Vertaling van "une étude l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)
Agreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies (ICAMAS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon une nouvelle étude, les accords commerciaux peuvent contribuer à l'accroissement des ventes et favoriser l'emploi dans le secteur agroalimentaire de l'UE.
Trade agreements can help increase sales and support jobs in the EU agri-food sector, a new study shows.

La plate-forme devrait exploiter toutes les sources pertinentes d'information, notamment les études, les accords bilatéraux conclus entre les États membres et les projets de coopération multilatérale, et créer des synergies entre les instruments et les structures en place à l'échelle de l'Union, afin de maximiser l'effet dissuasif ou préventif de ces mesures.
The Platform should make use of all relevant sources of information, in particular studies, bilateral agreements concluded between Member States and multilateral cooperation projects, and create synergies between existing instruments and structures at Union level to maximise the deterrent or preventive effect of those measures.

Nous avons établi la subvention canadienne pour l'épargne-études, qui accorde une aide financière aux parents ou à toute personne qui épargnent pour les études d'un enfant en versant des cotisations à un régime enregistré d'épargne- études.
We've provided financial support through the Canada education savings grants for parents or anyone saving for a child's education under a registered education savings plan.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui aux ministres de l'agriculture de l'Union les conclusions d'une étude portant sur les effets cumulés de 12 futurs accords commerciaux pour le secteur agroalimentaire; cette étude comprend notamment des résultats spécifiques pour les prix à la production et les volumes de production d'une gamme de produits qui représentent en valeur 30 % des exportations de l'Union dans ce secteur.
The European Commission today presented to EU agriculture ministers the conclusions of a study on the cumulative effects of 12 future trade agreements on the agri-food sector, including specific results for producer prices and production volumes for a range of products accounting for 30% of the value of the EU exports in the sector.

Cette étude devrait accorder une attention particulière à l'incidence de tout critère du label écologique de l'UE sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi qu'aux produits agricoles non transformés, qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 834/2007.
The study should pay particular attention to the impact of any EU Ecolabel criteria on food and feed products, as well as unprocessed agricultural products that lie within the scope of Regulation (EC) No 834/2007.

Le gouvernement a distribué le plus grand nombre de bourses d'études jamais accordé à des étudiants diplômés et il a éliminé l'impôt fédéral sur tout revenu provenant de bourses d'études et de recherche.
The government has provided the greatest number of scholarships ever granted to graduate students, and it has eliminated the federal income tax on all income from scholarships, bursaries and fellowships.

Publié deux jours avant le dépôt du rapport du comité sénatorial, le rapport du groupe d'étude des accords de partenariat recommandait au ministre de ne pas donner suite, dans l'état actuel des choses, à un projet de loi sur les accords de partenariat.
Released two days after the Senate committee tabled its report, the partnering panel report recommended that the minister not go forward at this stage with legislation on partnering.

Il a appuyé bon nombre de jeunes Canadiens aux études en accordant chaque année des bourses d'étude et d'entretien.
They have encouraged many young Canadians through their distribution of scholarships and bursaries to students every year.

Le Programme de bourses d'études supérieures accorde une aide financière aux étudiants exceptionnels faisant des études de maîtrise ou de doctorat dans une université canadienne.
The Canada Graduate Scholarships provide financial support to outstanding students pursuing master's or doctoral studies in a Canadian university.