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CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Césarienne élective
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Patiente actuellement enceinte
Utilisation
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection sénatoriale
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «une élection actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-9 vise à offrir aux premières nations un nouveau régime d'élection, général et modernisé, qui viendrait s'ajouter aux trois principaux régimes d'élection actuellement disponibles en vertu de la Loi sur les Indiens : élections tenues conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens; mécanismes de sélection communautaires fondés sur la coutume; élections tenues conformément aux dispositions des ententes d'autonomie gouvernementale.

Bill C-9 would give First Nations a new option for a comprehensive and a modernized elections process in addition to the three principal election systems presently available under the Indian Act: elections pursuant to the electoral provisions of the Indian Act; community-based leadership processes held according to custom; and elections conducted pursuant to provisions of self-government agreements.


Le projet de loi C-9 vise à offrir aux premières nations un nouveau régime d'élection, général et modernisé, qui viendrait s'ajouter aux trois principaux régimes d'élection actuellement disponibles en vertu de la Loi sur les Indiens : 1) élections tenues conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens, 2) mécanismes de sélection communautaires fondés sur la coutume, 3) élections tenues conformément aux dispositions des ententes d'autonomie gouvernementale.

Bill C-9 would give First Nations a new option for a comprehensive and a modernized elections process in addition to the three principal election systems currently available under the Indian Act: 1) elections pursuant to the electoral provisions of the Indian Act, 2) community — based leadership processes held according to custom; and 3) elections conducted pursuant to the provisions of self-government agreements.


Donc, le directeur général des élections actuel et le directeur précédent n'ont pas été consultés, pas plus que le commissaire aux élections actuel ni le commissaire précédent.

So the Chief Electoral Officer and the previous one were not consulted, and the elections commissioner and the previous one were not consulted.


considérant que le 26 avril 2016, le tribunal de Phnom Penh a inculpé Rong Chhun, ancien dirigeant syndical actuellement membre de la commission électorale nationale, du faux motif politique d'incitation à la violence provoquée par la répression, par les forces de sécurité gouvernementales, des grèves menées par les travailleurs fin décembre 2013 et début janvier 2014; que deux grandes échéances électorales approchent (les élections municipales en 2017 et les élections législatives en 2018) et que, pour influencer l'issue de ces élec ...[+++]

whereas on 26 April 2016 the Phnom Penh court indicted Rong Chhun, a former trade union leader who is currently a member of the NEC, for trial on trumped-up politically motivated charges of incitement to violence provoked by the government security force’s suppression of strikes by workers in late December 2013 and early January 2014; whereas two important elections are due to be held (communal elections in 2017 and parliamentary elections in 2018), and whereas applying pressure on the NEC is a method used by the government to influe ...[+++]


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Les élections au Parlement européen se déroulent actuellement sur une période de plusieurs jours car les dates de scrutin varient d’un État membre à l’autre.

Elections to the European Parliament currently take place over a period of several days as they are held on different days in different Member States.


L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.

The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.


Cet objectif est censé être atteint grâce à la réorganisation des élections européennes, et notamment l'introduction d'une liste pour l’ensemble du territoire de l’Union, qui constituerait une circonscription unique pour laquelle un nombre fixe de membres du Parlement européen seraient élus en plus des 751 actuellement prévus par le traité.

This objective is meant to be reached through new features of the European elections such as an EU-wide list, where the whole territory of the Union would constitute a single electoral constituency for which a fixed number of Members of the EP would be elected in addition to the 751 currently set by the Treaty.


Vu les difficultés posées par le mécanisme existant, qui ont persisté lors des élections de 2009, la Commission examine actuellement les moyens d’améliorer la situation, y compris la possibilité de retirer sa proposition de 2006 et de la remplacer par une proposition modifiée.

In the light of the difficulties with the mechanism that persisted in the 2009 elections, the Commission is examining ways to improve things, including the possibility of withdrawing its 2006 proposal and replacing it with a modified version.


M. Paul Salembier: Cet article a pour but d'éviter tout conflit entre, d'une part, le règlement sur les élections actuel pris aux termes de la Loi sur les Indiens et les articles de la Loi sur les Indiens concernant les élections et, d'autre part, le code qui pourrait être adopté par une première nation, avant que ces articles ne soient abrogés.

Mr. Paul Salembier: The purpose of this clause is to avoid a conflict between the existing Indian Act election regulations and the sections of the Indian Act relating to elections and a new code that might be adopted by a first nation before the day on which those sections will be repealed.


Voici ces lacunes : les élections sont déclenchées tous les deux ans, sans qu'une période ou un calendrier électoral défini ne les encadre; les mandats de deux ans se sont avérés nuisibles à la création de bonnes pratiques de gouvernance, à la planification à long terme et à l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et des résultats; le roulement constant de chefs et de conseillers limite les possibilités de planification stratégique à long terme à l'échelle de la province; le lourd processus de contestation des résultats d'une élection, actuellement géré par ...[+++]

These deficiencies are: Elections held every two years with no defined schedule or election period — two year mandates which have been shown to be detrimental to developing good governance practices, hinder long-term planning and prevent assessment of performance against objectives/outcomes; constant turnover of chiefs and councillors, which hampers opportunities for long-term strategic planning on a province-wide level; a cumbersome election appeal process, as currently managed by INAC, which often takes several months and sometime ...[+++]


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