Traduction de «une éventuelle commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rapport sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, et suivi éventuel | Commission | 2010 |
Report on the application of Directive 2004/81/EC on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration who cooperate with the competent authorities, and possible follow-up | Commission | 2010 |

Rapport sur la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, et suivi éventuel | Commission | 2011 |
Report on Directive 2005/71/EC on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research and possible follow-up | Commission | 2011 |

Rapport sur la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, et suivi éventuel | Commission | 2011 |
Report on the Directive 2003/109/EC concerning the status of third-country nationals who are long-term residents and possible follow-up | Commission | 2011 |

le montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et variables, payées par la société de gestion et la société d’investissement à son personnel, et le nombre de bénéficiaires, ainsi que, le cas échéant, tout montant payé directement par l’OPCVM lui-même, y compris les éventuelles commissions de performance.
the total amount of remuneration for the financial year, split into fixed and variable remuneration paid by the management company and by the investment company to its staff, and the number of beneficiaries, and where relevant, any amount paid directly by the UCITS itself, including any performance fee.

Néanmoins, lorsque le prélèvement fait l’objet d’un accord bilatéral, celui-ci devrait prévaloir sur les éventuelles commissions multilatérales d’interchange ou d’autres éventuelles rémunérations interbancaires convenues.
Where the direct debit transaction is subject to a bilateral agreement, however, the terms of such a bilateral agreement should take precedence over any multilateral interchange fee or other agreed inter-bank remuneration.

Toutes les autres acquisitions d'objets de valeur sont évaluées aux prix d'acquisition, lesquels comprennent les éventuelles commissions d'agents ou d'intermédiaires ainsi que les marges commerciales en cas d'achat à des négociants.
All other acquisitions of valuables are valued at the purchasers' prices paid for them, including any agents' fees or commissions.