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Témoin dûment cité
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Traduction de «une étude citée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études

industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation

control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering


droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal

cantonal citizenship | citizenship of a canton


ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution

power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
transmission facultative de données sur le nombre de diplômés qui ont fait appel à la mobilité en vue de l’obtention de crédits pendant une durée de moins de trois mois tout au long de leur cycle d’études, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (CITE 5: niveau de détail à deux chiffres; CITE 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par pays de destination et par type de mobilité (période d’études, stage).

optional transmission of data on number of graduates who have had a ‘credit mobility’ stay of a duration shorter than three months throughout the cycle of study, by ISCED levels 5 to 8 (ISCED 5: 2-digit level of detail; ISCED 6 to 8: 1-digit level of detail), country of destination and type of mobility (study period, work placement).


Ma première publication traitait d'ailleurs de ce sujet et l'introduction de mon étude cite les propos d'Henri Bourassa tel qu'évoqué 90 ans plus tôt et je cite :

The first paper that I published dealt with this issue and its introduction quotes what Henri Bourassa had said 90 years earlier:


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Pour faciliter la consultation, la Commission présente sur son site web les liens vers les textes intégraux de toutes les études citées.

The Commission’s website provides links to the full text of all the studies mentioned, in order to facilitate this consultation.


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[3] Se reporter à la série d'études citées au point 5.2 du document de travail.

[3] See the range of studies cited at Chapter 5.2 of the Working Paper.


des investigation(s) clinique(s), ou d'autres études citées dans la littérature scientifique, d'un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée, ou

clinical investigation(s) or other studies reported in the scientific literature, of a similar device for which equivalence to the device in question can be demonstrated, or


des investigation(s) clinique(s) ou d'autres études citées dans la littérature scientifique d'un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée, ou

clinical investigation(s) or other studies reported in the scientific literature, of a similar device for which equivalence to the device in question can be demonstrated; or


Selon une étude citée dans le rapport, la libéralisation des marchés de l'électricité et des télécommunications se solderait par une hausse du PIB à long terme de 0,6 point.

A study cited in the report estimates a 0.6 percentage point increase in GDP in the long run as a consequence of the liberalisation of electricity and telecommunications markets.


L'étude citée dans la communication confirme que, sur un marché concurrentiel, la taxation du carburant d'aviation appliquée aux seuls transporteurs communautaires entraînerait une baisse de leurs recettes et aurait un effet négatif majeur sur les résultats d'exploitation, ce qui leur infligerait un désavantage injustifié sur le plan international.

The study cited in the Communication confirms that, in a competitive market, aircraft fuel taxation applied only to EU carriers would result in a decrease in their revenues and in a large adverse impact on operating results, putting them at an unjustified disadvantage internationally.


L'étude citée constate qu'au niveau européen, plus d'un tiers (36.3 %) des retards de paiements domestiques sont de nature intentionnelle.

This study shows that in Europe more than one third (36.3%) of domestic late payments are intentional.


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