Vertaling van "une éventuelle liquidation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bilan de réalisation éventuelle [ bilan d'ouverture de liquidation | bilan de liquidation ]
statement of affairs [ liquidation balance sheet ]

liquidation générale éventuelle du système des DTS
possible winding-up of the entire system of SDRs

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

bilan de réalisation éventuelle | bilan d'ouverture de liquidation
statement of affairs

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sens du présent point, on entend par «liquide de couverture», les produits ci-après, éventuellement en mélanges entre eux et également à l’état congelé ou surgelé, pour autant que le liquide ne soit qu’accessoire par rapport aux éléments essentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisif pour l’achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d’acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d’autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes, dans le cas de fruits ou légumes.
For the purposes of this point, ‘liquid medium’ shall mean the following products, possibly in mixtures and also where frozen or quick-frozen, provided that the liquid is merely an adjunct to the essential elements of that preparation and is thus not a decisive factor for the purchase: water, aqueous solutions of salts, brine, aqueous solutions of food acids, vinegar, aqueous solutions of sugars, aqueous solutions of other sweetening substances, fruit or vegetable juices in the case of fruit or vegetables.

Vous avez peut-être constaté, mesdames et messieurs les sénateurs, que la loi comprend une disposition sur l'éventuelle liquidation de la Fondation dans laquelle il est stipulé que s'il reste des fonds lors de la liquidation de la Fondation, ceux-ci doivent être redistribués à tous les récipiendaires.
Honourable senators may have noted that in the legislation there is a clause pertaining to possible wind-up of the foundation that stipulates that if funds are left unspent when the foundation may be wound up, those funds would be redistributed to all of the award recipients.

les éventuelles réductions de la valeur de franchise résultant de la liquidation de contrats dérivés, y compris l'éventuelle dépréciation d'autres actifs ou actifs sous-jacents liés aux contrats dérivés liquidés, et l'impact éventuel sur les coûts de financement ou les niveaux de revenus.
any reduction to franchise value arising from the close-out of derivative contracts, including any valuation impairment for other or underlying assets that are linked to the derivative contracts being closed out, and any impact on funding costs or income levels.

La Commission étudiera aussi la nécessité et l'intérêt éventuel de prendre des mesures supplémentaires dans le domaine du financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne le gel des avoirs des terroristes en vertu de l’article 75 du TFUE, le commerce illicite de biens culturels, le contrôle des formes de paiement, telles que les virements par internet et les cartes prépayées, les mouvements illicites d’argent liquide et le renforcement du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide
The Commission will also explore the need for and possible benefits of additional measures in the area of terrorism financing, including measures relating to the freezing of terrorist assets under Article 75 TFEU, to illicit trade in cultural goods, to the control of forms of payment such as internet transfers and pre-paid cards, to illicit cash movements and to the strengthening of the cash controls Regulation

f) le coût supporté par tout associé de la société de personnes pour toutes actions ordinaires, de toute catégorie, du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en contrepartie de la disposition de sa participation dans la société de personnes, lors de la liquidation, est réputé être la fraction de l’excédent éventuel du prix de base rajusté de sa participation dans la société de personnes, immédiatement avant la liquidation, sur le total de la juste valeur marchande, au moment de la liquidation, de la contrepartie (autre que des actions du capital-actions de la société ou le droit d’en recevoir) qu’il a reçue pour la disposition de sa participation, et du coût, pour lui, de toutes les actions privilégiées du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en contrepartie de la disposition de sa participation, représentée par le rapport entre :
(f) the cost to any member of the partnership of any common shares of any class of the capital stock of the corporation receivable by the member as consideration for the disposition of the member’s partnership interest on the winding-up shall be deemed to be that proportion of the amount, if any, by which the adjusted cost base to the member of the member’s partnership interest immediately before the winding-up exceeds the total of the fair market value, at the time of the winding-up, of the consideration (other than shares of the capital stock of the corporation or a right to receive any such shares) received by the member for the disposition of the interest and the cost to the member of all preferred shares of the capital stock of the corporation receivable by the member as consideration for the disposition of the interest, that

b) en cas de liquidation, le total des montants représentant chacun l’excédent éventuel de la valeur des actions de la société en cause ou de la participation de l’État dans celle-ci — déduction faite de toute provision y afférente — inscrite dans l’état de l’actif et du passif du Canada au 31 mars précédant le début de la liquidation, sur la valeur globale des actifs financiers reçus par l’État au cours de l’exercice, lors de la liquidation;
(i) the value, net of any related allowance, of shares of, or the interest of the government in, a particular Crown corporation, or a particular corporation that was previously a Crown corporation or a successor to a Crown corporation, that has been wound up, as shown in the statement of assets and liabilities of Canada as at March 31 immediately before the commencement of the winding-up

Au sens du présent point, on entend par «liquide de couverture» les produits mentionnés ci-après, éventuellement en mélanges entre eux et également lorsqu’ils se présentent à l’état congelé ou surgelé, pour autant que le liquide ne soit qu’accessoire par rapport aux éléments essentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisif pour l’achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d’acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d’autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes.
For the purposes of this point, ‘liquid medium’ shall mean the following products, possibly in mixtures and also where frozen or quick-frozen, provided that the liquid is merely an adjunct to the essential elements of that preparation and is thus not a decisive factor for the purchase: water, aqueous solutions of salts, brine, aqueous solutions of food acids, vinegar, aqueous solutions of sugars, aqueous solutions of other sweetening substances, fruit or vegetable juices in the case of fruit or vegetables.

Au sens du présent paragraphe, on entend par "liquide de couverture" les produits mentionnés ci-après, éventuellement en mélanges entre eux et également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, pour autant que le liquide ne soit qu'accessoire par rapport aux éléments essentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisif pour l'achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d'autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes.
For the purposes of this paragraph, "liquid medium" shall mean the following products, possibly in mixtures and also where frozen or quick-frozen, provided that the liquid is merely an adjunct to the essential elements of that preparation and is thus not a decisive factor for the purchase: water, aqueous solutions of salts, brine, aqueous solutions of food acids, vinegar, aqueous solutions of sugars, aqueous solutions of other sweetening substances, fruit or vegetable juices in the case of fruit or vegetables.

Afin d'éviter d'éventuels problèmes en matière de concurrence, Air Liquide s'est engagée à renoncer à des sites de production de gaz, à des réseaux de distribution et à des contrats déjà conclus au Royaume-Uni, en France, en Belgique et aux Pays-Bas ainsi qu'à certains contrats concernant l'hélium.
In order to eliminate these competition concerns, Air Liquide has undertaken to divest gas production plants, distribution networks and customer contracts in the United Kingdom, France, Belgium and the Netherlands as well as certain contracts for helium.

Afin d'éliminer les éventuels problèmes de concurrence, Air Liquide renoncera à cinq générateurs sur site, canalisations et contrats «grande masse» au Royaume-Uni (Runcorn, Sheerness, Cardiff, Brinsworth et Fawley), deux en France (Pardies et Tarnos), un en Belgique (Mons) et un aux Pays-Bas (Terneuzen).
In order to remove these competition concerns, Air Liquide will divest five on-site plant facilities, pipelines and related tonnage contracts in the United Kingdom (Runcorn, Sheerness, Cardiff, Brinsworth and Fawley), two in France (Pardies and Tarnos), one in Belgium (Mons) and one in the Netherlands (Terneuzen).