Deuxièmement, par le septième rapport sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications, qui a été soumis au Parlement européen et au Conseil en décembre 2001, et dans lequel la Commission soutient de manière concrète l’accès forfaitaire à bande étroite (narrow band) à l'internet en tant que prélude de l’accès à large bande.
Secondly, in the seventh publication on the application of the package of regulatory arrangements in the telecommunications sector which it submitted to the European Parliament and the Council in December 2001 and in which it specifically supports flat-rate narrowband Internet access as a gateway to broadband access.