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Vertaling van "une étude externe indépendante réalisée " (Frans → Engels) :

[28] Même source que la figure 4, le calcul des coûts externes étant basé sur l'étude Extern-E réalisée pour le compte de la Commission européenne.

[28] Same source as Figure 4 with external cost from Extern-E study for the European Commission.


Il ressort d'une nouvelle étude indépendante réalisée pour le compte de la Commission européenne que les accords commerciaux ont contribué à stimuler les exportations agricoles de l'UE et ont soutenu l'emploi dans le secteur agroalimentaire et dans d'autres secteurs de l'économie.

Trade agreements have helped to boost EU agricultural exports and have supported jobs in the agri-food sector and other sectors of the economy, according to a new independent study carried out on behalf of the European Commission.


L'étude a été réalisée pour le compte de la Commission par la société de conseils indépendante Copenhagen Economics et a analysé l'incidence sur les exportations de produits agroalimentaires des trois types différents d'accord commercial: les accords plus anciens, de «première génération», comme celui conclu avec le Mexique; les accords de libre-échange de nouvelle génération, approfondis et complets tels que celui conclu avec la Corée du Sud; et les accords sectoriels spécifiques comme celui conclu avec la Suisse.

The study was carried out on behalf of the Commission by the independent consultancy Copenhagen Economics, and looked at the impact on exports of agri-food products of the three different types of trade agreement: older, 'first generation' agreements such as the one with Mexico; deep and comprehensive, new generation free trade agreements (DCFTA) such as the one with South Korea; and specific sectorial agreements such as those with Switzerland.


vu l'étude sur l'application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition (étude externe) réalisée pour le compte de la Commission ,

– having regard to the study on the application of Directive 2004/25/EC on takeover bids (External Study) conducted on behalf of the Commission ,


Ensuite, les études scientifiques indépendantes réalisées à ce jour ne justifient pas la modification de la base scientifique pour ces limites d’exposition.

Secondly, the independent scientific studies to date do not justify amending the scientific basis for these exposure limits.


15. souligne que les promoteurs de projets ou les bénéficiaires directs ou indirects de leur mise en œuvre ne doivent pas pouvoir réaliser ni approuver le projet d'étude environnementale, car, en effet, une étude externe et indépendante est indispensable;

15. Emphasises that promoters of projects or direct or indirect beneficiaries of their implementation must not be able to conduct or approve the draft environmental assessment, since a mandatory independent external assessment is necessary;


Il convient, afin de garantir la cohérence de l’évaluation, qu’une étude scientifique indépendante soit réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires («l’Autorité»).

To ensure consistency in evaluation, an independent scientific review should be performed by the European Food Safety Authority established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (the Authority).


Outre ses propres évaluations internes, la Commission, sur son initiative ou à la demande du Parlement européen ou du Conseil, fait réaliser, sur appel d'offres, des études externes indépendantes destinées à évaluer ses programmes indicatifs pluriannuels ainsi que la qualité de ses programmes géographiques et thématiques et à formuler des recommandations pour atteindre les objectifs retenus.

In addition to its own internal evaluation, the Commission shall, at its own initiative or at the request of the European Parliament or the Council, contract, by means of public tender, independent external evaluations to evaluate its multiannual indicative programmes and to assess the quality of its geographical and thematic programmes, and to make recommendations for the attainment of their objectives.


Les résultats de ces études internes ont été complétés par quatre études externes réalisées par des experts indépendants concernant l'impact des propositions de juillet 2002 sur la révision à mi-parcours.

The results of these internal studies have been complemented by four external studies carried out by independent experts on the impact of the Mid-Term Review proposals from July 2002.


[3] L'étude externe réalisée par ErnstYoung (ci-après dénommée «étude EY»), le rapport de synthèse sur la consultation et les informations concernant la conférence du 26 mai 2010 sont disponibles à l'adresse internet suivante: [http ...]

[3] The external study of ErnstYoung (hereinafter: "EY study"), the summary report of the Consultation and the information on the Conference of 26 May 2010 is available at: [http ...]


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