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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Collusion dans les soumissions
Collusion des soumissionnaires
Danger de collusion
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Offre collusive
Offre collusoire
Offre concertée
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Risque de collusion
Résidu éventuel
Soumission collusive
Soumission collusoire
Soumission concertée
Trucage des soumissions
Truquage d'offres
Truquage des soumissions
élément de passif éventuel

Traduction de «une éventuelle collusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée

collusive bidding | collusive tendering


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


truquage d'offres [ collusion dans les soumissions | collusion des soumissionnaires | trucage des soumissions | truquage des soumissions ]

bid rigging [ bid-rigging | rigged bid ]


danger de collusion | risque de collusion

risk of collusion


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exceptions éventuelles devraient être très strictement limitées à ce qui est nécessaire pour réduire le risque de collusion.

Any exceptions should be very strictly limited to what is required to reduce the risk of collusion.


75. invite la Commission et les autorités nationales de réglementation à enquêter sur les cas éventuels de collusion entre entreprises et d'abus de position dominante sur les marchés des assurances automobiles et de véhicules à moteur;

75. Calls on the Commission and the national regulatory authorities to investigate cases of possible collusion between companies and abuse of dominant positions on the motor vehicle insurance markets;


Ne serait-il pas possible d’activer des mécanismes, en recourant éventuellement à EUROJUST, qui faciliteraient la création d’une unité de surveillance spéciale, particulièrement dans les cas de soupçons de collusion entre les autorités locales, et même la police locale, et les organisateurs d’activités criminelles, tels les camps de travail pour ressortissants d’Europe centrale et orientale?

Would it not be possible to activate mechanisms, perhaps through EUROJUST, that would facilitate the creation of a special monitoring unit, particularly in cases of suspected cooperation between local authorities, and even local police, and the organisers of criminal activities, such as the labour camps for citizens of Central and Eastern Europe?


S'il appartient en premier lieu au gouvernement britannique de transposer et d'appliquer la directive, la Commission s'expose aux accusations de mauvaise gestion, d'éventuelles collusions et de culpabilité en raison de ses procédures interminables.

Whilst the British Government has prime responsibility for transposition and application of the Directive, by its long drawn out procedures the Commission is laying itself open to charges of maladministration, possible collusion and culpability.


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Les exceptions éventuelles devraient être très strictement limitées à ce qui est nécessaire pour réduire le risque de collusion.

Any exceptions should be very strictly limited to what is required to reduce the risk of collusion.


Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Alors que la Commission a pendant de nombreuses années concentré ses efforts sur les accords de distribution exclusive conclus entre les brasseurs et leurs points de vente, c'est la première fois qu'elle prend des mesures contre une éventuelle collusion horizontale entre brasseurs.

Competition Commissioner Mario Monti commented: "While the Commission has for many years focused on the exclusive dealing agreements between brewers and their outlets, this is the first time that it has acted against possible horizontal collusion between brewers.


(191) La "puissance d'achat" peut accroître le risque de collusion entre les revendeurs agréés et modifier donc sensiblement l'analyse des éventuels effets préjudiciables à la concurrence que produit la distribution sélective.

(191) "Buying power" may increase the risk of collusion between dealers and thus appreciably change the analysis of possible anti-competitive effects of selective distribution.


Les accords verticaux entre concurrents seront traités, quant à leurs éventuels effets de collusion, dans les futures lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 aux coopérations horizontales(10).

Vertical agreements between competitors will be dealt with, as regards possible collusion effects, in the forthcoming Guidelines on the applicability of Article 81 to horizontal cooperation(10).


Toutefois, lorsqu'une majorité des principaux fournisseurs appliquent la distribution sélective, il peut en résulter un affaiblissement sensible de la concurrence intramarque, une éventuelle éviction de certains types de distributeurs et un risque accru de collusion entre lesdits fournisseurs.

However, when a majority of the main suppliers apply selective distribution there will be a significant loss of intra-brand competition and possible foreclosure of certain types of distributors as well as an increased risk of collusion between those major suppliers.


(167) La "puissance d'achat" peut aussi accroître le risque de collusion entre les acheteurs lorsque les accords de distribution exclusive sont imposés par d'importants acheteurs, éventuellement situés dans différents territoires, à un ou plusieurs fournisseurs.

(167) "Buying power" may also increase the risk of collusion on the buyers' side when the exclusive distribution arrangements are imposed by important buyers, possibly located in different territories, on one or several suppliers.


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