Le 30 octobre 1998, le Canada a levé l'interdiction d'importer des éditions dédoublées, qui existait depuis longtemps, il a éliminé la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les éditions dédoublées et a changé ses tarifs et subventions postales discriminatoires.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Effective October 30, 1998 Canada terminated its longstanding ban on split-run imports, eliminated the 1995 special excise tax on split runs and modified its discriminatory postal rates and postal subsidies for magazines.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

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Le National Post suppose toutefois que, si le gouvernement continue d'échouer dans ses tentatives de négociation, il pourrait en fin de compte devoir abandonner les efforts qu'il déploie depuis 30 ans pour empêcher la publication d'éditions dédoublées de périodiques américains au Canada et subventionner plutôt les éditeurs de périodiques canadiens pour les indemniser d'un manque à gagner considérable à cause des recettes de publicité allant aux éditions dédoublées des périodiques étrangers.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-04-14]

The National Post, however, speculates that if other negotiation efforts fail, the Government of Canada may ultimately need to give up its 30-year effort to bar U.S. split-run magazines from Canada and instead provide compensation subsidies to Canadian magazines that lose significant advertising revenues to foreign split-runs.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-04-14]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-04-14]

Si nous élevons des obstacles qui nous empêchent de le faire, comme le fait le projet de loi C-103 sur les éditions à tirage dédoublée, qui empêchent les magazines canadiens-et c'est incroyable-moins largement distribués aux États-Unis qu'au Canada de publier au Canada le même corps rédactionnel par le truchement d'une édition dédoublée, nous élevons en fait des obstacles qui empêcheront notre industrie du magazine de croître, d'entrer sur de nouveaux marchés et de devenir plus viable à long terme.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-11-01]

If we put impediments in place that prevent us from doing that, like the clause in the split run bill, Bill C-103, which does not allow Canadian magazines-this is unbelievable-that have a circulation in the United States that is less than it is in Canada to send back the editorial content via split run to Canada, then we are putting up an impediment that prevents our magazine industry from becoming bigger and from going out into these other countries and really making it more viable over the long run.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-11-01]

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Il a recommandé qu'une nouvelle taxe d'accise soit appliquée sur les périodiques distribués au Canada qui publient une édition dédoublée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-06-05]

The task force recommended that a new excise tax be applied to split run magazines distributed in Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-06-05]

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Je reviens aux questions de mon collègue: si ce projet de loi était rejeté, si les éditions dédoublées continuaient, bien que le Reader's Digest soit une publication canadienne, rien ne l'empêcherait de ne produire qu'une seule édition aux États-Unis sous le prétexte d'économiser?

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Further to my colleague's question, if this bill was defeated, then, and assuming that split runs could continue, could we understand that even though Reader's Digest is a Canadian publication, Reader's Digest could effectively only produce one in the States and say it does for all, saving on costs?

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