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Vertaling van "une vaste protection serait " (Frans → Engels) :

Il serait possible d'associer à ces mesures le lancement d'une initiative européenne en faveur de la PCCE, qui serait intégrée dans une vaste campagne de promotion pour l'efficacité énergétique, du type de celle qui a été utilisée pour promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables.

The launch of an EU CHP initiative as an integrated element in a general promotional campaign for energy efficiency, similar to that used to promote the development of renewable energy sources, could be an associated measure.


Les projets inclus dans le réseau central – qui serait moins vaste que le réseau global et serait centré sur des éléments cruciaux pour la réalisation des objectifs de la politique du RTE-T – représenteraient naturellement aussi un coût élevé.

Projects included in a core network – less extensive than the comprehensive network and concentrating on elements of high relevance to achieving the TEN-T policy objectives – would of course also come at a high cost.


Les droits sur la fixation de l’exécution devraient revenir à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, au sens de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le d ...[+++]

The rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity, within the meaning of the International Convention on the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain, or refrains from making such a phonogram available to the public.


Les droits sur la fixation de l’exécution devraient revenir à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, au sens de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le d ...[+++]

The rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity, within the meaning of the International Convention on the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain, or refrains from making such a phonogram available to the public.


(15) Une seconde mesure d’accompagnement transitoire devrait consister à faire en sorte que les droits sur la fixation de l’exécution reviennent à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme à la disposition du public.

(15) A second accompanying transitional measure should be that the rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain or from making such a phonogram available to the public.


(15) Une seconde mesure d’accompagnement transitoire devrait consister à faire en sorte que les droits sur la fixation de l’exécution reviennent à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme à la disposition du public.

(15) A second accompanying transitional measure should be that the rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain or from making such a phonogram available to the public.


Cette protection seraitnéfique pour les utilisateurs des transports, l'économie et la société en général.

Such protection would benefit transport users, the economy and society as a whole.


Cette protection seraitnéfique pour les utilisateurs des transports, les travailleurs, l'économie et la société en général.

Such protection would benefit transport users, workers, the economy and the society as a whole.


Cette protection seraitnéfique pour les utilisateurs des transports, les travailleurs, l'économie et la société en général.

Such protection would benefit transport users, workers, the economy and the society as a whole.


Il serait possible d'associer à ces mesures le lancement d'une initiative européenne en faveur de la PCCE, qui serait intégrée dans une vaste campagne de promotion pour l'efficacité énergétique, du type de celle qui a été utilisée pour promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables.

The launch of an EU CHP initiative as an integrated element in a general promotional campaign for energy efficiency, similar to that used to promote the development of renewable energy sources, could be an associated measure.




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Date index: 2024-06-02
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