1. Lorsqu’un questionnaire est utilisé seul, c’est-à-dire sans être suivi d’une inspection sur place telle qu’elle est visée à l’article 4, paragraphe 2, l’équipe chargée de l’évaluation des réponses au questionnaire (ci-après dénommée «équipe chargée du questionnaire») est composée d’experts des États membres et de représentants de la Commission.
1. Where a questionnaire is used independently, i.e. without being followed by an on-site visit as referred to in Article 4(2), the team responsible for evaluating the answers to the questionnaire (the ‘questionnaire team’) shall consist of experts from the Member States and of Commission representatives.