Vertaling van "une étape formelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

stades du deuil | étapes du deuil | phases du deuil
stages of grief | stages of mourning | stage of bereavement | stages of bereavement

évaluer chaque étape du processus créatif
assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La participation au processus de prise de décision politique est une étape formelle importante sur la voie de l'octroi aux ressortissants étrangers des mêmes droits et obligations qu'aux citoyens de l'UE, et la majorité des 25 États membres ont déjà, à un certain degré, concédé au niveau local des droits électoraux aux immigrants.
Participation in the political decision-making process is an important formal step to granting foreigners similar rights and obligations as EU-nationals and the majority of the 25 Member States have now granted some level of electoral rights to immigrants at the local level.

De même, ils ne s'appliquent pas aux étapes formelles de la prise de décision au sens du traité et d'autres textes communautaires.
Nor do they apply to the formal stages of decision-making as prescribed in the Treaty and in other Community legislation.

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
A Statement of Objections is a formal step in Commission investigations into suspected violations of EU antitrust rules.

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
A Statement of Objections is a formal step in Commission investigations into suspected violations of EU antitrust rules.

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.
A statement of objections is a formal step in Commission investigations into suspected violations of EU antitrust rules.

Le président: Je suppose que vous ferez cela à l'étape formelle des travaux.
The Chair: I guess you'll do that at the formal part.

Elle constitue la dernière étape formelle du processus de consultation lancé par la Commission en janvier 2011 (voir MEMO/11/31) et pour lequel ont été organisées des réunions régulières avec les États membres et d'autres parties prenantes ainsi qu'une première consultation publique portant à la fois sur l'efficacité de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air et sur les priorités pour l'avenir (voir IP/11/813).
It is the final formal step of the consultation process started by the Commission in January 2011 (see MEMO/11/31), and which has involved regular meetings with Member States and other stakeholders and a first public consultation on the effectiveness of EU air quality policy and priorities for the future (see IP/11/813).

Il y a une autre étape qui suit nécessairement l'étape formelle qu'on a vue à Paris. C'est une étape au cours de laquelle le Canada peut bâtir sur ses acquis et proposer une nouvelle direction à la communauté internationale.
There is a second step that necessarily follows, the formal step we saw in Paris, one where Canada can build on what it has already done and propose a new direction to the international community.

Cette mesure représente la troisième étape formelle de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE.
This step represents the third formal stage of formal infringement proceedings under Article 226 of the EC Treaty.

La publication d'un avis motivé est la deuxième étape formelle d'une procédure à trois étapes en cas d'infractions alléguées au droit communautaire.
The publication of a reasoned opinion is the second formal stage in a three- stage procedure for the handling of alleged breaches of Community law.