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Traduction de «une évaluation annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à RNCan [ Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à Ressources naturelles Canada ]

Annual Report on NRCan Environmental Assessment Activities [ Annual Report on Natural Resources Canada Environmental Assessment Activities ]


évaluation de santé annuelle [ évaluation médicale annuelle ]

annual health assessment


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Annual Implementation Assessment Meeting | AIAM [Abbr.]


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Annual Implementation Assessment Meeting | AIAM [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[4] L'état de la sécurité intérieure a été évalué par Europol avec les contributions d'Eurojust, de Frontex, de la Commission/DG ECHO, notamment sur la base de documents stratégiques – rapport d'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (EMCO) et rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (rapport TE-SAT) publiés par Europol en 2011; analyse annuelle des risques (AAR) et analyse annuelle des risques pour les Balkans occidentaux (AAR BO) effectuées en 2011 par l'agence FRONTEX – et des affa ...[+++]

[4] This was prepared by Europol with contributions from Eurojust, Frontex, Commission/DG ECHO, inter alia based on the strategic documents — Europol’s Organised Crime Threat Assessment (OCTA) 2011, Terrorism Situation and Trend Report (TE-SAT) 2011, Frontex’ Annual Risk Analysis (ARA) 2011 and Western Balkans Annual Risk Analysis (WB ARA) 2011 — and on the casework of Eurojust, as reflected in its Annual Report 2010.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la C ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy resul ...[+++]


Le semestre européen comprend la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (ci-après dénommées «grandes orientations des politiques économiques») conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; la formulation et l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi qui doivent être prises en compte par les États membres conformément à l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommées «lignes directrices pour l'emploi»); la présentation et l'évaluation des progr ...[+++]

The European Semester includes the formulation, and the surveillance of the implementation, of the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union (broad economic policy guidelines) in accordance with Article 121(2) TFEU; the formulation, and the examination of the implementation, of the employment guidelines that must be taken into account by Member States in accordance with Article 148(2) TFEU (employment guidelines); the submission and assessment of Member States' stability or convergence programmes under that Regulation; the submission and assessment of Member States' national reform programmes supp ...[+++]


[4] L'état de la sécurité intérieure a été évalué par Europol avec les contributions d'Eurojust, de Frontex, de la Commission/DG ECHO, notamment sur la base de documents stratégiques – rapport d'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (EMCO) et rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (rapport TE-SAT) publiés par Europol en 2011; analyse annuelle des risques (AAR) et analyse annuelle des risques pour les Balkans occidentaux (AAR BO) effectuées en 2011 par l'agence FRONTEX – et des affa ...[+++]

[4] This was prepared by Europol with contributions from Eurojust, Frontex, Commission/DG ECHO, inter alia based on the strategic documents — Europol’s Organised Crime Threat Assessment (OCTA) 2011, Terrorism Situation and Trend Report (TE-SAT) 2011, Frontex’ Annual Risk Analysis (ARA) 2011 and Western Balkans Annual Risk Analysis (WB ARA) 2011 — and on the casework of Eurojust, as reflected in its Annual Report 2010.


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Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la C ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy resul ...[+++]


L’une des constatations les plus claires issues de l’évaluation porte sur la valeur que les parties intéressées attachent aux échanges de pratiques et à l’apprentissage mutuel, comme le programme d’évaluation par les pairs, les projets d’échanges transnationaux, la table ronde annuelle sur la pauvreté et l’exclusion sociale et la rencontre annuelle avec les personnes en situation de pauvreté.

One of the clearest findings from the evaluation is the value which stakeholders attach to exchanges of practice and mutual learning, such as the peer review programme, trans-national exchange projects, the annual Round Table on Poverty and Social Exclusion and the annual encounter with people experiencing poverty.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2004/461/CE) // Questionnaire de déclaration // relatif // à la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION // (notified under document number C(2004) 1714) // (2004/461/EC) // Reporting Questionn ...[+++]


- lors de l'évaluation fin 2005, les dépenses moyennes annuelles sur la période 2000-2004 ont au moins atteint le niveau moyen de dépenses de la période 2000-2006 convenues lors de l'évaluation ex ante ou révisées à mi-parcours.

- the evaluation at the end of 2005 shows that average annual expenditure in 2000-04 is at least as high as the average annual expenditure for 2000-06 agreed during the ex-ante evaluation or revised at mid-term.


- lors de l'évaluation fin 2003, les dépenses moyennes annuelles sur la période 2000-2002 ont au moins atteint le niveau moyen de dépenses de la période 2000-2006 convenues lors de l'évaluation ex ante.

- the evaluation at the end of 2003 shows that average annual expenditure in 2000-02 is at least as high as the average annual expenditure for 2000-06 agreed during the ex-ante evaluation.


3. Lorsque des éléments d'actif ou de passif de l'entreprise dans laquelle une participation au sens du paragraphe 1 est détenue ont été évalués selon des méthodes non uniformes avec celle retenue par la société établissant ses comptes annuels, ces éléments peuvent, pour le calcul de la différence visée au paragraphe 2 point a) ou point b), être évalués à nouveau conformément aux méthodes retenues par la société établissant ses comptes annuels.

3. Where the assets or liabilities of an undertaking in which a participating interest within the meaning of paragraph 1 above is held have been valued by methods other than those used by the company drawing up the annual accounts, they may, for the purpose of calculating the difference referred to in paragraph 2 (a) or (b) above, be revalued by the methods used by the company drawing up the annual accounts.


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