opposition pour permettre éventuellement un règlement amiable entre la partie formant opposition et le demandeur.

3. The parties shall be granted, at their joint request, a minimum of two months in the opposition proceedings in order to allow for the possibility of a friendly settlement between the opposing party and the applicant.


En cas d’opposition à l’exécution d’une décision, les juridictions de l’État membre requis devraient avoir la faculté, pendant toute la procédure relative à cette opposition, y compris un éventuel appel, de permettre qu’il soit procédé à l’exécution mais en restreignant celle-ci ou en imposant la constitution d’une garantie.

Pending a challenge to the enforcement of a judgment, it should be possible for the courts in the Member State addressed, during the entire proceedings relating to such a challenge, including any appeal, to allow the enforcement to proceed subject to a limitation of the enforcement or to the provision of security.


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En cas d’opposition à l’exécution d’une décision, les juridictions de l’État membre requis devraient avoir la faculté, pendant toute la procédure relative à cette opposition, y compris un éventuel appel, de permettre qu’il soit procédé à l’exécution mais en restreignant celle-ci ou en imposant la constitution d’une garantie.

Pending a challenge to the enforcement of a judgment, it should be possible for the courts in the Member State addressed, during the entire proceedings relating to such a challenge, including any appeal, to allow the enforcement to proceed subject to a limitation of the enforcement or to the provision of security.


3. Le demandeur doit indiquer une deuxième langue, qui est une langue de l'Office et dont il accepte l'usage comme langue éventuelle de procédure pour les procédures d'opposition, de déchéance et d'annulation.

3. The applicant must indicate a second language which shall be a language of the Office the use of which he accepts as a possible language of proceedings for opposition, revocation or invalidity proceedings.


Les résultats peuvent être influencés par des paramètres tels que le milieu socioéconomique des élèves et certains aspects particuliers comme le statut migratoire, la langue parlée au domicile, l’obligation éventuelle d’apprentissage de la langue étrangère – par opposition à une démarche volontaire –, le type d’enseignant – formé à l’enseignement des langues ou locuteur natif –, l’orientation éventuelle des élèves dans des «filières» ou encore le sexe de l’élève. Il convient donc de recueillir des données à cet égard.

Issues such as socio-economic background of the pupils and specific aspects like migrant status, language spoken at home; whether learning the foreign language is compulsory or voluntary; whether the teacher has formal education in teaching languages or is a native speaker; "streaming" of pupils and gender can all affect the results and data on them should be collected.


3. Le demandeur doit indiquer une deuxième langue, qui est une langue de l'Office et dont il accepte l'usage comme langue éventuelle de procédure pour les procédures d'opposition, de déchéance et d'annulation.

3. The applicant must indicate a second language which shall be a language of the Office the use of which he accepts as a possible language of proceedings for opposition, revocation or invalidity proceedings.


Conformément à ce principe, les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne devraient être soumis à un examen relatif aux motifs absolus de refus, à des recherches dans le registre des marques communautaires et dans les registres des marques des États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une telle recherche, ainsi qu'à d'éventuelles procédures d'opposition, tout comme les marques communautaires publiées.

According to this principle, international registrations designating the European Community should be subject to examination as to absolute grounds for refusal, searches in the Register of Community trade marks and the registers of trade marks of those Member States which have informed the Office of their decision to operate such a search and should be subject to opposition in the same way as published Community trade marks.


Conformément à ce principe, les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne devraient être soumis à un examen relatif aux motifs absolus de refus, à des recherches dans le registre des marques communautaires et dans les registres des marques des États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une telle recherche, ainsi qu'à d'éventuelles procédures d'opposition, tout comme les marques communautaires publiées.

According to this principle, international registrations designating the European Community should be subject to examination as to absolute grounds for refusal, searches in the Register of Community trade marks and the registers of trade marks of those Member States which have informed the Office of their decision to operate such a search and should be subject to opposition in the same way as published Community trade marks.


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